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Continuité de l'entreprise
Entité en activité
Entreprise en exploitation
Entreprise pérenne
Entreprise à continuité compromise
Entreprise à continuité douteuse
Entreprise à continuité présumée

Traduction de «entreprise à continuité douteuse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entreprise à continuité compromise [ entreprise à continuité douteuse ]

non-going concern


entreprise à continuité compromise | entreprise à continuité douteuse

non-going concern


entreprise en exploitation [ entité en activité | entreprise à continuité présumée | entreprise pérenne ]

going concern


entreprise en exploitation | entreprise pérenne | entreprise à continuité présumée | entité en activité

going concern


Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises


Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté

Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community


continuité de l'entreprise

continuity of the undertaking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question des transmissions d’entreprises a été abordée de manière spécifique dans le «Small Business Act» (SBA)[49], puis dans le réexamen du SBA en 2011[50]; elle était aussi au cœur de la communication de la Commission de 2006 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. La transmission d’entreprise – La continuité grâce à un nouveau départ[51]».

The area of business transfers has been specifically addressed by the Small Business Act (SBA)[49] and the Review of the SBA for Europe of 2011[50] and was specifically addressed in the Commission Communication of 2006, "Implementing the Lisbon Community Program for Growth and Jobs: Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning"[51].


Communication (COM (2006) 117 final) - La transmission d’entreprise: La continuité grâce à un nouveau départ

Communication (COM (2006) 117 final) - Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi - La transmission d’entreprise: La continuité grâce à un nouveau départ» (COM (2006) 117 final du 14.3.2006)

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Implementing the Lisbon Community Programme for Growth and Jobs - Transfer of Businesses - Continuity through a new beginning (COM (2006) 117 final, 14.3.2006)


Au nombre des défis actuels à relever figure une réforme délicate et sensible sur le plan politique, à savoir celle des entreprises du secteur public, du système financier, notamment du secteur bancaire, qui a accumulé les créances douteuses à l'égard des entreprises publiques en particulier, ainsi que du système de sécurité sociale.

Current challenges include the difficult and politically sensitive reform of the State Owned Enterprises (SOE) sector, of the financial system, especially the banking sector which has run up huge bad debts to the SOEs in particular, as well as of the social security system.


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· renforcer le système bancaire en exigeant des banques qu'elles dévoilent l'étendue de leur endettement, trouvent une solution aux créances douteuses et réorganisent leur modèle commercial de façon à pouvoir, à l'avenir, prêter aux entreprises et aux ménages, sans que le contribuable doive financer leur renflouement.

· Strengthening the banking system, by insisting that banks show the full extent of their indebtedness, deal with bad debts and restructure their business models so that they are able to lend to business and households in the future without the need for tax payer funded bail outs.


Les sociétés canadiennes ne peuvent imposer ce genre de conditions de travail au Canada et elles ne devraient pas investir à l'étranger dans des entreprises aux pratiques douteuses.

Canadian companies can't do that in Canada, and they shouldn't put money into that stuff abroad.


CONTINUITE DES SOCIETES DE PERSONNES ET ENTREPRISES INDIVIDUELLES a) principe de la continuité b) primauté du contrat de société c) droit de la famille et droit successoral d) paiement des contreparties 6.

CONTINUITY OF PARTNERSHIPS AND SOLE PROPRIETORSHIPS a) principle of continuity b) pre-eminence of partnership agreement c) family law and inheritance law d) payment of compensation 6.


PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES: ACTIONS COMMUNAUTAIRES POUR RENFORCER ET ASSURER LA CONTINUITE DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISE Le Conseil a eu un débat d'orientation sur deux propositions modifiées par la Commission - suite à l'avis du Parlement européen - concernant des actions communautaires pour renforcer et assurer la continuité de la politique d'entreprise, notamment des PME, dans la Communauté.

SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES: COMMUNITY MEASURES TO INTENSIFY AND ENSURE THE CONTINUITY OF POLICY FOR ENTERPRISE The Council held a policy debate on two proposals, amended by the Commission following the European Parliament's Opinion, on Community measures to intensify and ensure the continuity of policy for enterprise, in particular SMEs, in the Community.


De plus, la continuité et la consolidation de l'action de la Communauté seront poursuivies, en particulier : - envers des catégories de PME qui jouent un rôle important pour le dynamisme de l'économie européenne, mais dont une proportion encore importante n'est pas en mesure de tirer parti des opportunités offertes par la réalisation du Marché intérieur : il s'agira principalement d'identifier les besoins des PME et de développer des actions pilotes, y compris pour les très petites entreprises et l'artisanat, les entreprises du commer ...[+++]

In addition, the continuity and consolidation of Community action will be ensured, in particular: - Towards those categories of SMEs which make a major contribution to the dynamism of the European economy but many of which are still unable to take advantage of the opportunities afforded by the completion of the internal market: This will mainly involve identifying the needs of SMEs and developing pilot schemes, including for very small enterprises and the craft sector, the distributive trades, cooperatives, mutual societies, associati ...[+++]


Le Conseil des Ministres de la Communauté a adopté le 14 juin 1993, sur proposition de la Commission(1) un programme d'actions communautaires visant d'une part à renforcer dès à présent certains axes prioritaires de la politique menée par la Communauté en faveur des entreprises - en particulier des PME - et d'autre part à assurer la continuité de cette politique dans un certain nombre de domaines, face aux besoins d'ajustement des entreprises et aux mutations induites par la réalisation du Marché intérieur.

On 14 June 1993 the Council adopted a Commission proposal1 for a programme of Community measures to intensify, with immediate effect, a number of priority areas of Community policy for enterprise, in particular SMEs, and to ensure the continuity of this policy in a number of fields, given the need for enterprises to adjust to new circumstances and the changes brought about by the moves to complete the single market.




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entreprise à continuité douteuse ->

Date index: 2023-02-23
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