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Droit de propriété
Droit des biens
Droit réel
Fiduciaire légataire
Légataire
Légataire de biens immeubles
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire de biens réels
Légataire de biens réels en fiducie
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens immeubles
Légataire du reliquat de biens meubles
Légataire du reliquat de biens personnels
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire particulier
Légataire particulier du résidu
Légataire particulière
Légataire particulière du résidu
Légataire résiduaire
Légataire universel
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Légataire universelle
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Légataire à vie
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens réels
Propriété des biens
Régime de la propriété

Traduction de «légataire de biens réels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légataire de biens réels | légataire de biens immeubles | légataire

devisee


légataire de biens réels en fiducie [ fiduciaire légataire ]

devisee in trust


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle

residuary legatee | residuary devisee


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire à vie | légataire universel de biens réels et personnels en viager

devisee for life


légataire éventuel | légataire éventuel de biens réels

contingent devisee


légataire du reliquat de biens réels [ légataire du reliquat ]

residuary devisee


légataire éventuel de biens réels [ légataire éventuel ]

contingent devisee


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. La concession de l’État octroyée à une personne décédée ou à son nom n’est pas nulle de ce fait; toutefois, le titre sur l’immeuble ou le bien réel est dévolu aux héritiers, ayants droit ou ayants cause, légataires ou légataires à titre particulier, ou autres représentants légaux du défunt, conformément aux lois en vigueur dans la province de situation du bien, comme si la concession avait été octroyée de son vivant.

20. A Crown grant that is issued to or in the name of a person who is deceased is not for that reason null or void, but the title to the real property or immovable intended to be granted or conceded vests in the heirs, assigns or successors, legatees or legatees by particular title, or other legal representatives of the deceased person according to the laws in force in the province in which the property is situated as if the Crown grant had issued to or in the name of the deceased person during the person’s lifetime.


b) d’une immobilisation qui est un bien immeuble ou réel, une option s’y rapportant, ou un droit réel sur un immeuble ou un intérêt sur un bien réel, appartenant à un assureur non-résident, dans le cas où ce bien et celui reçu en contrepartie de ce bien constituent des biens d’assurance désignés pour l’année;

(b) a capital property that is real or immovable property, an option in respect of such property, or an interest in real property or a real right in an immovable, owned by a non-resident insurer if that property and the property received as consideration for that property are designated insurance property for the year;


j) fixer un tarif pour la délivrance de copies des cartes, plans, notes de terrain, pièces, dossiers et autres documents concernant des immeubles fédéraux ou des biens réels fédéraux, pour la préparation de documents attestant la disposition ou la location de tels immeubles ou de tels biens réels et pour le dépôt dans un ministère de documents concernant ces immeubles ou ces biens réels;

(j) imposing fees for the provision of copies of maps, plans, field notes, documents, papers and other records pertaining to federal real property or federal immovables, for the preparation of documents evidencing a disposition or lease of federal real property or federal immovables and for the deposit in a department of documents relating to federal real property or federal immovables;


(2) Le bail d’un immeuble de l’Agence ou d’un bien réel de l’Agence situé au Canada peut aussi être concédé par un acte non visé aux alinéas (1)a) et b), qu’il puisse ou non servir à opérer le transfert d’un immeuble ou d’un bien réel par une personne physique dans la province de situation de l’immeuble ou du bien réel.

(2) A leasehold estate in Agency real property within Canada may also be granted and a lease of Agency immovables within Canada may also be conceded by a lease that is not an instrument or act referred to in paragraph (1)(a) or (b), whether or not it is an instrument or act by which real property or immovables in a province may be transferred by a natural person.


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Non seulement ce rapport apportera des bénéfices bien réels à des personnes biens réelles dans toute l’UE, mais il montrera aussi qu’en travaillant ensemble à l’échelon de l’UE, les citoyens peuvent en retirer des avantages individuels, où qu’ils vivent et quels que soient leurs moyens.

This report will not only bring real benefits to real people across the EU but will show that by working together at EU level people can benefit individually wherever they may live and irrespective of their means.


– Monsieur le Président, il y évidemment le travail inachevé découlant de la directive Services et, bien que j’adhère en grande partie à l’analyse de la Commissaire, un problème bien réel se pose à nous.

– Mr President, this is, of course, unfinished business from the Services Directive, and, although I agree with much of the Commissioner’s analysis, we do have a problem.


8. déplore que les attaques informatiques n'aient pas été spécifiquement évoquées lors du sommet UE-Russie de Samara; appelle la Russie à mettre immédiatement un terme aux attaques informatiques contre les sites web d'organismes gouvernementaux estoniens et de la Présidence ainsi que contre des sites de journaux, de station de télévision, d'écoles et de banques, compte tenu du fait que l'on a constaté que la majorité de ces attaques ont été lancées, à partir d'adresses IP d'ordinateurs bien réels, par des personnes bien réelles appartenant à des organismes gouvernementaux russes, en ce compris l ...[+++]

8. Regrets that the computer attacks were not specifically discussed at the EU-Russia Summit in Samara; calls on Russia immediately to stop computer attacks against websites of Estonian governmental bodies and the President’s office, as well as sites of newspapers, television stations, schools and banks, as it has been established that the majority of them were made from the IP addresses of specific computers and by specific individuals from Russian governmental bodies, including the administration of the President of the Russian Federation;


La seule chose que je voudrais ajouter aujourd’hui est qu’il existe une autre catégorie assez considérable de victimes bien réelles de racisme bien réel dont personne ne semble s’inquiéter et à propos desquelles la présente institution ne propose jamais de résolution.

All I would like to add today is that there is also another, sizeable category of very real victims of very real racism which nobody seems to be bothered about and in respect of whom this institution never lays down any resolutions.


Bien sûr, pour la grande majorité d'entre elles, les risques sérieux pour la santé sont extrêmement limités, mais, pour un petit nombre, ils sont bien réels.

Clearly serious health risks are very slight for the vast majority but for a few they are very real.


Le paragraphe 25(3) du projet de loi modifie le sous-alinéa 46(1)b)(i) de la LMC de manière à remplacer les termes « valeur marchande comparable » par « valeur comparable » et à clarifier le fait que l’administration portuaire ne peut aliéner les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux dont la gestion lui est confiée, mais qu’elle peut toutefois les échanger contre des immeubles ou des biens réels de valeur comparable, à la condition que soient délivrées au préalable des lettres patentes supplémentaires faisant mention que ces immeubles ou biens réels sont considérés comme des immeubles fé ...[+++]

Clause 25(3) amends section 46(1)(b)(i) so as to replace the phrase “comparative market value” with “comparative value” and to clarify the stipulation that a port authority may not dispose of any federal real property or federal immovable that it manages but may exchange that property for other real property or immovables of comparable value, provided that supplementary letters patent describing the other property as federal real property or federal immovables have been issued before the exchange.


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