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Programme de libre consultation
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Période ouverte

Translation of "programme de libre consultation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
programme de libre consultation

open communication program


consultabilité [ libre consultation | publicité | libre accès | accès | communicabilité | libre communicabilité | mise à la disposition ]

access [ right of access ]


consultabilité | libre accès | libre consultation

right of access


période ouverte [ délai de consultabilité | délai de consultation | délai de libre consultation | délai de communication ]

open period






libre circulation des programmes [ libre réception d'émission | libre retransmission d'émission ]

free movement of programmes [ free rebroadcasting of programmes | free reception of broadcasts ]


compétition de couples seniors | programme libre pour couples seniors | figures libres couples seniors

senior pairs competition


libre programmation

run off schedule | R.O.S. | run-off schedule | run-of-station


programme de consultation interactive

interactive services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document de programmation contenant la programmation pluriannuelle de l'Agence et la programmation annuelle pour l'année suivante, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.

1. The management board shall, by 30 November each year, adopt a programming document containing the Agency's multiannual programming and annual programming for the following year, based on a draft put forward by the executive director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the European Parliament.


Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document de programmation contenant la programmation pluriannuelle de l'Agence et la programmation pour l'année suivante, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.

The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a programming document containing the Agency’s multiannual programming and annual programming for the following year, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the European Parliament.


1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte un document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel d'Europol, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du groupe de contrôle parlementaire conjoint.

1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing Europol's multiannual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multiannual programming, after having consulted the JPSG.


1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel du CEPOL, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.

1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing CEPOL's multi-annual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multi-annual programming, after having consulted the European Parliament.


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1. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d'administration adopte le document contenant la programmation pluriannuelle et le programme de travail annuel du CEPOL, sur la base d'un projet proposé par le directeur exécutif, en tenant compte de l'avis de la Commission et, en ce qui concerne la programmation pluriannuelle, après consultation du Parlement européen.

1. The Management Board shall, by 30 November each year, adopt a document containing CEPOL's multi-annual programming and annual work programme, based on a draft put forward by the Executive Director, taking into account the opinion of the Commission and, as regards the multi-annual programming, after having consulted the European Parliament.


L'Agence établit les programmes communs après consultation du forum consultatif visé à l'article 26 bis.

The Agency shall draw up the common core curricula after consulting the Consultative Forum referred to in Article 26a.


2. Le bénéficiaire du présent programme est libre d'utiliser la subvention non remboursable pour couvrir ses dépenses admissibles de la manière qu'il juge appropriée pendant l'année pour laquelle elle lui a été octroyée.

2. A beneficiary under this Programme shall be free to use the grant to cover its eligible expenses as it deems appropriate, over the grant year.


2. Le bénéficiaire du présent programme est libre d'utiliser la subvention non remboursable pour couvrir ses dépenses admissibles de la manière qu'il juge appropriée pendant l'année pour laquelle elle lui a été octroyée.

2. A beneficiary under this Programme shall be free to use the grant to cover its eligible expenses as it deems appropriate, over the grant year.


Actuellement les rapports d'évaluation des projets et des programmes peuvent être consultés systématiquement [21], par exemple par thème ou par zone géographique.

Project and programme evaluation reports are presently made available for consultation [21] on a systematic basis, such as by theme or geographical area.


Les activités normales par les "acquéreurs légitimes" du programme sont libres.

Normal activities by 'lawful acquirers' of the program are free.


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