Au risque de répéter ce que vous avez déjà entendu, je vous propose, si vous le voulez bien, de vous parler brièvement de l'infraction de voies de fait en droit pénal canadien, du but et de la portée de l'article 43, de la décision de principe que la Cour suprême a rendue sur cet article, des mesures de protection que prévoient les lois provinciales et territoriales en matière de protection de l'enfance et des conséquences potentielles de l'abrogation de l'article 43.
While I risk repeating information that you may already have heard, with permission, I propose to speak to you briefly about the offence of assault in Canadian criminal law, the purpose and scope of section 43, the seminal Supreme Court of Canada decision on this section, the protections afforded by provincial and territorial child welfare legislation, and the potential implications of repealing section 43.
