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Aliment frais
Commission d'engagement
Commission de garantie
Défrayer un coût
Encourir des dépenses
Encourir des frais
Engagement - frais de représentation
Engager des dépenses
Engager des frais
Engager une dépense
Frais d'engagement
Frais de R&D
Frais de RD
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Frais de mise en attente
Frais de recherche et de développement
Frais de recherche et de mise au point
Frais de recherche et développement
Frais de recherche-développement
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Produit frais
R&D
Recherche et développement
Supporter des dépenses
écart sur prix d'engagement des frais généraux

Translation of "engager des frais " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


engager des dépenses [ engager une dépense | engager des frais | supporter des dépenses | encourir des dépenses | encourir des frais ]

initiate expenditures [ incur expenses ]


écart sur prix d'engagement des frais généraux

overhead price variance


frais de mise en attente | frais de disponibilité | commission d'engagement | commission de garantie

standby fee | stand-by fee


engagement - frais de représentation

hospitality commitment


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


frais particuliers engagés à la suite d'analyses ou d'expertises des marchandises

special costs incurred as a result of analyses or expert reports on goods


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]




frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(12) Pour l’application du présent article, lorsque des frais engagés par une société de personnes sont, conformément au sous-alinéa 66.1(6)a)(iv) de la Loi, des frais d’exploration au Canada d’un contribuable associé de la société de personnes, celui-ci est réputé avoir engagé ces frais à la date où la société de personnes les a engagés.

(12) For the purposes of this section, where an expense incurred by a partnership is, under subparagraph 66.1(6)(a)(iv) of the Act, a Canadian exploration expense of a taxpayer who was a member of the partnership, the taxpayer shall be deemed to have incurred the Canadian exploration expense at the time the expense was incurred by the partnership.


(13) Pour l’application du présent article, lorsque des frais d’aménagement au Canada d’un contribuable sont réputés, aux termes du paragraphe 66.1(9) de la Loi, être des frais d’exploration au Canada du contribuable, celui-ci est réputé avoir engagé ces frais d’exploration au Canada à la date où il a engagé les frais d’aménagement au Canada.

(13) For the purposes of this section, where an expense is a Canadian development expense of a taxpayer that is, under subsection 66.1(9) of the Act, deemed to be a Canadian exploration expense of the taxpayer, the taxpayer shall be deemed to have incurred the Canadian exploration expense at the time the Canadian development expense was incurred.


a) lorsqu’une société actionnaire est réputée avoir engagé des frais d’exploration au Canada en vertu d’un choix exercé par une société d’exploration en commun conformément au paragraphe 66(10.1) de la Loi, ces frais sont réputés avoir été engagés par la société actionnaire au moment où ils ont été engagés par la société d’exploration en commun; et

(a) when a shareholder corporation is deemed to have incurred a Canadian exploration expense by virtue of an election made by a joint exploration corporation pursuant to subsection 66(10.1) of the Act, that expense shall be deemed to have been incurred by the shareholder corporation at the time when it was incurred by the joint exploration corporation; and


représente le total des montants représentant chacun un montant auquel elle a censément renoncé au cours de l’année en vertu des paragraphes 66(12.6) ou (12.601) par l’effet du paragraphe 66(12.66), à l’exception d’un montant auquel il a censément été renoncé au titre de frais engagés ou à engager relativement à la production réelle ou éventuelle dans une province où un impôt, semblable à celui prévu par la présente partie, est payable par la société aux termes des lois provinciales par suite ...[+++]

is the total of all amounts each of which is an amount that the corporation purported to renounce in the year under subsection 66(12.6) or 66(12.601) because of the application of subsection 66(12.66) (other than an amount purported to be renounced in respect of expenses incurred or to be incurred in connection with production or potential production in a province where a tax, similar to the tax provided under this Part, is payable by the corporation under the laws of the province as a consequence of the failure to incur the expenses that were purported to be renounced);


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b) lorsqu’un associé d’une société de personnes est réputé avoir engagé des frais d’exploration au Canada en vertu du sous-alinéa 66.1(6)a)(iv) de la Loi, ces frais sont réputés avoir été engagés par lui au moment où ils ont été engagés par la société de personnes.

(b) when a member of a partnership is deemed to have incurred a Canadian exploration expense by virtue of subparagraph 66.1(6)(a)(iv) of the Act, that expense shall be deemed to have been incurred by the member at the time when it was incurred by the partnership.


Si le passager, en raison de cette décision, engage des frais de trajet aller-retour à l'aéroport, qu'il peut démontrer, ces frais engagés pour venir à l'aéroport en vue du voyage non effectué lui sont totalement remboursés.«

Where the passenger demonstrably incurs costs as a result of this decision in travelling to and from the airport, the passenger shall receive a full reimbursement thereof in the case of such travel to the airport in relation to the journey not taken.


Si le passager, en raison de cette décision, engage des frais de trajet aller-retour à l'aéroport, qu'il peut démontrer, ces frais engagés pour venir à l'aéroport en vue du voyage non effectué lui sont totalement remboursés".

Where the passenger demonstrably incurs costs as a result of this decision in travelling to and from the airport, the passenger shall receive a full reimbursement thereof in the case of such travel to the airport in relation to the journey not taken.


En effet, nos agriculteurs comme l’industrie agroalimentaire européenne ne doivent pas être pénalisés alors qu’ils engagent des frais supplémentaires pour répondre aux exigences de l’UE.

Indeed, our farmers and the European agri-food industry must not be penalised at a time when they are incurring additional costs to meet EU requirements.


Cela prend du temps et cela engage des frais pour la personne.

It takes time and incurs costs for the individual.


Cette mesure évite également d'engager des frais de gardiennage lourds et couteux.

This measure also avoids the need for costly arrangements for guarding the goods.


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