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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
CPN
Composition du Parlement
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Le Parlement est toujours en nombre pour délibérer
Mandataire du Parlement
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
OLPA
Omission délibérée
Omission volontaire
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Translation of "délibérations du parlement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

the Parliament may deliberate whatever the number of Members present


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Gestion du trafic aérien: un plan directeur pour la mise en oeuvre de l'initiative "Ciel unique européen" doit être développé dans la structure actuellement soumise aux délibérations du Parlement européen et du Conseil.

* Air Traffic Management: A master plan for a Single European Sky initiative should be developed within the framework currently discussed in the European Parliament and the Council.


- Gestion du trafic aérien: un plan directeur pour la mise en oeuvre de l'initiative "Ciel unique européen" doit être développé dans la structure actuellement soumise aux délibérations du Parlement européen et du Conseil.

- Air Traffic Management: A master plan for a Single European Sky initiative should be developed within the framework currently discussed in the European Parliament and the Council.


1. Le Président dirige, dans les conditions prévues au présent règlement, l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, et dispose de tous les pouvoirs pour présider aux délibérations du Parlement et pour en assurer le bon déroulement.

1. The President shall direct all the activities of Parliament and its bodies under the conditions laid down in these Rules and shall enjoy all the powers necessary to preside over the proceedings of Parliament and to ensure that they are properly conducted.


1. Le Président dirige, dans les conditions prévues au présent règlement, l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, et dispose de tous les pouvoirs pour présider aux délibérations du Parlement et pour en assurer le bon déroulement.

1. The President shall direct all the activities of Parliament and its bodies under the conditions laid down in these Rules and shall enjoy all the powers necessary to preside over the proceedings of Parliament and to ensure that they are properly conducted.


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4. Le Parlement européen et le Conseil délibèrent à propos des projets de budget rectificatif, en tenant dûment compte de l'urgence.

4. The European Parliament and the Council shall discuss the draft amending budgets while having due regard to their urgency.


Dans une autre lettre adressée directement au Président du Parlement, en date du 27 mars 2007, M. Pietrowicz s'est enquis des délibérations du Parlement concernant sa demande (qui, à ce moment-là, avait déjà été transmise en bonne et due forme par les autorités polonaises) et a affirmé que M. Siwiec avait été un défenseur de l'idéologie stalino-communiste et, par la suite, était devenu libéral de manière douteuse.

In another letter sent directly to the President of Parliament (dated 27 March 2007), Mr Pietrowicz inquired about the Parliament's deliberations concerning his request (which by this time had already been properly transmitted by Polish authorities), and claimed that Mr Siwiec used to be a defender of the stalinist-communist ideology and later became a liberal in a dubious way.


La Commission travaille également à la rédaction d'un rapport exhaustif qui devrait voir le jour durant le printemps 2009 et qui pourrait servir de base aux prochaines délibérations du Parlement et du Conseil.

The Commission is also preparing a comprehensive report for the spring of 2009 which could be the basis for the following Parliamentary and Council deliberations.


- L’article 19 de notre règlement stipule que le président dispose de tous les pouvoirs pour présider aux délibérations du Parlement.

Rule 19 in our Rules of Procedure states that the President shall possess all the powers necessary to preside over the proceedings of Parliament.


Les délibérations du Parlement européen et du Conseil les conduisent à adopter des amendements qui viennent parfois modifier substantiellement la proposition initiale de la Commission.

As a result of their deliberations, the European Parliament and the Council adopt amendments which sometimes introduce substantial changes to the Commission's initial proposal.


Il souligne que des membres du Parlement, qui n’étaient pas membres du bureau, ont bénéficié d’informations privilégiées et ont formulé des commentaires défavorables à son égard, alors que lui-même ignorait le contenu de la délibération du bureau du 12 février 2003.

He claims that Members of the Parliament who were not Members of the Bureau received confidential information and made unfavourable comments about him, whereas he himself was unaware of the contents of the Bureau’s decision of 12 February 2003.


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