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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Bourse
Bourse des valeurs
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Force de la preuve
Force probante
Force probante de la preuve
Investigation informatique
Investigation numérique
Poids de la preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit
Valeur de la preuve
Valeur de preuve
Valeur probante
Valeur évidentielle

Traduction de «valeur de preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
force probante | valeur de preuve | valeur évidentielle | valeur probante

evidence value


poids de la preuve [ force probante de la preuve | force de la preuve | valeur de la preuve ]

weight of evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




Preuve de réclamation pour les faillites des courtiers en valeurs mobilières

Proof of Claim (Securities firm bankruptcies)




tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Bourse des valeurs [ Bourse ]

stock exchange [ stock market | Stock market(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions du présent paragraphe n'obligent pas un gouvernement contractant à accorder au rapport rédigé par un inspecteur étranger une valeur de preuve supérieure à celle que ce rapport aurait dans le pays de l'inspecteur.

The provisions of this paragraph shall not impose any obligation on a Contracting Government to give the report of a foreign inspector a higher evidential value than it would possess in the inspector’s own country.


Si la Commission entend divulguer des renseignements, il est possible pour la personne ou l'entreprise en cause de fournir une version non confidentielle du document, ayant la même valeur de preuve que les originaux.

Where the Commission intends to disclose information, the person or firm concerned has the possibility of providing a non-confidential version of the document containing that information, with the same evidential value as the original documents.


Il nous faut à l'heure actuelle évaluer leur valeur de preuve probante par rapport à leur valeur préjudiciable.

Now we have to weigh their probative value against their prejudicial value.


Nous recommandons donc qu'on reconnaisse la double valeur des preuves fondées sur l'ADN, qui est en fait la première valeur, à savoir la découverte de la vérité.

Our first recommendation is to recognize the twofold value of DNA evidence, which is really the first value: finding the truth.


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En effet, il appartient au seul Tribunal de la fonction publique d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments de preuve produits devant lui et il ne saurait être tenu de motiver de manière expresse ses appréciations quant à la valeur de chaque élément de preuve qui lui a été soumis.

It is for the Civil Service Tribunal alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it, and it cannot be required to give express reasons for its assessment of the value of each piece of evidence presented to it.


En effet, dès lors que ces preuves ont été obtenues régulièrement, que les principes généraux du droit et les règles de procédure applicables en matière de charge et d’administration de la preuve ont été respectées, il appartient au seul juge de première instance d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments qui lui ont été soumis.

Provided that the evidence has been properly obtained and the general principles of law and the rules of procedure in relation to the burden of proof and the taking of evidence have been observed, it is for the court of first instance alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it.


vérifie toute preuve fournie pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; en principe, les preuves matérielles émanent de l'organisation ou de la personne enregistrée concernée, d'un document émis par un tiers ou de sources accessibles au public; un simple jugement de valeur présenté par le plaignant n'est pas considéré comme une preuve.

verify any evidence adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; in principle any material evidence shall be sourced from the registrant concerned, from a document issued by a third party or from publicly available sources. Mere value judgments presented by the complainant shall not be considered to be evidence.


Toutes les informations collectées auront valeur de preuve dans les procédures administratives et judiciaires qui découleront des activités d'enquête des États membres.

All the information collected will be valid as evidence in administrative or judicial proceedings following Member States’ investigation activities.




La Cour d'appel fédérale a dit à mes deux clients, Almrei et Charkaoui, qu'ils ne pouvaient pas charger un avocat indépendant d'évaluer la valeur des preuves secrètes.

The Federal Court of Appeal has said in both my clients' cases, Almrei and Charkaoui, that you cannot have independent counsel testing the secret evidence.


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