Translation of "programme indicatif régional " (French → English) :

Programme indicatif régional pour la région des Caraïbes

programme indicatif MEDA | programme indicatif relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques de la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen

indicatif régional | IR | ind. rég. | indicatif de région | indicatif de zone | indicatif téléphonique | code régional

Programme indicatif national et régional

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]

indicatif de bureau régional de la Comptabilité [ indicatif BRC ]

planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

programme indicatif [ programme optimum ]

indicatif régional de rattachement

Cette réunion, à laquelle ont pris part les Ordonnateurs Nationaux de la région, a permis de prendre des décisions importantes pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional du 10ème FED et de la mise en œuvre du Programme Indicatif Régional du 11ème FED.

18. rappelle ses demandes répétées pour l'intégration du FED au budget de l'Union; condamne l'utilisation du FED comme première source de financement du Fonds régional APE alors que des financements supplémentaires étaient attendus; souligne que les montants attribués au titre du programme indicatif national pour le Cameroun et du programme indicatif régional sont insuffisants pour permettre la mise à niveau de l'économie camerounaise qu'impliquerait la signature de l'APE;

2. est d'avis que dans son projet de document de stratégie régionale et de programme indicatif régional (2007-2013) pour le Mercosur, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en incluant sous la priorité 3, les "efforts visant à renforcer et à améliorer la participation de la société civile, la connaissance du processus d'intégration régionale, la compréhension mutuelle et la visibilité mutuelle" (pour lesquels elle prévoit 20 % environ du financement du programme indicatif régional), en ce que les éléments suivants de la priorité 3 ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement ...[+++](CE) n° 1905/2006, puisque leur objectif premier n'est pas l'éradication de la pauvreté et qu'ils ne satisfont pas aux critères définissant l'APD selon le CAD de l'OCDE:

2. est d’avis que dans son projet de document de stratégie régionale et le projet de programme régional indicatif (2007-2013) pour le Mercosur, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l’acte de base en incluant sous la priorité 3, les « efforts visant à renforcer et à améliorer la participation de la société civile, la connaissance du processus d’intégration régionale, la compréhension mutuelle et la visibilité mutuelle » (pour lesquels elle prévoit 20% environ du programme indicatif régional), les éléments suivants, qui ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° ...[+++]1905/2006, puisque l'objectif premier de ces points n'est pas l'éradication de la pauvreté, et qu’il ne satisfait pas aux critères définissant l’APD selon le CAD de l’OCDE;