Translation of "mesure symbolique " (French → English) :

Les aides concernant les prix symboliques visées au point (465)(a) v) ne peuvent être versées au prestataire des mesures de promotion que si le prix a effectivement été attribué et sur présentation d’une preuve de l’attribution.

Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, visant notamment à: améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur, telles qu'elles sont énoncées dans la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 (2); renforcer la base d'éléments factuels ainsi que le développement et le soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et l'initiative phare "L'Union de l'innovation"; récompenser les meilleurs bénéficiaires et les projets les plus performants d'Horizon 2020 dans les différents domaines par ...[+++] des prix symboliques; améliorer les conditions-cadres à l'appui de l'initiative phare "L'Union de l'innovation", y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle (3) et étudier la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et administrer et coordonner les réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence tels que la coopération européenne en matière de science et de technologie (COST).

Cette partie récapitule les facteurs contributifs établis et les moyens de défense inadéquats ou inexistants (matériels, fonctionnels, symboliques ou de procédure) pour lesquels il conviendrait d'élaborer des mesures de sécurité afin de prévenir les accidents de mer.

Cela constitue une mesure symbolique afin de montrer aux Canadiens que le gouvernement a eu tort de mettre sur pied ce centre de crise de la Commission Gomery.

M. White (North Vancouver), appuyé par M. McNally (Dewdney Alouette), propose, Que la Chambre condamne le gouvernement pour s'être aliéné des régions du Canada en négligeant d'identifier et de régler leurs préoccupations et leurs problèmes et que, à titre de première mesure symbolique de prise de responsabilité à l'égard de toutes les régions du Canada, le gouvernement devrait rebaptiser le comité libéral sur l'aliénation de l'Ouest « Comité sur l'aliénation du Parti libéral ».

Cette commande a également une valeur symbolique pour la chantier, dans la mesure où le segment des ferry-boats méditerranéens était jusqu'à présent réservé à l'Europe.