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Contrôle externe
Contrôle par double frappe
Contrôle par vérificatrice
Devoir d’impartialité
Doctrine d'impartialité
Doctrine sur les débats impartiaux
Faire preuve d'impartialité
Impartialité de la vérification
Impartialité des juges
Impartialité judiciaire
Indépendance de la vérification
OEmV
Obligation d'impartialité
Ordonnance sur les émoluments de vérification
Principe d'impartialité
Principe d'organisation de débats impartiaux
Se montrer impartial
Vérification au clavier
Vérification de la saisie
Vérification des perforations
Vérification externe des comptes
Vérification extérieure
Vérification extérieure des comptes
Vérification ultérieure
Vérification ultérieure d'un instrument de mesure
Vérification ultérieure d'un instrument mesureur

Translation of "impartialité de la vérification " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impartialité de la vérification [ indépendance de la vérification ]

audit independence


doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux

fairness doctrine


impartialité judiciaire [ impartialité des juges ]

judicial impartiality


devoir d’impartialité [ obligation d'impartialité ]

duty of impartiality


principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux

fairness doctrine


contrôle externe | vérification extérieure | vérification extérieure des comptes | vérification externe des comptes

external audit


contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations

keystroke verification | verification of keying


faire preuve d'impartialité | se montrer impartial

demonstrate impartiality | preserve neutrality | demonstrate neutrality | show impartiality


vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification


Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie | Ordonnance sur les émoluments de vérification [ OEmV ]

Ordinance of 23 November 2005 on Calibration and Inspection Fees in Metrology | Calibration Fees Ordinance [ CaliFO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les experts qualifiés et techniquement compétents et les comités formés d'experts nationaux doivent fournir des garanties appropriées de compétence et d'impartialité dans la vérification des rapports sur l'environnement ou d'autres informations concernant l'environnement au titre de la présente directive, en en garantissant une évaluation scientifiquement objective et autonome, en dehors de toute interférence ou influence de la part de l'autorité compétente, du maître d'ouvrage ou des autorités nationales.

The qualified and technically competent experts and committees of national experts must provide appropriate guarantees of competence and impartiality when verifying environmental reports or other environmental information in accordance with this Directive, ensuring that their assessment is scientifically objective and independent, without any interference or influence from the competent authority, the developer or the national authorities.


2 ter. Lors de la vérification de la conformité avec la condition énoncée au paragraphe 1, point c), concernant un parti politique européen, et au paragraphe 2, point c), concernant une fondation politique européenne, il convient de respecter scrupuleusement les principes d'impartialité et de neutralité, de manière à sauvegarder le pluralisme dans toute la mesure du possible.

2b. For the purposes of ascertaining compliance with the condition set out in point (c) of paragraph 1, in the case of a European political party, or in point (c) of paragraph 2, in the case of a European political foundation, the principles of impartiality and neutrality shall be observed particularly strictly, in order to safeguard pluralism to the greatest possible extent.


6. Le vérificateur établit, consigne, met en œuvre et tient à jour un processus permettant de garantir en permanence son impartialité et son indépendance, ainsi que l’impartialité et l’indépendance des autres parties de la même entité juridique que celle à laquelle il appartient, des autres organisations visées au paragraphe 4 et de l’ensemble du personnel et des personnes sous contrat participant à la vérification.

6. A verifier shall establish, document, implement and maintain a process to ensure continuous impartiality and independence of the verifier, parts of the same legal entity as the verifier, other organisations referred to in paragraph 4, and of all personnel and contracted persons involved in the verification.


3. Le vérificateur s’abstient de mener des activités de vérification auprès d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef si cela constitue un risque inacceptable pour son impartialité ou s’il en résulte un conflit d’intérêts.

3. A verifier shall not carry out verification activities for an operator or aircraft operator that poses an unacceptable risk to its impartiality or that creates a conflict of interest for it.


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Le vérificateur veille également à ce que les activités du personnel ou des organisations participant à la vérification ne compromettent en rien la confidentialité, l’objectivité, l’indépendance et l’impartialité de celle-ci.

The verifier shall also ensure that the activities of personnel or organisations do not affect the confidentiality, objectivity, independence and impartiality of the verification.


17. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé ...[+++]

17. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/ ...[+++]


16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé ...[+++]

16. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/ ...[+++]


L'organisme notifié veille à ce que les activités de ses filiales ou sous-traitants ne compromettent pas la confidentialité, l'objectivité et l'impartialité de ses activités d'évaluation et/ou de vérification.

The notified body shall ensure that activities of its subsidiaries or subcontractors do not affect the confidentiality, objectivity and impartiality of its assessment and/or verification activities.


Le prestataire de services de navigation aérienne doit instaurer, au sein de son organisation, des méthodes en matière de rapports qui garantissent et démontrent l'impartialité et l'indépendance de jugement dans les activités de vérification.

The air navigation service provider must have in place reporting methods within the organisation which ensure and demonstrate impartiality and independence of judgement in relation to the verification activities.


Le prestataire de services de navigation aérienne doit veiller à ce que le personnel chargé des vérifications puisse les effectuer en toute impartialité.

The air navigation service provider must ensure that the personnel involved in verification processes, are able to perform their checks with impartiality.


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