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Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Engagement d'absence de préjudices
Engagement de ne pas porter préjudice
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Léser
Nuire à
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Porter un préjudice grave
Préjudicier à
être préjudiciable à

Traduction de «peut porter préjudice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


préjudicier à [ porter préjudice à | porter atteinte à | être préjudiciable à | causer préjudice à | nuire à ]

prejudice [ affect prejudicially | affect | adversely affect | be prejudicial to | prejudicially affect ]


nuire à | porter atteinte à | porter préjudice à

to be detrimental


engagement de ne pas porter préjudice [ engagement d'absence de préjudices ]

no prejudice commitment


porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn

prejudice (to)


porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure

to be detrimental to the distinctive character or the repute of the earlier trade mark


se voir porter préjudice, faire l'objet de discrimination

prejudiced (to be -)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L'élaboration de nouvelles versions des spécifications techniques de l'ERTMS ne peut porter préjudice au rythme de déploiement de l'ERTMS, ni à la stabilité des spécifications nécessaire à l'optimisation de la production des équipements ERTMS, ni au retour sur investissement des entreprises ferroviaires, des gestionnaires de l'infrastructure et des détenteurs, ni à la planification efficace du déploiement de l'ERTMS.

3. The development of new versions of ERTMS technical specifications shall not be detrimental to the rate of deployment of the ERTMS, the stability of the specifications which is needed to optimise the production of ERTMS equipment, the return on investment for railway undertakings, infrastructure managers and keepers, and efficient planning of the deployment of the ERTMS.


L'absence d'un cadre commun concernant la gouvernance des sociétés de gestion collective peut porter préjudice à la fois aux utilisateurs et aux titulaires des droits. En effet, compte tenu de la variété des conditions applicables dans les États membres, ceux-ci sont confrontés à un manque de transparence et de sécurité juridique.

A lack of common rules regarding the governance of collecting societies may potentially be detrimental to both users and rightholders, as it may expose them through different conditions applying in various Member States, as well as to a lack of transparency and legal certainty.


Que les définitions de « renseignements potentiellement préjudiciables » et de « renseignements sensibles » énoncées à l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, ainsi que les motifs pour lesquels un juge peut décider de ne pas autoriser la divulgation de ces renseignements aux termes de l'article 38.06, soient modifiées de manière à préciser la façon dont la divulgation de certains renseignements doit porter préjudice aux relations internationales, ou la mesure dans laquelle les renseignements doivent concer ...[+++]

That the definitions of ``potentially injurious information'' and ``sensitive information'' in section 38 of the Canada Evidence Act, and the basis on which a judge may decide not to authorize the disclosure of such information under section 38.06, be amended to specify the way in which information might injure or relate to international relations, for example by restricting the authority to withhold information to situations where the information could breach specified confidences of another country.


Je considère en tant que président que les députés du parti ministériel ont voulu faire preuve de prudence, car ils ne veulent pas s'ingérer dans une enquête; ils ne veulent pas porter préjudice aux droits d'un justifiable qui peut être accusé d'un crime et ils ne veulent pas porter délibérément ou par inadvertance atteinte à la législation sur la protection des renseignements personnels.

From my perspective as chair of the committee, there was a significant amount of prudence displayed by members of the government in that respect, because they don't want, first of all, to interfere with an investigation; they don't want to prejudice the potential rights of a person who may be charged with a crime; and they don't want, again, whether advertently or inadvertently, to violate privacy laws.


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L’Office peut, toutefois, rejeter une telle demande s’il considère que cette demande est de nature à porter préjudice aux intérêts légitimes de la personne concernée, à l’efficacité de l’enquête et de ses suites ou aux exigences de confidentialité.

The Office may, however, refuse any such request if it considers that it is such as to prejudice the legitimate interests of the person concerned, the effectiveness of the investigation and of the action to be taken subsequent thereto, or any confidentiality requirements.


L'élaboration de nouvelles versions ne peut porter préjudice au taux de déploiement de l'ERTMS, ni à la stabilité des spécifications nécessaire à l'optimisation de la production de l'équipement ERTMS, ni au retour sur investissement des entreprises ferroviaires, ni à la planification efficace du déploiement de l'ERTMS.

The development of new versions shall not be detrimental to the rate of deployment of the ERTMS, the stability of the specifications which is needed for the optimisation of the production of ERTMS equipment, the return of investment for railway undertakings and the efficient planning of the deployment of the ERTMS.


En effet, leur caractère trompeur peut affecter le comportement économique des consommateurs et des professionnels, ou porter préjudice à un professionnel concurrent.

The misleading nature of these advertisements could affect the economic behaviour of consumers and traders, or may be detrimental to a competitor.


Que les définitions de « renseignements potentiellement préjudiciables » et de « renseignements sensibles » énoncées à l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada, ainsi que les motifs pour lesquels un juge peut décider de ne pas autoriser la divulgation de ces renseignements aux termes de l’article 38.06, soient modifiés de manière à préciser la façon dont la divulgation de certains renseignements doit porter préjudice aux relations internationales, ou la mesure dans laquelle les renseignements doivent concer ...[+++]

That the definitions of “potentially injurious information” and “sensitive information” in section 38 of the Canada Evidence Act, and the basis on which a judge may decide not to authorize the disclosure of such information under section 38.06, be amended to specify the way in which information must injure or relate to international relations, for example by restricting the authority to withhold information to situations where the information could breach specified confidences of another country.


Le Conseil européen considère que la propriété ou le contrôle économique par un même opérateur financier de plusieurs clubs sportifs participant aux mêmes compétitions dans une même discipline peut porter préjudice à l'équité de la compétition.

14. In the view of the European Council, single ownership or financial control of more than one sports club entering the same competition in the same sport may jeopardise fair competition.


Un tel régime peut également créer une volatilité du taux de change à court terme, qui, comme l’ont démontré certaines études, peut porter préjudice au commerce, à l’investissement et à l’efficience économique.

Flexible exchange rates can also produce short-term exchange rate volatility, which, as certain studies have pointed out, can adversely affect trade, investment and economic efficiency.




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peut porter préjudice ->

Date index: 2022-03-22
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