Les trois intervenants ont débattu, entre autres, des défis de la démocratie à l'ère du numérique, des évolutions les plus récentes en matière de politique de la concurrence et de la lutte contre l'évasion fiscale — tout cela dans le contexte des relations entre l'UE et les États-Unis.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-09-21]

The three speakers debated, among other issues, the challenges of democracy in the digital age, latest developments in competition policy, and the fight against tax avoidance – all against the backdrop of EU-US relations".

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B. considérant que la politique de concurrence est en soi un outil de sauvegarde de la démocratie européenne, dans la mesure où elle empêche la concentration excessive de pouvoir économique et financier dans les mains de quelques rares acteurs, ce qui représente en soi un risque pour l'indépendance du pouvoir politique européen vis-à-vis des grands groupes industriels et bancaires;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-03-09]

B. whereas competition policy is in itself a means of safeguarding European democracy, in that it prevents the over-concentration of economic and financial power in the hands of a few, which would undermine the ability of Europe’s political authorities to act independently of major industrial and banking groups;

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La mise en place d'un cadre réglementaire destiné à garantir que ces informations sont accessibles au public est le meilleur moyen d'offrir des conditions égales aux forces politiques, d'assurer une concurrence loyale entre elles et de soutenir la mise en place de processus législatifs et électoraux ouverts, transparents et démocratiques, ce qui permettra de renforcer la confiance des citoyens et des électeurs dans la démocratie représentative européenne et, plus largement, d'éviter la corruption et les abus de pouvoir.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

Establishing a regulatory framework to ensure that this information is publicly available is the most effective means of promoting a level playing field and fair competition between political forces, and of upholding open, transparent and democratic legislative and electoral processes, thereby strengthening the trust of citizens and voters in European representative democracy and, more broadly, preventing corruption and abuses of power.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

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À mon sens, le comportement hostile à l’innovation que cette directive créerait indubitablement ne ferait qu’avoir des effets dévastateurs sur la démocratie, la concurrence et l’emploi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

In my opinion, the anti-innovative behaviour that this directive would undoubtedly create would result in nothing but ruinous consequences to democracy, competition and employment.

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Je voudrais également souligner que l’on peut saluer le fait que ce Parlement soit d'avis que la politique économique et monétaire de l’union européenne, mais également celle des états membres devrait suivre les grandes orientations de l’économie sociale de marché, système dont les composantes essentielles mentionnées sont la liberté et la démocratie, la concurrence, la stabilité des prix, la croissance durable, la subsidiarité, la solidarité et la propriété privée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

I would also like to stress how welcome it is that this Parliament takes the view that the economic and monetary policy not only of the European Union but also of the Member States should be guided by the principles of the social market economy, the main elements of that economic system being named as freedom and democracy, competition, price stability, sustainable growth, subsidiarity, solidarity and private property.

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2. estime que les éléments fondamentaux de ce système économique sont la liberté et la démocratie, la concurrence, la stabilité des prix et une croissance durable, la subsidiarité, la solidarité, la propriété privée, le plein emploi et la cohésion sociale, de même qu'un cadre juridique viable;

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2. Considers that freedom and democracy, competition, price stability and sustainable growth, subsidiarity, solidarity, private property, full employment and social cohesion together with a functioning legal framework are the main elements of this economic system;

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Monsieur le Président, permettez-moi de conclure comme suit : le but principal du rapport de Karl von Wogau est toutefois aussi de souligner des principes communs, qui découlent de notre principe d’économie sociale de marché, c’est-à-dire la liberté et la démocratie, la concurrence, la stabilité des prix et une croissance durable, la subsidiarité, la solidarité et la propriété privée, ainsi que la responsabilité non seulement d’employeur à employé, mais aussi des deux face à l’avenir et, ainsi, de l’évolution de l’économie sociale de marché en une économie écosociale de marché.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-13]

Mr President, allow me to close by saying that the main request in Karl von Wogau’s report is contained in the reference to the common principles which derive from our social market economy principles, i.e. freedom and democracy, competition, price stability and sustainable growth, subsidiarity, solidarity and private property and the responsibility not only of the employer towards the employee but of both towards the future, and hence for ensuring that the social market economy evolves into an eco-social market economy.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-03-13]

La Commission européenne a décidé d'aider 50 projets présentés par des organisations non gouvernementales dans le cadre des programmes Phare et Tacis 1996 pour la démocratie. Les 20 projets lancés dans les pays d'Europe centrale et orientale auxquels viennent s'ajouter 25 projets dans les nouveaux Etats indépendants et la Mongolie et 5 projets interrégionaux, seront aidés à concurrence de 3,5 millions d'écus par Phare et de 3,7 millions d'écus par Tacis.

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The European Commission decided to grant aid to 50 projects submitted by non-governmental organisations under the Phare and Tacis Democracy Programme 1996: 20 projects in the Countries of Central and Eastern Europe, 25 projects in the New Independent States and Mongolia, and 5 inter-regional projects are to receive a total of 3,5 million ecus from the Phare budget and a total of 3,7 million ecus from the Tacis budget.

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---------- "La politique de concurrence n'a jamais été envisagée comme un concept économique étroit lié à la seule promotion de l'efficacité mais elle est intimement liée à notre concept de démocratie".

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Competition policy has never been seen as a strictly economic concept concerned only with promoting efficiency: it is closely connected with our conception of democracy".

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Enfin dans les perspectives de Maastricht, si la politique de concurrence doit veiller à maintenir un "level playing field", elle ne pourra en contrepartie ignorer la démocratie des Etats membres en utilisant certains instruments tel que l'article 90".

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As regards the Maastricht Treaty, while competition policy must try to ensure a level playing field, it must not on the other hand ignore established realities and conceptions in the Member States in its use of such instruments as Article 90".

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Date index: 2021-05-21