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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Force de la preuve
Force probante
Force probante
Force probante de la preuve
Force probante négligeable
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Poids de la preuve
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Valeur de la preuve
Valeur de preuve
Valeur probante
Valeur probante négligeable
Valeur évidentielle

Traduction de «force probante de la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
force de la preuve | force probante (de la preuve)

cogency of the evidence


force probante | valeur de preuve | valeur évidentielle | valeur probante

evidence value


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante ...[+++]à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment

give give


poids de la preuve [ force probante de la preuve | force de la preuve | valeur de la preuve ]

weight of evidence


reconnaître peu de force probante à la preuve

give little weight to evidence




force probante [ valeur probante ]

evidentiary effect [ probative force | evidential force | probative value ]


force probante négligeable | valeur probante négligeable

trifling weight




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission envisage une initiative législative visant à assurer la force probante des rapports d’enquête de l’OLAF et réfléchit aussi à d’autres mesures à même de faciliter la réunion transnationale de preuves.

The Commission will consider legislative action for ensuring evidentiary value of OLAF investigative reports, as well as upon other measures that might facilitate transnational gathering of evidence.


c) état, en une forme prescrite par le ministre, attestant la force probante de la preuve mentionnée aux alinéas a) et b) et assermenté ou certifié par la personne présentant la preuve.

(c) a statement, in a form prescribed by the Minister, attesting to the validity of the evidence referred to in paragraphs (a) and (b) and sworn to or affirmed by the person submitting the evidence.


e) un état, en une forme prescrite par le ministre, attestant la force probante de la preuve mentionnée aux alinéas a) et b) et assermenté ou certifié par la personne présentant la preuve.

(e) a statement, in a form prescribed by the Minister, attesting to the validity of the evidence referred to in paragraphs (a) and (b) and sworn to or affirmed by the person submitting the evidence.


c) état, en une forme prescrite par le ministre, attestant la force probante de la preuve mentionnée aux alinéas a) et b) et assermenté ou certifié par la personne présentant la preuve.

(c) a statement, in a form prescribed by the Minister, attesting to the validity of the evidence referred to in paragraphs (a) and (b) and sworn to or affirmed by the person submitting the evidence.


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En ce qui concerne la force probante de la preuve, j'ai voulu montrer que l'attrait de cette technologie est qu'elle nous donne la preuve scientifique hors de tout doute.

As for the probative force of the evidence, I was attempting to demonstrate that what is attractive about this technology is that it gives us scientific proof beyond a doubt.


Lors de la détermination de la force probante d'un acte authentique donné dans un autre État membre ou des effets les plus comparables, il convient de faire référence à la nature et à la portée de la force probante de l'acte authentique dans l'État membre d'origine.

When determining the evidentiary effects of a given authentic instrument in another Member State or the most comparable effects, reference should be made to the nature and the scope of the evidentiary effects of the authentic instrument in the Member State of origin.


L'expérience montre qu'il convient, pour une identification adéquate des substances PBT et vPvB, d'utiliser toutes les informations pertinentes de manière intégrée, dans le cadre d'une approche fondée sur la force probante, en les comparant aux critères établis à la section 1 de l'annexe XIII.

Experience shows that, for the adequate identification of PBT and vPvB substances, all relevant information should be used in an integrated manner and applying a weight-of-evidence approach by comparing the information to the criteria set out in Section 1 of Annex XIII.


La détermination par force probante prend toute son importance lorsque les critères de la section 1 de l'annexe XIII ne peuvent être appliqués directement aux informations disponibles.

A weight-of-evidence determination is particularly relevant in cases where the application of the criteria set out in Section 1 of Annex XIII to the available information is not straightforward.


Ce faisant, elles devraient permettre d’obtenir des résultats d’évaluation des risques cohérents et solides, s’appuyant sur des éléments probants et des preuves scientifiques, et, partant, d’aboutir à un consensus généralement acceptable sur les risques que peuvent présenter les nombreux produits de consommation non alimentaires.

They should thus lead to consistent and robust risk assessment results based on evidence and science, and consequently to widely acceptable consensus on the risks that the many non-food consumer products may present.


Avec le processus administratif que nous utilisons, nous pouvons avoir recours à des preuves par ouï-dire, et les tribunaux ont le pouvoir d'apprécier la force probante de ces preuves.

Under the administrative law process that is used, we are allowed to employ hearsay evidence, subject to the weight that is afforded it by the court.


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