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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
C'était le meilleur et le pire des temps
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Translation of "parlement était " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une préoccupation particulière du Parlement était le fait que «les immigrés, les réfugiés et les minorités ethniques sont souvent particulièrement touchés par l'exclusion sociale».

A particular concern of the Parliament was that "immigrants, refugees and ethnic minorities are often particularly affected by social exclusion".


Cette initiative s’appuie sur le consensus atteint en 2014 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, dans le cadre duquel les trois institutions ont «[reconnu] qu’il [était] important de renforcer constamment l’efficacité et la cohérence du régime de contrôle des exportations stratégiques de l’UE» et ont «[estimé] qu’il [était] nécessaire de moderniser [...] [le] système afin de l’adapter aux nouvelles menaces et à l’évolution technologique rapide».

The initiative builds on a political understanding reached in 2014 by the European Parliament, the Council and the Commission that "recognised the importance of continuously enhancing the effectiveness and coherence of the EU’s strategic export controls regime" and "considered that modernisation of the system is needed in order to keep up with new threats and rapid technological changes".


Si je me rappelle bien, la raison qui avait été donnée pour justifier ces élections était que le Parlement était dysfonctionnel. C'est un argument intéressant, puisque le Parlement n'avait pas siégé pendant plusieurs mois, en raison de la pause estivale.

The stated reason for that election, as I recall, was that Parliament was dysfunctional, an interesting argument since Parliament had not sat for several months due to summer recess.


Lors de leur inscription au concours général EPSO/AD/130/08 (ci-après le « concours »), les candidats devaient choisir entre la filière « Cour de justice », dont le nombre de lauréats était limité à 25, et la filière « Parlement/Conseil », dont le nombre de lauréats était limité à 14.

When applying to enter open competition EPSO/AD/130/08 (‘the competition’), candidates were required to choose between the ‘Court of Justice’ channel, where the number of successful candidates was limited to 25, and the ‘Parliament, Council’ channel, where the number of successful candidates was limited to 14.


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À l'époque où Ed Broadbent était un parlementaire, soit en 1989, le Parlement était unanime quant à sa volonté d'éliminer la pauvreté en dix ans.

In the period when Ed Broadbent was a member of Parliament, in 1989, Parliament was unanimous in its desire to eliminate poverty within 10 years.


On a beaucoup écrit dans la presse pour dire à quel point le Parlement était paralysé et pour tenter de déterminer si c'était la faute des partis de l'opposition ou si c'était tout simplement une réalité de la vie que les parlements minoritaires n'ont pas une majorité pour faire avancer leur programme.

There has been a lot written in the press about how Parliament is at a standstill and whether it's the fault of the opposition parties or whether it's just a fact of life that minority parliaments don't have a majority to push through their agenda.


J'ai moi-même réagi lorsque ce dossier avait été porté à notre attention à l'effet que des parlementaires avaient été empêchés de se rendre à la Colline parlementaire, non pas n'importe quand et non pas même quand le Parlement était en session — cela brime déjà nos droits lorsque c'est fait —, mais plus particulièrement le jour de séance de la Chambre aux heures où le Parlement était en séance et où cette Chambre était appelée à siéger.

I too reacted when it was brought to our attention that parliamentarians had been denied access to Parliament Hill, not at any odd time, not only while Parliament was in session—which is already a breach of our privileges—but more specifically on a day when the House was sitting, at times when Parliament was in session and when this House was to be sitting.


32 Le requérant a répondu à cette lettre le 20 juin 2002, en faisant observer que la somme d’environ 200 000 euros saisie par les autorités françaises provenait exclusivement du Parlement, que le compte courant duquel elle avait été retirée recevait exclusivement des versements provenant du Parlement et que sa restitution était un préalable indispensable pour faire face, le cas échéant, à ses obligations envers le Parlement.

32. The applicant replied to this letter on 20 June 2002, pointing out that the sum of approximately EUR 200 000 seized by the French authorities came entirely from the Parliament, that the current account from which it had been withdrawn received only payments from the Parliament and that its release was an essential prerequisite for meeting his obligations towards the Parliament, if such a liability were proven.


La Cour constitutionnelle allemande a estimé que les dispositions régissant l’accès aux données ainsi que leur utilisation, telles que figurant dans la législation nationale, étaient anticonstitutionnelles[43]. La Cour constitutionnelle roumaine a jugé que la conservation de données était en soi contraire à l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (convention européenne des droits de l’homme) et était donc anticonstitutionnelle[44]. La Commission procède actuellement à l’évaluation de cet instrument et doit présenter son rapport d’évaluation au ...[+++]

The German constitutional court found that the rules governing access to and the use of the data, as laid down in national law, were unconstitutional.[43] The Romanian constitutional court found that data retention per se breached Article 8 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (European Convention on Human Rights) and was thus unconstitutional.[44] The Commission is currently evaluating this instrument and is to submit its assessment report to the European Parliament and the Council in late 2010.


Nous voulions donner aux Canadiens une indication ou une preuve supplémentaire, si c'était nécessaire, que le Parlement était sérieux.

We wanted to give Canadians an indication and more proof, if proof needs to be given, that this Parliament is serious.




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parlement était ->

Date index: 2021-08-16
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