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Cumul de revenus
Cumul des revenus du foyer
Imposition du mari sur les revenus cumulés des époux
Limite cumulative de cotisation
Limite de cumul de revenus
Limite du cumul de l'aide
Limite sur le cumul
Limite sur le cumul de l'aide
Plafond cumulatif des cotisations

Traduction de «limite de cumul de revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


limite sur le cumul de l'aide [ limite du cumul de l'aide | limite sur le cumul ]

stacking limit






imposition du mari sur les revenus cumulés des époux

assessment of the husband in respect of the combined incomes of the husband and the wife


plafond cumulatif des cotisations [ limite cumulative de cotisation ]

lifetime contribution limit


clause limitant l'ensemble des prestations garanties à une certaine proportion des revenus de l'assu

pro-rating clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On constate une tendance des États membres de permettre aux travailleurs âgés de rester plus longtemps sur le marché du travail et de cumuler des revenus et une pension ou, s'ils retardent la perception de leur pension, d'acquérir des droits à pension plus élevés.

There is a trend towards allowing older workers to stay longer on the labour market and to combine earnings with their pension or, if they defer the receipt of their pension, to acquire higher pension entitlements.


Le manque de transparence et les effets dissuasifs (éventuels) du cumul des revenus complémentaires instaurés par les différents niveaux de gouvernement empêchent toujours que le travail soit vraiment avantageux pour tous les foyers.

Lack of transparency and (possible) disincentives, deriving from the cumulation of income support established at the various government levels, still stand in the way of making work really pay for all households.


Cela signifie également que la notion de cohésion appliquée au niveau européen n'a pas été un instrument passif se limitant à redistribuer les revenus, mais une politique dynamique visant à créer des ressources en ciblant les facteurs de compétitivité économique et d'emploi, particulièrement là où le potentiel inutilisé est élevé.

This also means that the concept of cohesion that has applied at the European level has not been a passive one that redistributes income but a dynamic policy that seeks to create resources by targeting the factors of economic competitiveness and employment, especially where unused potential is high.


4. préconise le respect total de règles d'origine rigoureuses, cohérentes et infaillibles pour les produits sensibles à base de poisson, sans aucune dérogation, et la stricte limitation du cumul aux produits pour lesquels la Thaïlande est principalement, dans ce domaine, un pays de transformation davantage qu'un pays de pêche;

4. Calls, in the case of sensitive products, for full compliance with solid and coherent strict rules of origin, to be enforced without exception and for cumulation to be strictly limited to those products for which Thailand is mainly a processor rather than a fishing country;


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5. préconise le respect total de règles d'origine rigoureuses, cohérentes et infaillibles pour les produits sensibles à base de poisson, sans aucune dérogation, et la stricte limitation du cumul pour les produits tels que le thon en boîte, la Thaïlande étant principalement, dans ce domaine, un pays de transformation davantage qu'un pays de pêche;

5. Calls, in the case of sensitive fish products, for full compliance with solid and coherent strict rules of origin to be ensured without exemption and for cumulation to be strictly limited in respect of products such as canned tuna, for which Thailand is mainly a processing country rather than a fishing country;


4. préconise le respect total de règles d'origine rigoureuses, cohérentes et infaillibles pour les produits sensibles à base de poisson, sans aucune dérogation, et la stricte limitation du cumul aux produits pour lesquels la Thaïlande est principalement, dans ce domaine, un pays de transformation davantage qu'un pays de pêche;

4. Calls, in the case of sensitive products, for full compliance with solid and coherent strict rules of origin, to be enforced without exception and for cumulation to be strictly limited to those products for which Thailand is mainly a processor rather than a fishing country;


Quelles sont les limites du cumul des aides «de minimis» avec les aides d’État?

What are the conditions for accumulating de minimis aid with state aid?


Comme l'a constamment réaffirmé la Cour de justice, le Conseil n'est pas réputé compétent pour mettre en œuvre des règles limitant le cumul de deux ou plusieurs pensions dont le droit a été acquis dans des États membres différents en réduisant le montant d'une pension acquise uniquement au titre de la législation nationale.

As has constantly been reaffirmed by the Court of Justice, the Council is not deemed competent to enact rules imposing a restriction on the overlapping of two or more pensions acquired in different Member States by a reduction of the amount of a pension acquired solely under national legislation.


(30) Comme l'a constamment réaffirmé la Cour de justice, le Conseil n'est pas réputé compétent pour mettre en œuvre des règles limitant le cumul de deux ou plusieurs pensions dont le droit a été acquis dans des États membres différents en réduisant le montant d'une pension acquise uniquement au titre de la législation nationale.

(30) As has constantly been reaffirmed by the Court of Justice, the Council is not deemed competent to enact rules imposing a restriction on the overlapping of two or more pensions acquired in different Member States by a reduction of the amount of a pension acquired solely under national legislation.


On constate une tendance manifeste consistant à permettre aux travailleurs âgés de rester plus longtemps sur le marché du travail et de cumuler des revenus et une pension ou, s'ils retardent la perception de leur pension, d'acquérir des droits à pension plus élevés.

There is a clear trend towards allowing older workers to stay longer on the labour market and to combine earnings with their pension or, if they defer the receipt of their pension, to acquire higher pension entitlements.




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limite de cumul de revenus ->

Date index: 2021-04-28
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