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Jour chômé
Jour d'inactivité
Jour de repos
Jour de travail
Jour férié
Jour non juridique
Jour non ouvrable
Jour normalement chômé
Jour ouvrable
Jour ouvrable BCN
Jours non ouvrables
Ordre du jour
Travail des jours fériés
Travail des jours non ouvrables
Travail du dimanche

Traduction de «jour non ouvrable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]

Sunday working [ working on public holidays ]








jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]

non-working day [ day not worked ]


jour non juridique [ jour non ouvrable ]

non-juridical day [ nonjuridical day ]




jour ouvrable | jour de travail

working day | business day | juridical day | workday


jour férié [ jour chômé ]

public holiday [ day of rest ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable , aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclam ...[+++]

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium , to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint . In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering ...[+++]


2. Les États membres exigent que les prestataires de services de paiement mettent tout en œuvre pour répondre, sur support papier ou, si le prestataire de services de paiement et l'utilisateur de services de paiement en sont convenus ainsi, sur un autre support durable, aux réclamations des utilisateurs de services de paiement. Cette réponse aborde tous les points soulevés dans la réclamation et est transmise dans un délai approprié et au plus tard dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la réclama ...[+++]

2. Member States shall require that payment service providers make every possible effort to reply, on paper or, if agreed between payment service provider and payment service user, on another durable medium, to the payment service users' complaints. Such a reply shall address all points raised, within an adequate timeframe and at the latest within 15 business days of receipt of the complaint. In exceptional situations, if the answer cannot be given within 15 business days for reasons beyond the control of the payment service provider, it shall be required to send a holding reply, clearly indicating the reasons for a delay in answering to ...[+++]


Lors de la prise ou de la cessation des fonctions dans un pays tiers, la fraction d'année donne droit à un congé de deux jours ouvrables par mois entier de service, la fraction de mois à un congé de deux jours ouvrables si elle est supérieure à quinze jours et d'un jour ouvrable si elle est égale ou inférieure à quinze jours.

In the year in which an official takes up or ceases to perform his duties in a third country, he shall be entitled to two working days leave for each complete month of service, to two working days for an incomplete month consisting of more than 15 days and to one working day for an incomplete month of 15 days or less.


4. Dans les cas justifiés, les autorités douanières peuvent proroger le délai visé au paragraphe 1, premier alinéa, de dix jours ouvrables au maximum sur requête du En l'absence d'accord pour la destruction, ou si le déclarant ou le détenteur des marchandises s'oppose à la destruction, le titulaire de la décision faisant droit à la demande engage une procédure pour déterminer s'il a été porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle dans un délai de vingt jours ouvrables, ou de trois jours ouvrables s'il s'agit de denrées périssables, à compter de la réception de la no ...[+++]

4. The customs authorities may extend the period referred to in the first subparagraph of paragraph 1 by a maximum of 10 working days upon request by Where there is no agreement to destruction or the declarant or the holder of the goods objects to destruction, the holder of the decision granting the application in appropriate cases. shall initiate proceedings to determine whether an intellectual property right has been infringed within 20 working days, or three working days in the case of perishable goods, of the receipt of the notification of the suspension of the release of the goods or their detention .


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Pour ces motifs, votre rapporteur suggère de porter le délai d'examen à 47 jours ouvrables (sans la possibilité d'arrêter l'horloge) et à 57 jours ouvrables (avec la possibilité d'arrêter l'horloge) et de retenir, pour les cas où un pays tiers est concerné, 77 jours ouvrables sans arrêt de l'horloge et 87 jours ouvrables avec arrêt de l'horloge.

For these reasons, your rapporteur proposes to extend the assessment period to 47 WD (without stopping the clock) and 57 WD (with a stopping of the clock) and accordingly, in case of involvement of third-countries, to 77 WD (without stopping the clock) and 87 WD (with a stopping of the clock).


Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a pas été franchi au cours d'un jour ouvrable, à la fin du premier jour ouvrable ...[+++]

Member States shall ensure that where investment firms provide portfolio management transactions for retail clients or operate retail client accounts that include an uncovered open position in a contingent liability transaction, they also report to the retail client any losses exceeding any predetermined threshold, agreed between the firm and the client, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


48. La période de liquidation est fixée à 20 jours ouvrables pour les opérations de prêt couvertes par des sûretés, à 5 jours ouvrables pour les opérations de pension, dans la mesure où elles ne comportent pas le transfert de produits de base ou de droits garantis relatifs à la propriété de produits de base, et de prêt ou d'emprunt de titres, et à 10 jours ouvrables pour les autres opérations ajustées aux conditions du marché.

48. The liquidation period shall be 20 business days for secured lending transactions; 5 business days for repurchase transactions, except insofar as such transactions involve the transfer of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities and securities lending or borrowing transactions, and 10 business days for other capital market driven transactions.


"jour ouvrable bancaire" - Le fait que la directive ne définisse pas la notion de jour ouvrable bancaire a été critiqué par au moins un État membre (la Belgique); plusieurs États membres ont d'ailleurs inclus dans leurs mesures de transposition une définition du "jour ouvrable bancaire" (Belgique) ou une définition équivalente (Italie, Autriche et Suède), de manière à tenir compte de traditions ou de contraintes spécifiquement nationales.

'banking day': the absence of a definition of banking day from the Directive has been criticised in at least one Member State (Belgium). A number of Member States have inserted a definition of what constitutes a 'banking day' (Belgium), 'banking business day' (Italy), 'banking working day' (Austria), 'bank day' (Sweden) or equivalent, into legislation implementing Directive 97/5/EC. These definitions will take into account specific national requirements or traditions.


2) Les périodes exprimées en jours ouvrables prennent fin le énième jour ouvrable à compter du jour ouvrable qui suit la date d'enregistrement.

(2) Periods expressed in working days end on the nth working day counted from the working day following that on which correspondence is received'.


2. Les demandes de titre reçues par ledit service soit un jour non ouvrable pour celui-ci, soit un jour ouvrable pour celui-ci, mais après 16 heures, sont considérées comme ayant été déposées le premier jour ouvrable suivant le jour de leur réception.

2. Applications for certificates received by the authority either on one of its non-working days or after 4.00 p.m. on one of its working days, shall be considered as having been lodged on the first working day following the day on which they were received.




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jour non ouvrable ->

Date index: 2023-03-28
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