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Arrangement de garde
Arrangement visant la garde
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Disposition relative à la garde
Déloger une garde centrale
Déloger une garde médiane
Déplacer une garde centrale
Déplacer une garde médiane
Détention
Enlever une garde centrale
Enlever une garde médiane
Feuille d'honneur
Feuille de garde
Feuille volante
Frotteurisme Nécrophilie
Garde
Garde
Garde forestier
Garde forestière
Garde volante
Garde-forestier
Garde-forestière
Modalité de garde
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Modalités de payement
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Page de garde
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Termes de paiement
Étude nationale canadienne sur la garde des enfants

Translation of "modalité de garde " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
arrangement de garde [ arrangement visant la garde | modalité de garde | disposition relative à la garde ]

custody arrangement [ custodial arrangement ]


Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : où sont les enfants? Aperçu des modalités de garde des enfants au Canada [ Étude nationale canadienne sur la garde des enfants ]

Canadian National Child Care Study: where are the children? An overview of child care arrangements in Canada [ Canadian National Child Care Study ]


équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions


déloger une garde centrale [ déloger une garde médiane | enlever une garde centrale | enlever une garde médiane | déplacer une garde centrale | déplacer une garde médiane ]

peel a centre guard off [ peel a center guard off | peel off a centre guard | peel off a center guard | remove a centre guard | remove a center guard | run a centre guard off | run a center guard off | toss a centre guard | toss a center guard | turn off a centre guard | turn off a center guard ]


Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia


détention | garde | garde (d'enfants) | garde (d'un enfant)

custody


garde | feuille de garde | garde volante | feuille volante | feuille d'honneur | page de garde

flyleaf | fly leaf | fly-leaf | inner end paper | inner endpaper | end paper


garde-forestier | garde forestier | garde-forestière | garde forestière

forest ranger | woodman
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les modalités de la coopération entre l'Agence, l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne pour la sécurité maritime concernant les fonctions de garde-côtes sont déterminées dans un arrangement de travail, conformément à leurs mandats respectifs et au règlement financier applicable auxdites agences.

2. The precise forms of cooperation on coast guard functions between the Agency, the European Fisheries Control Agency and the European Maritime Safety Agency shall be determined in a working arrangement, in accordance with their respective mandates and the financial rules applicable to those agencies.


Les modalités d'entrée et de sortie des membres des services de secours, de la police et des sapeurs-pompiers qui interviennent dans des situations d'urgence, ainsi que des garde-frontières franchissant la frontière dans l'exercice de leurs tâches professionnelles, sont fixées par le droit national.

The arrangements for the entry and exit of members of rescue services, police, fire brigades acting in emergency situations as well as border guards crossing the border in exercise of their professional tasks shall be laid down by national law.


Avant de commencer, j'aimerais vous rappeler que le mandat du présent comité est le suivant: qu'un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit établi en vue d'examiner et d'analyser les modalités de garde et de droit de visite des enfants après un divorce ou une séparation, et en particulier d'évaluer la pertinence de politiques de droit et de médecine familiale axées sur l'enfant. Ces dernières privilégieraient des responsabilités parentales conjointes et des modalités de garde et de visite axées sur les besoins et les intérêts des enfants.

Before we start, I would like to remind you what the terms of reference of this committee are: that a special joint committee of the Senate and House of Commons be appointed to examine and analyse issues relating to custody and access arrangements after separation and divorce and, in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize joint parental responsibilities and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests.


Le comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à 15 h 30 pour examiner et analyser les questions liées aux ententes de garde et de visite après la séparation et le divorce et notamment, étudier la nécessité d'adopter une approche plus axée sur l'enfant dans les politiques et les pratiques du droit de la famille, approche qui mettrait l'accent sur la coresponsabilité des parents et des modalités de garde fondées sur les besoins et l'intérêt des enfants ...[+++]

The Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access met this day at 3:30 p.m. to examine and analyze issues relating to custody and access arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize joint parental responsibilities and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests.


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L'Assemblée des Premières Nations vous soumet son mémoire qui traite des points suivants: l'impact des tribunaux de la famille du Canada sur les enfants des Premières Nations qui font l'objet de modalités de garde; les principales questions touchant les modalités de visite des enfants des Premières Nations; et les attributions, question que nous considérons de la plus haute importance.

The Assembly of First Nations submits this brief, which represents the following points: the impact of Canada's family court system on first nations children involved in custody arrangements; major issues concerning access arrangements involving first nations children; a description of jurisdiction as the most critical issue in this area.


Les modalités de la coopération avec l'Agence européenne de contrôle des pêches et l'Agence européenne pour la sécurité maritime, concernant les fonctions de garde-côtes de l'Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, sont déterminées dans un accord de travail, conformément au règlement financier applicable aux agences.

The modalities of the cooperation on coast guard functions of the European Border and Coast Guard Agency with the European Fisheries Control Agencyand the European Maritime Safety Agency shall be determined in a working arrangement, in accordance with the financial rules applicable to the Agencies.


En particulier, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les renseignements devant être inclus dans l’accord-type entre le dépositaire et la société de gestion ou la société d’investissement, les conditions d’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient entrer dans le champ des missions de conservation du dépositaire, les modalités d’exercice des missions de conservation du dépositaire à l’égard d’instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les modalités d’exercice des missions de ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adopt delegated acts to specify the particulars that need to be included in the standard agreement between the depositary and the management company or the investment company, the conditions for performing depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depository and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a ...[+++]


Conformément à l'article 108(2), le Comité entreprend l’examen des modalités de garde des détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Pursuant to Standing Committee 108(2), the Committee began consideration of the custodial arrangements for all inmates serving sentences of life imprisonment.


2. Sans préjudice des attributions du conseil d'administration de l'Agence énoncées à l'article 10, paragraphe 2, les modalités de la coopération entre l'Agence, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l'Agence européenne de contrôle des pêches concernant les fonctions de garde-côtes sont déterminées dans un arrangement de travail, conformément à leurs mandats respectifs et au règlement financier applicables auxdites agences.

2. Without prejudice to the powers of the Administrative Board of the Agency set out in Article 10(2), the precise forms of cooperation on coast guard functions between the Agency, the European Border and Coast Guard Agency and the European Fisheries Control Agency shall be determined in a working arrangement, in accordance with their respective mandates and the financial rules applicable to those agencies.


Un mémoire présenté il y a deux ans par le défunt Conseil canadien sur la situation de la femme faisait état des mères gardiennes qui ont décrit à quel point le désespoir, la fatigue émotive et d'autres problèmes familiaux, comme les modalités de garde des enfants ainsi que la violence conjugale et les mauvais traitements infligés aux enfants influent sur la négociation des pensions alimentaires.

A brief presented two years ago by the now defunct Canadian Advisory Council on the Status of Women described the situation of mothers with custody, and how despair, emotional exhaustion and other family problems, such as custody arrangements, spousal abuse and child abuse, impact on the negotiation of child support.


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