Monsieur Bigras. En ce qui concerne l'approche REACH présentée en Europe, je lisais qu'il existe un règlement précisant qu'on estime que les substances cancérigènes, les substances persistantes et bioaccumulables ne peuvent faire l'objet d'une maîtrise valable de la part de l'industrie et qu'en conséquence, le règlement prévoit et insiste sur le remplacement des substances ou sur la mise au point de substances moins dangereuses.
In connection with the REACH approach introduced in Europe, I read that there are regulations saying the opinion is that carcinogenic, persistent and bioaccumulative substances cannot really be controlled by industry and that therefore the regulation provides for and insists on the substitution of substances or the development of less dangerous substances.
