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Accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt
Accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt
Jour chômé
Jour d'inactivité
Jour de repos
Jour de travail
Jour non juridique
Jour non ouvrable
Jour normalement chômé
Jour ouvrable
Journées de travail disponibles
Jours de travail disponibles
Jours praticables
Travail des jours fériés
Travail des jours non ouvrables
Travail du dimanche

Translation of "travail des jours non ouvrables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
travail du dimanche [ travail des jours fériés | travail des jours non ouvrables ]

Sunday working [ working on public holidays ]


accident du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours | accident du travail avec plus de 3 jours d'arrêt

accident with more than 3 days'absence | non-fatal accident with more than 3 days'absence


jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]

non-working day [ day not worked ]


jour non juridique [ jour non ouvrable ]

non-juridical day [ nonjuridical day ]


journées de travail disponibles | jours de travail disponibles | jours praticables

available working days | estimated working days available


accident ayant entraîné une absence du travail de moins de 3 jours | accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt

accident from 1 to 3 days'absence | non-fatal accident from 1 to 3 days'absence


jour ouvrable | jour de travail

working day | business day | juridical day | workday


jour ouvrable [ jour de travail ]

working day [ business day | workday | work day ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsqu’au cours d’une semaine le prestataire ne travaille pas un jour férié ou, en raison d’un jour férié, ne travaille pas le jour ouvrable qui est la veille ou le lendemain de ce jour férié, il est considéré comme ayant effectué une semaine entière de travail si, chacun des autres jours ouvrables de la semaine, il travaille un nombre d’heures au moins égal au nombre d’heures qu’il travaillerait normalement.

(3) Where, in any week, a claimant does not work on a holiday or, by reason of a holiday, does not work on the working day that immediately precedes or immediately follows that holiday, the claimant shall be regarded as having worked a full working week if, on each of the remaining working days in that week, the claimant works a number of hours at least equal to the number that the claimant would normally work.


Lors de la prise ou de la cessation des fonctions dans un pays tiers, la fraction d'année donne droit à un congé de deux jours ouvrables par mois entier de service, la fraction de mois à un congé de deux jours ouvrables si elle est supérieure à quinze jours et d'un jour ouvrable si elle est égale ou inférieure à quinze jours.

In the year in which an official takes up or ceases to perform his duties in a third country, he shall be entitled to two working days leave for each complete month of service, to two working days for an incomplete month consisting of more than 15 days and to one working day for an incomplete month of 15 days or less.


Les États membres veillent à ce que lorsque les entreprises d'investissement fournissent des services de gestion de portefeuille à des clients de détail ou gèrent des comptes de clients de détail comportant une position ouverte non couverte dans une transaction impliquant des engagements conditionnels, elles informent aussi le client de détail de toute perte excédant un seuil prédéterminé convenu avec lui, au plus tard à la fin du jour ouvrable au cours duquel le seuil a été franchi ou, dans le cas où ce seuil n'a ...[+++]

Member States shall ensure that where investment firms provide portfolio management transactions for retail clients or operate retail client accounts that include an uncovered open position in a contingent liability transaction, they also report to the retail client any losses exceeding any predetermined threshold, agreed between the firm and the client, no later than the end of the business day in which the threshold is exceeded or, in a case where the threshold is exceeded on a non-business day, the close of the next business day.


A cet égard, elle constate qu'une disposition nationale qui considère comme successifs les seuls contrats de travail à durée déterminée qui sont séparés par un laps de temps inférieur ou égal à 20 jours ouvrables doit être regardée comme étant de nature à compromettre l'objet, la finalité ainsi que l'effet utile de l'accord-cadre.

A national provision under which only fixedterm contracts that are separated by a period of time shorter than or equal to 20 working days are regarded as successive must be considered to be such as to compromise the object, the aim and the practical effect of the framework agreement.


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En outre, elle considère comme ‘successifs’ les contrats ou relations de travail à durée déterminée conclus entre le même employeur et le même travailleur, aux mêmes conditions ou à des conditions analogues, lorsqu’ils ne sont pas séparés par une période supérieure à vingt jours ouvrables.

The legislation also states that fixed-term employment contracts or relationships are to be regarded as ‘successive’ if they are concluded between the same employer and worker under the same or similar terms of employment and they are not separated by a period of time longer than 20 working days.


Cette période peut être prolongée de 20 jours ouvrables si l’une des parties notifiantes en fait la demande ou à l’initiative de la Commission avec l’accord des parties notifiantes, et de 15 jours ouvrables si les sociétés proposent des mesures correctives après le 54 jour ouvrable suivant l’ouverture de l’enquête approfondie.

This period can be extended by 20 working days if requested by one of the notifying parties or by the Commission with the agreement of the notifying parties and by 15 working days if companies offered remedies after the 54 working day following initiation of the in-depth inquiry.


"jour ouvrable bancaire" - Le fait que la directive ne définisse pas la notion de jour ouvrable bancaire a été critiqué par au moins un État membre (la Belgique); plusieurs États membres ont d'ailleurs inclus dans leurs mesures de transposition une définition du "jour ouvrable bancaire" (Belgique) ou une définition équivalente (Italie, Autriche et Suède), de manière à ...[+++]

'banking day': the absence of a definition of banking day from the Directive has been criticised in at least one Member State (Belgium). A number of Member States have inserted a definition of what constitutes a 'banking day' (Belgium), 'banking business day' (Italy), 'banking working day' (Austria), 'bank day' (Sweden) or equivalent, into legislation implementing Directive 97/5/EC. These definitions will take into account specific national requirements or traditions.


Sauf disposition contraire, le projet d'ordre du jour et les documents de travail nécessaires doivent être distribués aux membres au moins trois jours ouvrables avant le jour de la réunion.

Unless otherwise decided, the draft agenda and the necessary working documents must be distributed to the Members as least three working days before the day of the meeting.


2. Les demandes de titre reçues par ledit service soit un jour non ouvrable pour celui-ci, soit un jour ouvrable pour celui-ci, mais après 16 heures, sont considérées comme ayant été déposées le premier jour ouvrable suivant le jour de leur réception.

2. Applications for certificates received by the authority either on one of its non-working days or after 4.00 p.m. on one of its working days, shall be considered as having been lodged on the first working day following the day on which they were received.


Toutefois, en l'absence d'un accord spécifique portant sur le délai, la proposition de directive attribue à l'établissement du donneur d'ordre la responsabilité de faire en sorte que le virement soit achevé dans un délai de cinq jours ouvrables et à l'établissement du bénéficiaire, celle de veiller à ce que le montant du virement soit à la disposition de ce dernier dans un délai d'un jour ouvrable (soit au total six jours ouvrables).

However, in the absence of a specific agreement on the time scale, the proposed Directive would put the onus on the originator's bank to ensure that the transfer was completed within five working days and put the onus on the beneficiary's bank to ensure that the money was at the disposal of the beneficiary within one working day (i.e. a total six working days in all).




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travail des jours non ouvrables ->

Date index: 2022-10-04
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