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Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert
Décret sur les établissements de garde en milieu ouvert
En garde ouverte
Exécution de peine en milieu ouvert
Garde en milieu ouvert
Garde ouverte
Garde ouverte
Lieu de garde en milieu ouvert
Programme de garde en milieu ouvert
Régime ouvert
établissement ouvert
établissement pénitentiaire ouvert

Translation of "garde ouverte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
en garde ouverte (1) | garde ouverte (2)

open on guard (1) | open on guard (2)








programme de garde en milieu ouvert

open custody program


Décret sur les établissements de garde en milieu ouvert

Open Custody Facilities Order


Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert

Open Custody Facilities Declaration


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


établissement pénitentiaire ouvert | établissement ouvert

open penal institution | open prison


exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
N'eût été la transparence, nous ne saurions pas que le député a été reconnu coupable d'infraction à la Loi électorale du Canada en 2008, pour avoir gardé ouvert son compte bancaire pour la campagne électorale de 2011. C'est là une violation flagrante de la loi électorale.

If it were not for transparency, we would not know that the member was held in violation of the Canada Elections Act in 2008 for keeping his election bank account open through the 2011 election, a clear violation of elections law.


Ce système complexe devrait en outre comprendre une organisation qui favorise la participation et l'implication des parents et, surtout, des programmes de réhabilitation en surveillance, en suivi intensif dans la communauté, ainsi qu'en garde ouverte et en garde fermée, qui soient appliqués par du personnel compétent.

In addition, this complex system should incorporate an organization that promotes the participation and involvement of parents and should especially include rehabilitation, monitoring and intensive community supervision programs, as well as open custody and closed custody enforced by competent staff.


Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financie ...[+++]

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically de ...[+++]


Que le comité recommande au gouvernement de voir à ce que la GRC garde ouverts les neuf détachements du Québec dont il a été question lors de nos audiences et à ce qu'elle assure d'y maintenir ou d'y retourner une masse critique d'agents par détachement.

That the Committee recommend to the government that the RCMP keep open the nine detachments in Quebec whose closing was an issue in our hearings and that it maintain a return to them, a critical mass of officers per detachment.


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Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile recommande donc ceci au gouvernement: « Que la GRC garde ouverts les neuf détachements du Québec dont il était question lors de nos audiences, et qu'elle s'assure d'y maintenir ou d'y retourner une somme critique d'agents par poste ».

The Standing Committee on Justice, Human Rights and Civil Preparedness therefore recommends the following to the government: “ that the RCMP maintain the nine detachments in Quebec that were discussed during our hearings and that it agree to maintain or restore the critical mass of officers per detachment”.


21. souligne le rôle croissant que les autorités nationales, locales et régionales sont appelées à jouer dans le processus d'intégration des femmes migrantes en adoptant des politiques dynamiques et en menant un dialogue ouvert plus intensif afin de communiquer et de coopérer avec des communautés et des réseaux d'immigrants, et invite les États membres ainsi que l'Union européenne à soutenir ces efforts tant sur le plan financier que par l'échange d'informations, de manière à pouvoir en particulier résoudre des problèmes tels que logement, "ghettoïsation", criminalité, accès aux services publics et sociaux, aux services de santé, aux se ...[+++]

21. Stresses that national, local and regional authorities are called upon to play an ever-expanding role in the process of integrating women immigrants with pro-active policies and to conduct a more intensive open dialogue so as to communicate and cooperate with immigrant communities and networks, and calls on the Member States and the European Union to support these efforts financially and by means of exchanges of information so that, in particular, problems such as housing, "ghettoisation", crime, access to public and social services, health services, childcare, etc. can be tackled, and stresses also the role of organised immigrant co ...[+++]


L'Allemagne s'engage à porter la proportion de structures de garde d'enfants ouvertes toute la journée dans les Länder occidentaux à 30% d'ici à 2010.

Germany commits itself to increase the proportion of all-day childcare facilities in the Western Länder to 30% by 2010.


54. La Communauté garde pour objectif de soutenir la compétitivité de l'économie européenne dans des marchés mondiaux de plus en plus ouverts, de contribuer à un niveau élevé de protection et de confiance des consommateurs en leur offrant, entre autres, un plus grand choix, une meilleure qualité et des prix plus bas, et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale.

54. The Community's aims remain: supporting the competitiveness of the European economy in increasingly open world markets; contributing to a high level of consumer protection and confidence by among others giving consumers more choice, better quality and lower prices, strengthening economic, social and territorial cohesion.


Toutefois, lorsque le conjoint du travailleur ou la personne qui a la garde des enfants exerce une activité professionnelle en Irlande, les prestations servies aux membres de la famille restent à la charge de l'institution irlandaise dans la mesure où le droit auxdites prestations serait ouvert en application de la seule législation irlandaise».

However, where the spouse of the worker or the person looking after the children pursues a professional or trade activity in Ireland, benefits for members of the family shall remain payable by the Irish institution to the extent that entitlement to such benefits is granted solely under the provisions of Irish legislation.


Il y a aussi la discrétion laissée aux provinces de confier aux autorités administratives ou au tribunal pour adolescents le soin de fixer le niveau de placement sous garde, en milieu de garde ouverte ou fermée.

Discretion was also left to the provinces to delegate to administrative authorities or to the Youth Justice Courts the power to establish the level of committal to custody, whether it be opened or closed.




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garde ouverte ->

Date index: 2022-04-25
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