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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Maximum des anomalies possibles
Maximum des inexactitudes possibles
Premier juge

Traduction de «jugé possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles

maximum possible misstatement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
DE JOUR et DE NUIT — Abaisser le train d’atterrissage (si l’aéronef en est doté), allumer les phares d’atterrissage fixes, suivre l’aéronef intercepteur et si, après le survol de la piste d’atterrissage pour hélicoptère, il est jugé possible d’atterrir en toute sécurité, procéder à l’atterrissage

DAY or NIGHT — Lowering landing gear, (if fitted), showing steady landing lights and following the intercepting aircraft and, if, after overflying the runway in use or helicopter landing area, landing is considered safe, proceeding to land.


5. Dans certains cas exceptionnels, s’il y a un risque que la notification à l’abonné ou au particulier nuise à l’efficacité de l’enquête sur la violation de données à caractère personnel, le fournisseur est autorisé, après avoir obtenu l’accord de l’autorité nationale compétente, à retarder la notification jusqu’au moment où ladite autorité juge possible de notifier la violation conformément au présent article.

5. In exceptional circumstances, where the notification to the subscriber or individual may put at risk the proper investigation of the personal data breach, the provider shall be permitted, after having obtained the agreement of the competent national authority, to delay the notification to the subscriber or individual until such time as the competent national authority deems it possible to notify the personal data breach in accordance with this Article.


Lorsque plusieurs produits sont fabriqués dans une même installation et qu’il n’a pas été jugé possible de ventiler les émissions par produit, seules les installations fabriquant un seul produit ont été prises en compte lors de la collecte des données et incluses pour l’établissement des référentiels.

Where several products are produced in one installation and an assignment of emissions to the individual products has not been regarded feasible, only single product installations have been covered by the data collection and included in the benchmark setting.


2.1. L’article 4 n’est considéré comme appliqué que si, à la lumière du dossier soumis, l’autorisation est jugée possible dans au moins un État membre, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active visée et pour au moins une des utilisations représentatives.

2.1. Article 4 shall only be considered as complied with, where, on the basis of the dossier submitted, authorisation in at least one Member State is expected to be possible for at least one plant protection product containing that active substance for at least one of the representative uses.


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Ce que je voudrais savoir, profitant du fait que nous avons ici un commissaire intéressé par le sujet, c’est ce que la Commission juge possible pour conférer davantage de rigueur à ce règlement de 2001, qui était un peu vague et un peu trop basé sur l’action volontaire. Ceci étant, j’ignore si, concrètement, il peut effectivement produire des résultats ou s’il sera possible de l’utiliser pour enregistrer des avancées.

What I would like to know, taking advantage of the fact that we have here a Commissioner who is interested in this subject, is what the Commission thinks can be done to give greater rigour to this 2001 regulation, which was a little vague, a little too much based on voluntary action; I do not know whether, from the practical point of view, it can produce any results or whether it will be possible to make progress with it.


16. prend note du succès croissant du programme d'échanges à l'intention des juges; encourage le réseau européen de formation judiciaire à le rendre accessible au plus grand nombre de juges possible et à veiller à une intégration appropriée des juges ayant une formation en matière civile, commerciale et administrative; se félicite des activités du réseau dans le domaine de la formation linguistique et de l'extension du programme d'échanges à la Cour de justice, à Eurojust et à la Cour européenne des droits de l'homme;

16. Takes note of the growing success of the exchange programme for members of the judiciary; encourages the EJTN to make it accessible to the widest number of judges, and to ensure an adequate inclusion of judges from civil, commercial and administrative backgrounds; welcomes the EJTN's activities in the field of language training and the extension of the exchange programme to the Court of Justice, Eurojust and the European Court of Human Rights;


16. prend note du succès croissant du programme d'échanges à l'intention des juges; encourage le Réseau de formation judiciaire européen à le rendre accessible au plus grand nombre de juges possible et à veiller à une intégration appropriée des juges ayant une formation en droit civil, commercial et administratif; se félicite des activités du Réseau dans le domaine de la formation linguistique et de l'extension du programme d'échanges à la Cour de justice, à Eurojust et à la Cour européenne des droits de l'homme;

16. Takes note of the growing success of the exchange programme for members of the judiciary; encourages the European Judicial Training Network to make it accessible to the widest number of judges, and to ensure an adequate inclusion of judges from civil, commercial and administrative backgrounds; welcomes the Network’s activities in the field of language training and the extension of the exchange programme to the Court of Justice, Eurojust and the European Court of Human Rights;


16. prend note du succès croissant du programme d'échanges à l'intention des juges; encourage le réseau européen de formation judiciaire à le rendre accessible au plus grand nombre de juges possible et à veiller à une intégration appropriée des juges ayant une formation en matière civile, commerciale et administrative; se félicite des activités du réseau dans le domaine de la formation linguistique et de l'extension du programme d'échanges à la Cour de justice, à Eurojust et à la Cour européenne des droits de l'homme;

16. Takes note of the growing success of the exchange programme for members of the judiciary; encourages the EJTN to make it accessible to the widest number of judges, and to ensure an adequate inclusion of judges from civil, commercial and administrative backgrounds; welcomes the EJTN's activities in the field of language training and the extension of the exchange programme to the Court of Justice, Eurojust and the European Court of Human Rights;


Dans la mesure jugée possible et adéquate et sans préjudice du présent article, la BCE recourt aux banques centrales nationales pour l'exécution des opérations faisant partie des missions du SEBC.

To the extent deemed possible and appropriate and without prejudice to the provisions of this Article, the ECB shall have recourse to the national central banks to carry out operations which form part of the tasks of the ESCB.


C'est jugé possible, jugé raisonnable et d'un coût acceptable pour les compagnies.

It is considered possible and reasonable and the cost to companies is deemed acceptable.


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