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Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
Auteure de legs de biens immeubles
Auteure de legs de biens réels
Don conditionnel
Donation conditionnelle
Détenu libéré conditionnellement
Détenue libérée conditionnellement
Legs conditionnel
Legs de biens réels non réalisé
Legs du reliquat
Legs du reliquat de biens personnels
Legs du reliquat de biens réels
Legs du reliquat des biens réels
Legs dépendant d'un événement futur
Legs immobilier du reliquat
Legs immobilier non réalisé
Legs immobilier universel
Legs immobilier à titre universel
Legs mobilier du reliquat
Legs mobilier universel
Legs mobilier à titre universel
Legs non encore réalisé
Legs non réalisé
Legs non réalisé de biens réels
Legs universel
Legs à titre universel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Personne libérée conditionnellement
Surveillant de liberté conditionnelle
Surveillant de libération conditionnelle
Surveillante de liberté conditionnelle
Surveillante de libération conditionnelle
Testateur
Testatrice

Traduction de «legs conditionnel » (Français → Anglais) :

donation conditionnelle [ don conditionnel | legs conditionnel ]

conditional gift


legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat

residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy


legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels

executory devise


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


surveillant de liberté conditionnelle [ surveillante de liberté conditionnelle | surveillant de libération conditionnelle | surveillante de libération conditionnelle ]

parole supervisor


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


legs universel | legs immobilier universel | legs immobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary devise


legs universel | legs mobilier universel | legs mobilier à titre universel | legs à titre universel

residuary legacy


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


personne libérée conditionnellement | détenu libéré conditionnellement | détenue libérée conditionnellement

person released on parole


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