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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Translation of "parlement faisait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit

How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette évolution faisait également suite à la résolution du Parlement européen du 13 décembre confirmant la réalisation de progrès suffisants.

This also follows a resolution on 13 December by the European Parliament confirming that sufficient progress has been made.


Nous rendons aussi hommage aux survivants de la Shoah, dont faisait partie Simone Veil, première présidente du Parlement européen, qui a consacré sa vie à la réconciliation et nous a hélas quittés au cours de l'année écoulée.

We also pay tribute to those who survived the Shoah, among them the first President of the European Parliament Simone Veil, who dedicated her life to reconciliation and who has sadly passed away this past year.


À la suite de l'analyse de la réponse fournie par les autorités hongroises, et compte tenu de la nouvelle législation adoptée par le Parlement hongrois en octobre, la Commission lèvera quatre des onze préoccupations dont faisait état la lettre de mise en demeure complémentaire.

Following the analysis of the reply provided by the Hungarian authorities, and in view of the new legislation adopted by the Hungarian Parliament in October, the Commission will no longer pursue four out of the eleven issues identified in the complementary letter of formal notice.


(4) La directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [18] faisait obligation à la Commission de présenter, si nécessaire, des propositions visant à modifier la directive 94/19/CE.

(4) Directive 2009/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 amending Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes as regards the coverage level and the payout delay [18] required the Commission, if appropriate, to put forward proposals to amend Directive 94/19/EC.


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En parallèle, le Parlement européen a pris des mesures préliminaires pour rendre opérationnelle l'assemblée parlementaire UE-Voisins de l'Est (Euro-Nest) , tandis que le Comité des régions faisait part de son intention d'instituer une assemblée locale et régionale Europe orientale et Caucase du Sud .

In parallel, the European Parliament has taken preliminary steps to set in motion the EU-Neighbourhood East Parliamentary Assembly (Euro-Nest), and the Committee of the Regions declared its intention to establish an Eastern Europe and South Caucasus Local and Regional Assembly.


Dans sa communication du 15 novembre 2005 au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «L’extension des missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne — Un agenda pour 2010», la Commission faisait part de son intention d’étendre progressivement les missions de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») dans la perspective d’une approche systémique globale de la sécurité et de l’interopérabilité des aérodromes et aéroports, des services de ...[+++]

In its communication of 15 November 2005 to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions entitled ‘Extending the tasks of the European Aviation Safety Agency — an agenda for 2010’, the Commission announced its intention to progressively extend the tasks of the European Aviation Safety Agency (the Agency), with a view towards a ‘total system approach’, to aerodrome/airport safety and interoperability, air navigation services (ANS) and air traffic management (ATM).


(4) La directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement [18] faisait obligation à la Commission de présenter, si nécessaire, des propositions visant à modifier la directive 94/19/CE.

(4) Directive 2009/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 amending Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes as regards the coverage level and the payout delay [18] required the Commission, if appropriate, to put forward proposals to amend Directive 94/19/EC.


Le 14 février 2007, le Parlement européen a adopté une résolution sur le changement climatique dans laquelle il faisait état de l’objectif consistant à limiter le réchauffement planétaire moyen à 2 °C par rapport à l’époque préindustrielle, et dans laquelle il invitait instamment l’Union européenne à conserver son rôle moteur dans les négociations visant à établir un cadre international pour la période postérieure à 2012 sur le changement climatique et à maintenir ses ambitions à un niveau élevé lors des discussions futures avec ses p ...[+++]

On 14 February 2007 the European Parliament adopted a resolution on climate change in which it referred to the objective to limit the average global temperature increase to 2 °C above pre-industrialisation levels, and in which it urged the EU to maintain its leading role in the negotiations with a view to establishing a post-2012 international framework on climate change and to maintain a high level of ambition in future discussions with its international partners, and it emphasised the need to undertake overall emission reductions fo ...[+++]


Par contre, nous avions également fait part de nos préoccupations dues au fait que le gouvernement, conformément à son mépris habituel pour le Parlement, faisait fonctionner ce ministère depuis un an sans l'approbation du Parlement.

However at the time we registered our concern that the government, in its ongoing slighting of Parliament, had the ministry in operation a full year without parliamentary approval.


Le Parlement européen a souligné qu'une telle analyse faisait partie intégrante d'une démarche préventive.

The European Parliament has stressed that this kind of analysis is an integral part of a preventive approach.




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parlement faisait ->

Date index: 2021-05-25
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