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Arrérage de rente
Contrat de rente à versements invariables
Mode de versement de la rente
Pension en cours de versement
Pension en vigueur
Prestation non escomptable
Rente en cours
Rente en cours de versement
Rente viagère à versements constants
Rente viagère à versements uniformes
Versement d'une rente viagère
Versement de rente

Translation of "mode de versement de la rente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




rente viagère à versements uniformes [ rente viagère à versements constants ]

level payment life annuity


rente en cours de versement [ pension en cours de versement | pension en vigueur | rente en cours ]

pension-in-pay


prestation non escomptable | arrérage de rente | versement de rente

non-commutable benefit


contrat de rente à versements invariables

income averaging annuity contract


versements destinés à l'acquisition d'une rente annuelle

annuity premiums
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(v) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement d’une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règl ...[+++]

(v) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for an annuity the amount of which decreases on a specified day, and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the Regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuit ...[+++]


(iv) que lui soit payée une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante du montant maximum autorisé dans le cas du travailleur participant, qui a la même date d’échéance et ...[+++]

(iv) to be paid an annuity the amount of which decreases on a specified day and under which there may be paid an annuity greater that the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maxi ...[+++]


Inc., ou sa corporation-mère ou l’une de ses corporations-sœurs du groupe SNC-Lavalin et, si oui: a) quand cette demande a-t-elle été reçue; b) par qui a-t-elle été reçue; c) quel est le montant de l’aide financière qui a été accordé; d) quels sont les documents qui étaient au soutien de telle(s) demande(s); e) à quelle(s) date(s) l’aide financière a-t-elle été engagée par le gouvernement du Canada; f) à quelle(s) date(s) l’aide financière a-t-elle été versée; g) quel a été le mode de versement; h) en faveur de quelle entr ...[+++]

Inc., its parent corporation or a sister corporation of the SNC-Lavalin Group and, if so: (a) when was the request received; (b) who received the request; (c) what was the amount of funding awarded; (d) what documents were submitted in support of the request; (e) on what dates was the funding allocated by the government; (f) on what date was the funding distributed; (g) what was the method of payment; (h) to which company was the funding paid; and (i) who performed quality control of both the proposed and accomplished work?


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


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d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


Le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique devraient également être possibles.

Payments for a temporary period or a lump sum should also be possible.


(13) Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.

(13) When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.


Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.

When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.


Mme Albina Guarnieri: En ce qui concerne les modes de versement, est-ce que vous préférez des versements directs ou une augmentation de la fiscalité pour assurer le financement des programmes?

But it can't be at the expense of ignoring this other one. Ms. Albina Guarnieri: When you pay, would you like front-load payments, or would you like higher taxes to pay for the programs?


Nous attendons également le rapport d'un groupe de travail sur le versement des subventions aux producteurs, à propos du mode de versement des subventions prévues par la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.

We also await a report on the method of payment under the Western Grain Transportation Act conducted by a producer payment panel.




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mode de versement de la rente ->

Date index: 2023-02-03
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