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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Dépôts
Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «octroyés sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts

deposit claims


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'on veut que l'instrument réponde aux attentes en termes d'efficacité et d'insertion sociale, il importe au plus haut point d'assortir les financements octroyés sous forme de microcrédits d'un système valable de parrainage et de formation.

It is vital to accompany financing by means of micro-credit with an appropriate mentoring and training system so that the Facility yields the results hoped for in terms of effectiveness and social inclusion.


51. souligne sa demande récente à la Commission et au Conseil de fixer des objectifs concernant la réduction de la pauvreté (la pauvreté en général, mais aussi de la pauvreté des enfants et des travailleurs pauvres et la pauvreté persistante de longue durée), l'instauration d'un revenu minimum octroyé sous forme de pensions ainsi que la qualité des soins de santé et l'accès à ceux-ci (pour réduire la mortalité infantile, améliorer l'état de santé et l'espérance de vie, etc.); rappelle une nouvelle fois sa demande de fixer l'objectif européen de réduire la pauvreté des enfants de 50% d'ici à 2012 et de mettre un term ...[+++]

51. Underlines its recent request to the Commission and the Council to set targets for the reduction of poverty (poverty in general, child poverty, in-work poverty and persistent long-term poverty), for a minimum level of income provided through pensions and for access to health care and for its quality (reducing infant mortality, improving health and increasing life expectancy, etc.); reiterates its requests to set an EU target to reduce child poverty by 50 % by 2012 and to end street homelessness of children, youth and adults alike by 2015;


51. souligne sa demande récente à la Commission et au Conseil de fixer des objectifs concernant la réduction de la pauvreté (la pauvreté en général, mais aussi de la pauvreté des enfants et des travailleurs pauvres et la pauvreté persistante de longue durée), l'instauration d'un revenu minimum octroyé sous forme de pensions ainsi que la qualité des soins de santé et l'accès à ceux-ci (pour réduire la mortalité infantile, améliorer l'état de santé et l'espérance de vie, etc.); rappelle une nouvelle fois sa demande de fixer l'objectif européen de réduire la pauvreté des enfants de 50% d'ici à 2012 et de mettre un term ...[+++]

51. Underlines its recent request to the Commission and the Council to set targets for the reduction of poverty (poverty in general, child poverty, in-work poverty and persistent long-term poverty), for a minimum level of income provided through pensions and for access to health care and for its quality (reducing infant mortality, improving health and increasing life expectancy, etc.); reiterates its requests to set an EU target to reduce child poverty by 50 % by 2012 and to end street homelessness of children, youth and adults alike by 2015;


51. souligne sa demande récente à la Commission et au Conseil de fixer des objectifs concernant la réduction de la pauvreté (en général, mais aussi de la pauvreté des enfants et des travailleurs pauvres et la pauvreté persistante de longue durée), l'instauration d'un revenu minimum octroyé sous forme de pensions ainsi que la qualité des soins de santé et l'accès à ceux-ci (pour réduire la mortalité infantile, améliorer l'état de santé et l'espérance de vie, etc.); rappelle une nouvelle fois sa demande de fixer l'objectif de réduire la pauvreté des enfants de 50% d'ici à 2012 et de mettre un terme au problème des san ...[+++]

51. Underlines its recent request to the Commission and the Council to set targets for the reduction of poverty (in general, child poverty, in-work poverty and persistent long-term poverty), for a minimum level of income provided through pensions and for access to health care and for its quality (reducing infant mortality, improving health and increasing life expectancy, etc.); reiterates its requests for setting an EU target to reduce child poverty by 50% by 2012 and to end street homelessness of children, youth and adults alike by 2015;


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2. La totalité des fonds octroyés sous forme d'un soutien communautaire à la participation aux programmes communautaires n'excède pas la limite fixée dans le programme national.

2. The total funds given in Community support for participation in Community programmes shall not exceed the limit set down in the national programme.


(249) Dans le secteur des aides, l'avantage octroyé sous forme d'une prise en charge par l'État de coûts d'exploitation qui incombent normalement à une compagnie aérienne ne fausse pas seulement la concurrence sur une route ou plusieurs routes et sur un segment de marché déterminé.

(249) In the aid sector, the advantage granted through the bearing by the State of operating costs normally borne by an airline does not only distort competition on one or more routes and on a particular market segment.


Elles peuvent être qualifiées de prêts consentis à des conditions préférentielles (0,7 % par exemple) au service du développement ou octroyés sous forme de crédits non bancaires à l'exportation, par exemple en vue de garantir des exportations.

They may be classified as loans granted under preferential terms (e.g. 0.7 % interest rate) for development purposes or granted in the form of non-bank export credits, e.g. for guaranteed exports.


Lorsqu'un crédit a été octroyé sous forme d'une avance sur compte courant, sauf dans le cas des comptes liés à des cartes de crédit, le consommateur doit seulement être informé de certains éléments par écrit au moment de la conclusion du contrat ou avant.

When credit is advanced on a current account other than on credit card accounts, the consumer has only to be informed of certain matters in writing at or before the time the agreement is concluded.


Les soutiens financiers accordés dans le cadre du programme peuvent être octroyés sous forme d'avances conditionnellement remboursables ou de subventions, tels que définis en annexe.

Financial support under the Programme may be granted in the form of conditionally repayable advances, or subsidies, as defined in the Annex.


Les soutiens financiers accordés dans le cadre du programme sont octroyés sous forme de prêts, d'avances remboursables ou de subventions, tels que définis en annexe.

Financial support under the Programme may be granted in the form of loans, repayable advances, or subsidies, as defined in the Annex.




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octroyés sous forme ->

Date index: 2023-05-12
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