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Argent à échéance fixe
Bon à échéance fixe
Dépôt à terme
Dépôt à terme fixe
Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
Effet à date fixe
Effet à échéance fixe
Emprunt
Emprunt hypothécaire fermé
Emprunt hypothécaire à échéance fixe
Emprunt à taux fixe
Emprunt à taux variable
Emprunt à échéance fixe
Obligation à échéance fixe
Prêt hypothécaire fermé
Prêt hypothécaire à échéance fixe
à date fixe
à délai fixe
à échéance fixe

Translation of "emprunt à échéance fixe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




prêt hypothécaire fermé | prêt hypothécaire à échéance fixe | emprunt hypothécaire fermé | emprunt hypothécaire à échéance fixe

closed mortgage


obligation à échéance fixe [ bon à échéance fixe ]

dated bond [ fixed term bond ]


à délai fixe [ à échéance fixe | à date fixe ]

at fixed date


dépôt à terme | dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(14) Aux fins du calcul des frais d’intérêt non admissibles, il est déterminé conformément à l’annexe XI si les frais d’intérêt engagés par le producteur dépassent de plus de 700 points de base le rendement des titres d’emprunt à échéance comparable émis par le gouvernement fédéral du pays où il se trouve.

(14) For purposes of calculating non-allowable interest costs, the determination of whether interest costs incurred by a producer are more than 700 basis points above the yield on debt obligations of comparable maturities issued by the federal government of the country in which the producer is located shall be made in accordance with Schedule XI.


(14) Aux fins du calcul des frais d’intérêt non admissibles, il est déterminé conformément à l’annexe X si les frais d’intérêt engagés par le producteur dépassent de plus de 700 points de base le rendement des titres d’emprunt à échéance comparable émis par le gouvernement national du pays où celui-ci se trouve.

(14) For purposes of calculating non-allowable interest costs, the determination of whether interest costs incurred by a producer are more than 700 basis points above the yield on debt obligations of comparable maturities issued by the national government of the country in which the producer is located shall be made in accordance with Schedule X.


Ce produit, assorti d’un coupon courant sur le segment à 3 ans, comble une lacune sur la courbe des titres de référence en GBP entre l’emprunt à échéance septembre 2014 et celui à échéance juillet 2015.

The new bond provides a current coupon 3-year presence and fills a gap in the GBP benchmark curve between the September 2014 and July 2015 issues.


Pour 2011, son plafond d’emprunt a été fixé à 75 milliards d’EUR.

The annual funding ceiling for 2011 has been set at EUR 75 billion.


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pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans.

for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years.


les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


Il déclare : « la période de cinq ans (prévue par la Constitution) est une échéance maximale et non pas une échéance fixe».

He states: " the five-year period (provided by the Constitution) is a maximum term, not a fixed term" .


3. Les États membres ou les autorités compétentes peuvent inclure dans les fonds propres les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe visées à l'article 57, point h), ainsi que les emprunts subordonnés visés dans cette disposition lorsque existent des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'établissement de crédit, ces emprunts occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toute ...[+++]

3. Member States or the competent authorities may include fixed-term cumulative preferential shares referred to in point (h) of Article 57 and subordinated loan capital referred to in that provision in own funds, if binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the credit institution, they rank after the claims of all other creditors and are not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


les actions préférentielles cumulatives à échéance fixe ainsi que les emprunts subordonnés, visés à l'article 64, paragraphe 3.

fixed-term cumulative preferential shares and subordinated loan capital as referred to in Article 64(3).


par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés, à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant que , en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise de réassurance, il existe des accords contraignants aux termes desquels les emprunts subordonnés ou les actions p ...[+++]

cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the available solvency margin or the required solvency margin, whichever is the smaller, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided in the event of the bankruptcy or liquidation of the reinsurance undertaking, binding agreements exist under which the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.


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