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Autoriser
Donner au jury des directives
Donner des directives
Donner des précisions
Donner mandat à
Donner pouvoir à
Donner une directive au jury
Déléguer des pouvoirs
En affirmant que «
Fournir des directives
Informer le jury
Instruire le jury
L
Pouvoir de donner des directives
Pouvoir de donner des instructions
Pouvoir de donner des orientations
Pouvoir direct
Pouvoir directif

Traduction de «pouvoir de donner des directives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir directif [ pouvoir de donner des instructions | pouvoir de donner des orientations | pouvoir de donner des directives ]

power to issue policy direction [ power of direction ]


déléguer des pouvoirs [ autoriser | donner pouvoir à | donner mandat à ]

empower [ delegate powers | authorize to perform duties ]


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct


donner des directives [ donner des précisions | fournir des directives ]

issue directions [ provide guidance | make a decision ]


pouvoir (s), donner pouvoir à qqn/ habiliter qqn, procuration

proxy


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action




pouvoir de représentation, procuration | donner pouvoir à qqn/ habiliter qqn, procuration

power of attorney


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces modifications concernent la responsabilité de l'auditeur interne de la Commission quant au budget des agences, les règles comptables qui leur sont applicables, ainsi que le pouvoir de donner décharge de l'exécution du budget et d'arrêter le tableau des effectifs.

These changes concern the responsibility of the Commission's internal auditor vis-à-vis the budget of the Agencies, the accounting rules that apply to the Agencies, the responsibility for the discharge of the budget and for the establishment plan.


C'est le ministre des Finances qui a le pouvoir de donner des directives et qui, s'il est insatisfait, peut exiger une modification de la politique, la faire publier et nous en donner l'instruction.

It is the Minister of Finance who has the power of directive and who, if he is unhappy, can insist on a policy change, have it gazetted, and issue us a directive.


3. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes aient le pouvoir de donner des instructions contraignantes aux administrations publiques et aux acteurs du marché.

3. Member States shall ensure that competent authorities have the power to issue binding instructions to market operators and public administrations.


En affirmant que « [l]e vice-chef d’état-major de la défense peut aussi, par écrit, établir des lignes directrices ou donner des instructions à l’égard d’une enquête en particulier », c'est donc dire que le vice-chef d'état-major a le pouvoir de donner des directives au grand prévôt des Forces canadiennes concernant une enquête en particulier.

The statement that “[t]he Vice Chief of the Defence Staff may issue instructions or guidelines in writing in respect of a particular investigation” means that the Vice Chief of the Defence Staff has the power to give instructions to the Canadian Forces Provost Marshal with respect to a particular investigation.


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Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement de crédit ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les créances dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des ...[+++]

Those should include the powers to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institutionpowers to write off or cancel shares, or write down or convert debt of a failing institutionthe power to replace the management and power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.


Les autorités réglementaires nationales devraient avoir le pouvoir de donner des instructions contraignantes relatives aux mesures techniques d’application arrêtées conformément à la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).

National regulatory authorities should have the power to issue binding instructions relating to technical implementing measures adopted pursuant to Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


1. Les États membres veillent, afin de faire appliquer l’article 13 bis, à ce que les autorités réglementaires nationales compétentes aient le pouvoir de donner des instructions contraignantes, y compris concernant les dates limites de mise en œuvre, aux entreprises fournissant des réseaux de communications publics ou des services de communications électroniques accessibles au public.

1. Member States shall ensure that in order to implement Article 13a, competent national regulatory authorities have the power to issue binding instructions, including those regarding time limits for implementation, to undertakings providing public communications networks or publicly available electronic communications services.


C'était une recommandation ferme du Sénat - pas une directive, puisque nous n'avons pas le pouvoir de donner des directives - une exhortation faite au Conseil du Trésor de s'asseoir avec les syndicats et de discuter des questions non réglées.

It was a strong recommendation of the Senate - not an instruction, because we cannot instruct - an urging to the Treasury Board to sit down with the unions and discuss outstanding issues.


On le comprendra bien, dans la loi qui est devant nous, à l'annexe qui traite des compensations et de la liquidation, la Banque du Canada se voit donner le pouvoir de donner des directives aux chambres de compensation et aux établissements participants, peu importe la charte de l'établissement.

Indeed, the schedule of the bill dealing with clearing and winding up empowers the Bank of Canada to issue directives to clearing houses and participant institutions, without regard for the charter of the institution.


Lorsqu'on regarde le projet loi, on s'aperçoit que dans cette annexe, et en vertu des nouveaux pouvoirs conférés à la Banque du Canada, que la Banque du Canada, avec son pouvoir de donner des directives à un établissement participant et à une chambre de compensation, fait exactement ce que la Commission des valeurs mobilières fait.

If we look at the bill, we see, given the schedule and the new powers delegated to the Bank of Canada, that the bank, through its authority to give directives to a clearing house and a participant, does exactly the same as the securities commission.




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pouvoir de donner des directives ->

Date index: 2023-07-17
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