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Contrôle compensatoire
Démantèlement des MCM
Erreur accidentelle
Erreur biaisée
Erreur compensatoire
Erreur cumulative
Erreur cumulée
Erreur de compensation
Erreur fortuite
Erreur systématique
Financement compensatoire
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Procédure compensatoire
Procédé compensatoire
Prélèvement compensateur
Taxe compensatoire
Test compensatoire

Traduction de «erreur compensatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur compensatoire

offsetting error | compensating error | counter error


erreur compensatoire

offsetting error [ compensating error ]


erreur de compensation [ erreur compensatoire | erreur fortuite | erreur accidentelle ]

compensating error


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


procédure compensatoire | test compensatoire | procédé compensatoire | contrôle compensatoire

compensating procedure


contrôle compensatoire [ test compensatoire | procédé compensatoire ]

compensating procedure


erreur systématique | erreur cumulative | erreur cumulée | erreur biaisée

cumulative error | accumulative error | accumulated error | biased error


taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]

countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. S’il est convaincu que, par suite d’un avis erroné donné ou d’une erreur d’ordre administratif commise par toute personne responsable de la gestion d’un régime spécial de pension, d’un régime compensatoire ou de l’exécution de la présente loi, une prestation a été refusée à tort à une personne ou celle-ci n’a pas eu la possibilité d’exercer un droit ou de choisir une prestation, le ministre peut prendre les mesures qu’il juge utiles afin de replacer la personne lésée dans la situation qui aurait été la sienne s’il n’y avait pas eu ...[+++]

23. Where the Minister is satisfied that, as a result of erroneous advice or an administrative error on the part of any person acting in an official capacity in the administration of a special pension plan, a retirement compensation arrangement or this Act, a person has been denied a benefit to which the person was entitled or the opportunity to exercise a right, to elect a benefit or to opt for a benefit, the Minister may take such remedial action as the Minister considers appropriate to place that person in the position that the per ...[+++]


Cette année, dans le cadre de notre audit, nous avons encore trouvé des erreurs importantes et noté que le ministère avait fait des progrès limités dans la mise en place de processus et de contrôles compensatoires efficaces pour améliorer la comptabilisation et l'évaluation de ses stocks et de ses éléments d'actif groupés.

In this year's audit, we continued to find significant errors, and noted that limited progress had been made by the department in implementing effective compensating controls and processes to improve the recording and valuation of its inventory and asset-pooled items.


Au début des années 1990, une étude du ministère de la Justice du Canada a même révélé que la suramende compensatoire était rarement appliquée, et que les juges oubliaient de l'imposer aux criminels, soit par erreur ou par méconnaissance.

In the early 1990s, a study conducted by the Department of Justice even revealed that the victim surcharge was rarely being enforced and that judges were forgetting to impose it on criminals, either by mistake or through ignorance.


La Commission ne s’est pas suffisamment faite l’écho de cette mesure. De même, pour ce qui est de la modulation différenciée des paiements directs et de la réaffectation dans le deuxième pilier, une erreur importante a été commise en ce sens que, premièrement, l’argent transféré est insuffisant et que, deuxièmement, il a été clairement signifié qu’il ne devait pas y avoir de découplage dans le deuxième pilier et que celui-ci servait pour l’aide compensatoire aux types d’exploitations difficiles ou menacées.

A crucial error has also been made with regard to differentiated modulation and re-designation in the second pillar, in that, firstly, too little money is being moved and, secondly, clearly it is not meant to be decoupled in the second pillar, which thus acts as a balancing mechanism for difficult or at-risk types of farming.


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Cultures arables: erreurs dans les paiements compensatoires

Arable crops, errors in compensatory payments


L'étude à laquelle ma collègue et le ministre ont fait référence concernant la suramende compensatoire au Nouveau-Brunswick, par exemple, décrit de façon générale certains motifs fournis par certains tribunaux qui justifiaient le fait de ne pas imposer la suramende compensatoire, par exemple, une erreur administrative.

The study that my colleague and the minister referred to of the surcharge in New Brunswick, for example, generally describes some of the reasons given by some of the courts as to why a surcharge was not imposed, such as administrative oversight.


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