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Appeler un prêt au remboursement
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Subvention remboursable sous condition

Translation of "prêt conditionnellement remboursable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt conditionnellement remboursable

conditionally repayable loan


prêt-subvention [ subvention remboursable sous condition | prêt à remboursement conditionnel ]

forgivable loan


prêt-subvention | subvention remboursable sous condition | prêt à remboursement conditionnel

forgivable loan


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


rappeler un prêt [ demander le remboursement d'un prêt | appeler un prêt au remboursement ]

call in a loan [ call a loan ]


prêt en cours | prêt non remboursé

outstanding loans


prêt non remboursé [ prêt impayé | prêt en souffrance | prêt en défaut ]

outstanding loan [ defaulted loan ]




prêt hypothécaire remboursable par anticipation | emprunt hypothécaire remboursable par anticipation

open mortgage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2.1) Pour l’application de l’alinéa (1)x), le montant que reçoit, à un moment donné, un contribuable bénéficiaire d’une fiducie ou associé d’une société de personnes soit à titre de paiement incitatif, sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de déduction de l’impôt ou d’indemnité, ou sous toute autre forme, dans le cadre des activités de la fiducie ou de la société de personnes, soit à titre de remboursement, contribution ou indemnité ou à titre d’aide, sous forme de prime, de subve ...[+++]

(2.1) For the purposes of paragraph 12(1)(x), where at a particular time a taxpayer who is a beneficiary of a trust or a member of a partnership has received an amount as an inducement, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of inducement, in respect of the activities of the trust or partnership, or as a reimbursement, contribution, allowance or as assistance, whether as a grant, subsidy, forgivable loan, deduction from tax, allowance or any other form of assistance, in respect of ...[+++]


prêts conditionnels dont l’amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour des études de préinvestissement ou une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l’investissement n’est pas effectué;

conditional loans, the servicing and/or the duration of which shall be linked to the fulfilment of certain conditions with regard to the performance of the project; in the specific case of conditional loans for pre-investment studies or other project-related technical assistance, servicing may be waived if the investment is not carried out;


Les prêts conditionnels remboursables sans intérêt offerts dans le cadre du programme du gouvernement du Canada pour l'abattage visent également à accroître la compétitivité de l'industrie de la viande rouge.

As well, the Government of Canada's slaughter improvement program is designed to strengthen the competitiveness of the red meat industry by providing interest-free conditional repayable loans.


a) prêts conditionnels dont l'amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet financé; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour couvrir une partie du coût des études de préinvestissement ou d'une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l'investissement n'est pas effectué.

(a) conditional loans, the servicing and/or the duration of which shall be linked to the fulfilment of certain conditions with regard to the performance of the project; in the specific case of conditional loans for pre-investment studies or other project-related technical assistance, servicing may be waived if the investment is not carried out.


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[22] Bien que moins souvent utilisés que les subventions, les prêts ou subventions conditionnels sont aussi des measures directes ; le remboursement est lié au succès ou à l'échec de l'exloitation commerciale.

[22] Conditional grants or loans, although used less often than grants, are also direct measures; reimbursement is linked to success or failure of commercial exploitation.


b) de prêts conditionnels dont le remboursement ou la durée sont fonction de la réalisation des conditions déterminées au moment de l'octroi des prêts;

(b) conditional loans the repayment or duration of which depend on fulfilment of the conditions laid down when the loans are granted;


Elle consentira plutôt des prêts-non pas des prêts à remboursement conditionnel, mais des prêts ordinaires, si j'ai bien compris la discussion d'hier.

It will basically be giving loans. They will not be forgivable loans but repayable loans as far as I understand it from yesterday's discussion.


b) de prêts conditionnels dont le remboursement ou la durée sont fonction de la réalisation de conditions déterminées au moment de l'octroi du prêt;

(b) conditional loans, where repayment or duration will depend on the fulfilment of conditions specified at the time when the loan is granted;


M. Walter Robinson: Pour répondre très brièvement à votre question, notre étude a établi à 11 milliards de dollars le total de l'aide autorisée en subventions, prêts, contributions, prêts remboursables, prêts conditionnels et garanties d'emprunt—toute la gamme de l'aide financière gouvernementale—aux entreprises, et à d'autres ordres de gouvernement, il faut être juste, au cours des 16 dernières années.

Mr. Walter Robinson: To answer your question very briefly, our study found $11 billion of Industry Canada-authorized assistance, grants, loans, contributions, repayable loans, conditional repayable loans, loan guarantees—the gamut of government financial assistance—to business, and other levels of government, to be fair, over the last 16 years.


Est-ce que ces prêts sont inscrits comme un élément d'actif dans les livres du gouvernement, ou sont-ils considérés comme des prêts à remboursement conditionnel, et il se peut que le mot prêt, dans ce cas-ci, soit mal choisi.

Are those loans then appearing as assets on the government's books or are they indeed forgivable loans and, therefore, maybe " loan" would be a misnomer.


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