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CONFIDENTIEL UE
Discussion libre
Heure des questions
Lorsque la question est mise en discussion
Note ce débat portera sur des points classifiés
Question discutée
Question en cours de discussion
Question en discussion
Question en suspens
Question pendante
SECRET UE
Saisir la Chambre d'une question en cours de séance

Traduction de «question en cours de discussion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]

pending question [ pending problem ]


lorsque la question est mise en discussion

when order is recalled


saisir la Chambre d'une question en cours de séance

raise a matter on the floor


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présen ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


discussion libre | heure des questions

open forum | Q&A | question and answer session | question time


sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités nationales de la République tchèque ont informé la Commission que le projet de loi transposant la directive est en cours de discussion au parlement national.

National authorities of the Czech Republic have informed the Commission that the draft act transposing the Directive is under discussion at the national parliament.


Les autorités nationales luxembourgeoises ont informé la Commission que la directive avait été transposée en droit national, à l'exception des dispositions de la directive qui concernent la désignation et les tâches de l'organisme; Le projet de loi concerné est en cours de discussion au parlement national.

National authorities of Luxembourg have informed the Commission that the Directive has been transposed except the provisions of the Directive related to the designation and tasks of the body; the relevant draft law is under discussion at the national parliament.


Mme Bouchard : J'aimerais ajouter quelque chose à propos des trois éléments dont il a été question au cours des discussions relatives à la modernisation de la réglementation. D'après ce que Santé Canada a indiqué au cours de ces discussions, nous avons estimé que ces éléments renforçaient quelque peu les mesures que pourrait pendre Santé Canada dans le cadre de l'ensemble des activités préalables et consécutives à l'approbation.

Ms. Bouchard: To add to the three elements that were part of the discussion about regulatory modernization, on those three points and based on what was presented by Health Canada during those discussions, we were finding that those were bringing a little more strength to what they could do in the overall pre- and post-approval activities.


Il a souligné que la visite de M. XI Jinping à Bruxelles constituera, pour les représentants de l'UE, une occasion unique de soulever cette questions au cours des discussions, d'en appeler à sa sensibilité humaine et de l'inviter à mettre un terme à cette pratique inhumaine.

He pointed out that the visit of Mr. Xi Jinping in Brussels will be a great opportunity for EU representatives to raise this issue during the discussions, appealing to his human sensibility and urging him to stop this inhumane practice.


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En outre, si, au cours des discussions précédentes, l’État membre concerné a fait valoir et dûment justifié qu’il s’agit d’une question de principe relative à l’application de la réglementation de l’Union, le président de l’organe de conciliation peut déclarer recevable sa demande de conciliation.

In addition, if during the preceding discussions the Member State claimed and demonstrated that the matter is one of principle relating to the application of Union rules, the chairperson of the Conciliation Body may declare a request for conciliation to be admissible.


En outre, si, au cours des discussions précédentes, l’État membre concerné a fait valoir et dûment justifié qu’il s’agit d’une question de principe relative à l’application de la réglementation communautaire, le président de l’organe de conciliation peut déclarer recevable sa demande de conciliation.

In addition, if, during the preceding discussions the Member State claimed and demonstrated that the matter is one of principle relating to the application of Community rules, the chairman of the Conciliation Body may declare a request for conciliation to be admissible.


RAPPELLE que, au cours des discussions qu’ils ont eues sur «la crise économique et les soins de santé» lors de la réunion informelle qui s’est tenue à Athènes les 28 et 29 avril 2014, les ministres de la santé ont insisté sur l’importance que revêtent les réformes dans le domaine de la santé pour résoudre la crise et les échanges de bonnes pratiques et d’informations entre les États membres dans des domaines d’intérêt commun, notamment le coût des soins de santé, le panier de services de soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’évaluation des performances des systèmes de santé et les investissements dans la prévention, le but étan ...[+++]

RECALLS the discussions at the Informal Meeting of Ministers of Health held in Athens on 28-29 April 2014 on the ‘Economic crisis and healthcare’ which highlighted the importance of health reforms to overcome the crisis and exchanging best practices and sharing of information between Member States in areas of common interest including the cost of healthcare, the basket of healthcare services, pharmaceuticals, health systems performance assessment and investing in prevention towards ensuring resilience of health systems; there was bro ...[+++]


Il a pu en être question au cours de discussions informelles entre vétérinaires.

In informal discussions between veterinary officials, it may have come up.


Il a relevé que la troisième réunion du comité d'association, qui s'est tenue le 1er octobre 1998, avait contribué à renforcer les relations bilatérales et à résoudre un certain nombre de questions en cours de discussion entre les deux parties.

It noted that the third meeting of the Association Committee on 1st October 1998 has contributed to further intensifying bilateral relations and to solve a number of issues under discussion between the two Parties.


Les agriculteurs pourront débattre ces questions au cours des discussions qui précéderont la tenue du plébiscite sur la Commission canadienne du blé.

Farmers can debate those issues in the debate leading up to the plebiscite on the wheat board.




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question en cours de discussion ->

Date index: 2023-07-24
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