Traduction de «prime à la construction » (Français → Anglais) :

Prime spéciale , prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée) , prime à l'abattage , paiement à l'extensification, paiements supplémentaires

Cependant, le montant annuel n'excède en aucun cas la somme des plafonds applicables en 2003 pour les primes à la viande bovine au titre du présent règlement multipliés par les primes et paiements de base et supplémentaires applicables en 2003 et la somme de l'ensemble des droits aux primes détenus par les producteurs établis aux Açores à la date du 30 juin 2003 conformément au règlement (CE) n° 2529/2001 et au règlement (CE) n° 1254/1999 pour les primes à la vache allaitante et des proportions pertinentes des réserves nationales correspondantes, multipliés par les primes et paiements applicables en 2003.

Cependant, le montant annuel n'excède en aucun cas la somme des plafonds applicables en 2003 pour les primes à la viande bovine au titre du règlement (CEE) n° 2019/93 multipliés par les primes et paiements de base et supplémentaires applicables en 2003 et la somme de l'ensemble des droits aux primes détenus par les producteurs établis dans les îles mineures de la mer Égée à la date du 30 juin 2003 conformément au règlement (CE) n° 2529/2001 et de la proportion pertinente de la réserve nationale, multipliés par les primes et paiements applicables en 2003.

Ladite prime est diminuée d'une partie du montant perçu auparavant en cas d'aide à la construction et/ou à la modernisation; cette partie est calculée prorata temporis de la période de dix ans (en cas d'aide à la construction) ou de cinq ans (en cas d'aide à la modernisation) précédant le transfert définitif;

- La discussion sur la Charte des droits fondamentaux révèle l'absence de légitimité et de transparence de la construction de l'Europe. Car c'est bien le droit de la concurrence et du profit qui prime aujourd'hui sur les droits humains.

7. invite la Commission à coordonner les projets exécutés dans le cadre du règlement no 1467/94 et leurs résultats avec les mesures d'accompagnement destinées à promouvoir des méthodes agricoles et forestières compatibles avec la protection de l'environnement (règlements no 2078/92 et 2080/92), à promouvoir, outre les primes accordées pour des races animales devenues rares, la conservation d'arbres et de plantes utiles adaptées à la région et d'agir, dans le cadre des mesures d'accompagnement du règlement no 1467/94, en vue de continuer à soutenir ou d'instaurer dans la pratique une coopération constructive ...[+++] entre les chercheurs, les banques de gènes, les conservateurs in situ, les agriculteurs, les horticulteurs et les éleveurs;