Translation of "question en discussion " (French → English) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Il y est question de discussions entre Janice Payne, l'avocate du sénateur Duffy; Benjamin Perrin, l'avocat du cabinet du premier ministre; Arthur Hamilton, l'avocat du Parti conservateur; et, enfin, le sénateur Tkachuk.

Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, des discussions sont en cours avec la province de l’Ontario au sujet du Protocole d’entente Canada-Ontario, qui comprend les questions relatives à la responsabilité et à l'assainissement.

En ce qui concerne l'aspect judiciaire de la question, les discussions entre les ministres ont porté sur des questions telles que: Quels sont les obstacles à l'accès à la justice pour les communautés marginalisées, y compris les Roms?

Néanmoins, le dialogue avec les autres institutions européennes et les ONG dans le suivi du document de discussion pourrait utilement inclure une discussion sur la question de savoir si une approche plus formalisée y apporterait un élément utile.

L'internationalisation de la gestion des ressources principales d'Internet, à savoir le système des noms de domaine, les adresses IP et le système des serveurs racines, est la principale question en discussion.