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Acte d'engagement
Conclusion de contrat
Conclusion de marché
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Coût de commande
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Coût de passation de commande
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Procédure de passation des commandes
Procédure de passation des marchés
Procédure utilisée en matière de marchés publics
Signature de contrat

Translation of "procédure de passation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure de passation de veille

handing over watch procedure


procédure de passation des commandes

franchisee's ordering procedure


procédure de passation des marchés [ procédure contractuelle ]

contracting procedure


procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure


procédure de passation des marchés

tendering procedure


méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]

contracting approach


procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure


conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

contracting | entry into a contract


coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition

ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost


Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret

FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d’entités adjudicatrices, chacune d’entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu’aux cas où les entités adjudicatrices concernées mènent conjointement une procédure unique de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l’une d’entre elles la gestion de la procédure au nom de l’ensemble des entités adjudicatrices.

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting entities.


La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d'entités adjudicatrices, chacune d'entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu'aux cas où les entités adjudicatrices concernées mènent conjointement une procédure unique de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l'une d'entre elles la gestion de la procédure au nom de l'ensemble des entités adjudicatrices.

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting entities.


La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre de pouvoirs adjudicateurs, chacun d'entre eux menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu'aux cas où les pouvoirs adjudicateurs concernés mènent conjointement une procédure de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l'un d'entre eux la gestion de la procédure au nom de l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs.

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting authorities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting authorities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting authority with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting auth ...[+++]


31. relève que l'Autorité a recruté, le 1 juin 2012, un responsable des procédures de passation de marchés et que des procédures de passation ont été instaurées, des agents ont suivi des sessions de sensibilisation et de formation aux règles de passation de marchés de l'Union, des modèles de passation ont été mis au point et que toutes les procédures d'appel d'offres sont ouvertes dans le respect des règles de passation de marchés de l'Union;

31. Notes that the Authority has recruited a Procurement Officer as of 1 June 2012 and that procurement workflows have been established, staff members have received awareness and training sessions related to Union procurement rules, procurement related templates have been developed and all tender procedures are launched according to the relevant Union procurement rules;


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La passation de marchés conclus dans les États membres par les entités adjudicatrices visées dans la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (5) et par les pouvoirs adjudicateurs visés dans la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (6) ...[+++]

The award of contracts concluded in the Member States by contracting entities as referred to in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (5) and by contracting authorities as referred to in Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (6) is subject to compliance with the principles of the Treaty and in particul ...[+++]


5. En cas de notification indiquant qu’une procédure de passation de marché a été suspendue conformément au paragraphe 3, point c), l’État membre concerné notifie à la Commission la levée de la suspension ou l’ouverture d’une autre procédure de passation de marché liée, entièrement ou partiellement, à la procédure précédente.

5. Where notice has been given that a contract award procedure has been suspended in accordance with paragraph 3(c), the Member State concerned shall notify the Commission when the suspension is lifted or another contract procedure relating in whole or in part to the same subject-matter is begun.


(1) À l'occasion de nouvelles modifications, des directives 92/50/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services , 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures , et 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux nécessaires ...[+++]

(1) On the occasion of new amendments being made to Council Directives 92/50/EEC of 18 June 1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts , 93/36/EEC of 14 June 1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts and 93/37/EEC of 14 June 1993 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts , which are necessary to meet requests for simplification and modernisation made by contracting authorities and economic operators alike in their respons ...[+++]


[3] Directive 92/50/CEE du Conseil du 18.6.1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, directive 93/36/CEE du Conseil du 14.6.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et directive 93/37/CEE du Conseil du 14.6.1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, telles que modifiées par la directive 97/52/CE du ...[+++]

[3] Council Directive 92/50/EEC of 18.6.1992 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts, Council Directive 93/36/EEC of 14.6.1993 coordinating procedures for the award of public supply contracts and Council Directive 93/37/EEC of 14.6.1993 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts, as amended by European Parliament and Council Directive 97/52/EC; Council Directive 93/38/EEC of 14.6.1993 coordinating the procurement procedures of entities operating in th ...[+++]


Cette proposition reprend en un texte unique les dispositions des trois directives "classiques" sur l'adjudication, à savoir la directive 92/50/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, la directive 93/36/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et la directive 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de ...[+++]

The proposal consolidates, in a single text, the three 'classic' procurement directives, namely Directive 92/50/EEC relating to the coordination of procedures on the award of public service contracts, Directive 93/36/EEC coordinating procedures for the award of public supply contracts and Directive 93/37/EEC concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts, and in doing so eliminates current inconsistencies between the individual Directives.


considérant que la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux(5) est limitée aux procédures de passation des marchés entrant dans le champ d'application de la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux(6) , ...[+++]

Whereas Council Directive 89/665/EEC of 21 December 1989 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the application of review procedures to the award of public supply and public works contracts(5) is limited to contract award procedures within the scope of Council Directive 71/305/EEC of 26 July 1971 concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts(6) , as last amended by Directive 90/531/EEC, and Council Directive 77/62/EEC of 21 December 1976 coordinating procedures for the award of public supply contracts(7) , as last amended by Directive 90/531/EEC;


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