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ASGP
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Vit avec son aidant

Traduction de «principal du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 19--

The Main Estimates Laid before Parliament for the Fiscal Year Ending March 31, 19--


Principes applicables à l'information destinée au Parlement

Principles for Information for Parliament




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la question que Mme Catterall a soulevée, à savoir qu'on devrait créer un comité des prévisions budgétaires dont les travaux seraient concentrés sur l'examen des crédits à longueur d'année, qui serait également chargé de développer l'expertise et de s'assurer que le Parlement exerce une véritable surveillance sur les dépenses, comme l'a signalé Mme Catterall, le rôle principal du Parlement est d'approuver les dépenses du gouvernement.

On Ms. Catterall's point that we feel that an estimates committee that focuses on the business of supply on a year-round basis, to develop the expertise and to ensure that Parliament has a real oversight on the spending, as Ms. Catterall pointed out Parliament's primary role is to approve the purse for government.


Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), il n ...[+++]

The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument ...[+++]


Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), il n ...[+++]

The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument ...[+++]


L’attribution de concessions de travaux publics est actuellement soumise aux règles de base de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (4), tandis que l’attribution de concessions de services présentant un intérêt transnational est soumise aux principes du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment les principes de libre circulation des marchandises, de liberté d’établissement et de libre prestation de services, ainsi qu’aux principes qui en découlent comme l’égalité de traitement, la non-disc ...[+++]

The award of public works concessions is presently subject to the basic rules of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (4); while the award of services concessions with a cross-border interest is subject to the principles of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), and in particular the principles of free movement of goods, freedom of establishment and freedom to provide services, as well as to the principles deriving therefrom such as equal treatment, non-discrimination, mutual recogni ...[+++]


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Ils reconnaissent l'égalité des chances et l'égalité d'accès au Parlement — la participation, l'ouverture et la responsabilisation sont des principes du Parlement — ces principes viennent renforcer les pouvoirs des personnes qui, de l'extérieur, souhaitent utiliser le Parlement dans ce but.

They state that equal opportunities and equal access to the Parliament—participation, openness, and accountability as principles of the Parliament—all add power from the outside to those of us who are looking to use the Parliament in that way.


Il existe déjà un certain nombre d’instruments juridiques mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement dans le domaine des activités indépendantes, notamment la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (5) et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre ...[+++]

There are already a number of existing legal instruments for the implementation of the principle of equal treatment which cover self-employment activities, in particular Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security (5) and Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the imp ...[+++]


La passation de marchés conclus dans les États membres par les entités adjudicatrices visées dans la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (5) et par les pouvoirs adjudicateurs visés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (6) doit respecter les principes ...[+++]

The award of contracts concluded in the Member States by contracting entities as referred to in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (5) and by contracting authorities as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts an ...[+++]


L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Monsieur le Président, l'un des autres principes du Parlement, c'est que, surtout lorsqu'il est minoritaire, le gouvernement devrait respecter la volonté du Parlement.

Hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NDP): Mr. Speaker, one of the other principles of Parliament is that the government should respect the will of Parliament, especially in a minority situation.


Lorsque nous étions à Genève—tous les partis étaient y représentés, mais je pense qu'il n'y a personne ici aujourd'hui qui y soit allé—lors des dernières audiences de l'OMC, ou bien lors du cinquantième anniversaire, je ne sais plus, une ONG réclamait un parlement de l'OMC calqué sur le principe du Parlement européen. Ce ne serait pas des ONG, car celles-ci défendent des intérêts particuliers, ni non plus des sociétés multilatérales, mais plutôt des représentants élus des diverses populations qui se rencontreraient dans le cadre de l'OMC.

When we were in Geneva—I don't think anybody else here was there, but there were representatives from all the parties—at the last WTO hearing, the 50-year anniversary or whatever it was, an NGO there was pushing for a WTO parliament modelled after the European Parliament notion, not with NGOs, because they represent special interests, and not with the multilateral corporations, but with elected representatives of the people coming together in the WTO framework.


Les articles de nos règles à l'heure actuelle et la Loi sur le Parlement du Canada font tous référence au fait que nous sommes guidés par le principe du Parlement du Royaume-Uni.

The articles of our present rules, the Parliament of Canada Act, all refer to the fact that we are guided by the principle of the United Kingdom parliament.




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principal du parlement ->

Date index: 2022-01-26
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