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Lettre de crédit transférable
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Titre de crédit

Translation of "lettre de crédit non transférable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lettre de crédit non transférable

nontransferable letter of credit


crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire | crédit documentaire irrévocable | lettre de crédit irrévocable | LCI [Abbr.]

irrevocable letter of credit | ILC [Abbr.]


crédit documentaire | lettre de crédit

documentary credit | letter of credit


lettre de crédit stand-by irrévocable constituant un substitut de crédit

irrevocable standby letter of credit having the character of a credit substitute






titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les deux lettres de crédit stand-by ont été émises par la CGD sur la base de lettres de confort d'Empordef et ont été retirées les 28 février 2014 et 31 mars 2014.

The two standby letters of credit were issued by CGD on the basis of comfort letters from EMPORDEF and were withdrawn on 28 February 2014 and 31 March 2014.


9.11 (1) Sous réserve des règlements, l’employeur peut, au lieu de verser une somme au fonds de pension en application du paragraphe 9(1.1), transférer à une fiducie une lettre de crédit établie au nom du fiduciaire en faveur du régime de pension ou confier à un fiduciaire une telle lettre de crédit.

9.11 (1) Subject to the regulations, an employer may provide a trustee with, or transfer to a trust, a letter of credit made out to the trustee for the benefit of the pension plan, instead of paying into the pension fund an amount that is required to be paid under subsection 9(1.1).


Le Budget principal des dépenses comprend les types de crédits suivants : crédit pour dépenses de programmes, crédit pour dépenses de fonctionnement, crédit pour dépenses en capital, crédit pour subventions et contributions, crédit non budgétaire (identifié par la lettre L), crédits spéciaux : déficits des sociétés d’État et personnes juridiques distinctes, crédits spéciaux : crédits du Conseil du Trésor pour programmes financés par l’Administration centrale (Voir le Budget des dépenses 1998-1999, Partie II, Budget principal des dépen ...[+++]

The Main Estimates include: Program Expenditure Votes; Operating Expenditure Votes; Capital Expenditure Votes; Grants and Contributions Votes; Non-Budgetary Votes (identified by the letter L); Special Votes: Crown Corporation Deficits and Separate Legal Identities; Special Votes: Treasury Board Centrally Financed Votes (See 1998-99 Estimates, Part II, The Main Estimates, “Preface”.)


Dans le cadre de cet instrument innovant, la BEI garantit un portefeuille de lettres de crédit, de lettres de garantie et d'autres outils de financement du commerce extérieur confirmés par des banques internationales.

Under this innovative instrument EIB is providing its guarantee on a portfolio of Letter of Credit (LCs), Letter of Guarantees (LGs) and other trade Finance instruments confirmed by international banks.


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Le recours à l'instrument BEI de rehaussement du crédit des obligations de projet, par le biais d'une lettre de crédit représentant 20 % de la dette de premier rang, a permis le relèvement de la note de Baa3 à A3.

Use of the EIB project bond credit enhancement instrument, through a letter of credit representing 20% of senior debt, enhanced the rating from Baa3 to A3.


2. Pour l'association de souscripteurs dénommée "Lloyd's", les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil(17) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

2. In the case of the association of underwriters known as "Lloyd's", asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council(17) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


Citons, comme exemples, les garanties de paiement par des tiers, les lettres de crédit, les lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets («NIF») et la plupart des produits financiers dérivés.

Examples are guarantees of payment by third parties, letters of credit, lines of credit, underwritten note issuance facilities (NIFs) and many of the derivative instruments.


Pour l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE (¹) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

In the case of the association of underwriters known as Lloyd's, asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 77/780/EEC (¹) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


Pour l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», les catégories d'actifs incluent également les garanties et les lettres de crédit émises par des établissements de crédit au sens de la directive 77/780/CEE(12) ou par des entreprises d'assurance ainsi que les sommes vérifiables qui résultent de polices d'assurance vie, dans la mesure où elles représentent des fonds appartenant aux membres.

In the case of the association of underwriters know as Lloyd's, asset categories shall also include guarantees and letters of credit issued by credit institutions within the meaning of Directive 77/780/EEC(12) or by assurance undertakings, together with verifiable sums arising out of life assurance policies, to the extent that they represent funds belonging to members.


Après avoir examiné les 464 demandes reçues de la part de 254 institutions d'enseignement supérieur et après avoir demandé l'avis d'un groupe de conseillers académiques ainsi que des membres du Comité consultatif ERASMUS, la Commission a sélectionné 81 institutions et 3 consortia pour participer à la phase initiale de l'expérience pilote d'un système européen de crédits académiques transférables dans toute la Communauté, appelé ECTS.

After examining the 464 applications received from 254 higher education institutions and having sought the opinion of an Academic Advisory Group and of the members of the ERASMUS Advisory Committee, the Commission has selected 81 institutions and 3 consortia to participate in the ECTS pilot scheme (transferability of university course credits throughout the Community).


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