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Accident mortel
Assurance MAM
Assurance mort accidentelle et mutilation
Capital doublé en cas de mort accidentelle
Doublement du capital en cas de mort par accident
Décès accidentel
Décès causé par accident
Décès par accident
Mise à mort accidentelle
Mort accidentelle
Mort par accident
Morts accidentelles et lésions corporelles

Translation of "mort accidentelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below








décès causé par accident [ décès par accident | décès accidentel | mort accidentelle | mort par accident ]

accidental death


décès par accident | décès accidentel | mort accidentelle | mort par accident | accident mortel

accidental death


capital doublé en cas de mort accidentelle [ doublement du capital en cas de mort par accident ]

double indemnity accident benefit


assurance mort accidentelle et mutilation | assurance MAM

accidental death and dismemberment insurance | AD&D insurance


morts accidentelles et lésions corporelles

fatalities and injuries


dispositions en cas de mort et de mutilation accidentelles

accidental death and dismemberment provisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est interdit de rejeter des poissons morts provenant des prises accidentelles visées au paragraphe 12; ceux-ci sont déduits du quota de l'État membre du pavillon.

The discard of dead fish from the incidental catch referred to in paragraph 12 shall be prohibited and shall be deducted from the quota of the flag Member State.


La Commission tient également à souligner les obligations qui incombent aux États membres en vertu de la directive «Habitats», à savoir surveiller les captures et mises à mort accidentelles de toutes les baleines et de tous les cétacés et veiller à ce que ces captures ou mises à mort accidentelles n'aient pas d’incidence négative importante sur les populations des espèces concernées.

The Commission would also like to emphasize Member States obligations under the Habitats Directive to monitor the incidental capture and killing of all whales and cetaceans and ensure that incidental capture or killing do not have a significant impact on the populations.


Les nouvelles dispositions de la directive révisée devraient être suffisamment souples pour permettre de répondre rapidement à des risques et à des éléments imprévus et d'éviter ainsi des morts accidentelles auxquelles une action rapide (préférable à une réaction) des fabricants, du législateur et des autorités répressives pourrait permettre d'obvier.

The new provisions in the revised directive should be so designed as to make it flexible enough to quickly respond to unforeseen risks and developments and thus avoid fatalities that could be prevented with quick action (rather than reaction) on behalf of manufacturers, legislators and enforcement authorities.


Il a signalé qu’au Zimbabwe des personnes sont éliminées à grande échelle comme des animaux et que la plupart des morts accidentelles sont le résultat direct et intentionnel de la politique du gouvernement.

He reported that in Zimbabwe, people are eliminated on a mass-scale like animals and that most casualties are the direct result of intentional government policy.


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En 1976, la CITT s'est vu investie d'une responsabilité majeure en alertant les médias sur le problème lié à la mort accidentelle de dauphins provoquée par la pêche au thon avec des filets à senne coulissante.

The IATTC acquired greater responsibility in 1976 with the increased media attention given to the issue of the accidental death of dolphins linked to purse-seine fishing for tuna.


Les navires de la Communauté peuvent être invités à utiliser des dispositifs de dissuasion acoustique dans certaines pêcheries afin de réduire les captures et mises à mort accidentelles de cétacés.

Community vessels may be required to use acoustic deterrent devices in certain fisheries to reduce incidental capture and killing of cetaceans.


Elle les invite ainsi à surveiller les captures et mises à mort accidentelles de toutes les baleines et de tous les cétacés, et à veiller que ces captures ou mises à mort accidentelles n'aient pas d’incidence négative importante sur les populations des espèces concernées.

It, therefore, invites them to monitor the incidental catch and slaughter of all whales and all cetaceans, and to ensure that these incidental catches and this slaughter do not have a significantly negative impact on the population of the species concerned.


22. considère qu'étant donné que la directive 92/43/CEE sur les habitats naturels établit une liste d'espèces maritimes nécessitant une protection spéciale, telles que les marsouins et les dauphins, il conviendrait de prendre des mesures immédiates afin de réduire la mise à mort accidentelle des espèces ainsi répertoriées, notamment parce que ces "captures accessoires" sont considérées comme la menace la plus importante pour les populations de petits cétacés dans les eaux de l'Union européenne;

22. Considers that, as Directive 92/43/EEC lists certain marine species such as harbour porpoises and dolphins for special protection, then immediate measures should be taken to reduce the incidental killing in fisheries of such listed species, especially as this "bycatch" is considered to be the most significant threat to populations of small cetaceans in EU waters;


22. considère qu'étant donné que la directive "Habitat" (92/43/CEE) établit une liste d'espèces maritimes nécessitant une protection spéciale, telles que les marsouins et les dauphins, il conviendrait de prendre des mesures immédiates afin de réduire la mise à mort accidentelle des espèces ainsi répertoriées, notamment parce que ces "captures accessoires" sont considérées comme la menace la plus importante pour les populations de petits cétacés dans les eaux de l'Union européenne;

22. Considers that, as the Habitats Directive (92/43/EEC) lists certain marine species such as harbour porpoises and dolphins for special protection, then immediate measures should be taken to reduce the incidental killing in fisheries of such listed species, especially as this ‘bycatch’ is considered to be the most significant threat to populations of small cetaceans in EU waters;


4. Les États membres instaurent un système de contrôle des captures et mises à mort accidentelles des espèces animales énumérées à l'annexe IV point a).

4. Member States shall establish a system to monitor the incidential capture and killing of the animal species listed in Annex IV (a).




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mort accidentelle ->

Date index: 2021-01-02
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