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Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Anti-IXa
Anti-VIIIa
Anti-XIa
Anti-Xa
Augmentation de antithrombine
Le jour en question
Pendant la période en question
Procédure en cours
Procédure pendante
Procédure pénale en cours
Procédure pénale pendante
Question discutée
Question en cours de discussion
Question en discussion
Question en suspens
Question pendante
Question soulevée dans une affaire pendante
à ce moment-là
à l'époque pertinente

Translation of "question pendante " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]

pending question [ pending problem ]


à l'époque pertinente [ pendant la période en question | à ce moment-là | le jour en question ]

at the material time


question soulevée dans une affaire pendante

question raised in a case pending


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

lock(ed)in(interest rates)


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings


Augmentation de:antithrombine | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa | Hémorragie pendant l'utilisation au long cours d'anticoagulants Hyperhéparinémie

Haemorrhage during long-term use of anticoagulants Hyperheparinaemia Increase in:antithrombin | anti-VIIIa | anti-IXa | anti-Xa | anti-XIa


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre des organes de la CCNUCC restent pendantes.

The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.


une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros ...[+++]

a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name o ...[+++]


En vertu de cette disposition, un prélèvement est institué, à partir du 1er avril 2004 et pendant onze périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril, sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent la quantité de référence nationale.

In accordance with this provision, a levy was established as from 1 April 2004 for 11 consecutive 12-month periods starting on 1 April on quantities of cow's milk and other milk products that are marketed during such a 12-month period and exceed the national reference quantity.


De façon alternative, dans de tels cas, la publication des données en question peut alors être reportée pendant un délai raisonnable s'il est prévisible que les raisons justifiant une publication anonyme cesseront d'exister pendant ce délai.

Alternatively, in such cases, the publication of the data in question may be postponed for a reasonable period if it is foreseeable that the reasons for anonymous publication will cease to exist within that period.


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3. Lorsque le non-respect revêt un caractère intentionnel, le bénéficiaire est exclu de la mesure en question pendant l’année Feader concernée et pendant la suivante.

3. In case the non-respect results from irregularities committed intentionally, the beneficiary shall be excluded from the measure in question for the EAFRD year concerned as well as for the following EAFRD year.


7. Les États membres peuvent prévoir que les travailleurs à bord des navires de pêche en mer qui, en vertu de la législation ou de la pratique nationale, ne peuvent pas être exploités pendant une période donnée de l'année civile supérieure à un mois prennent leur congé annuel conformément à l'article 7 pendant la période en question.

7. Members States may provide that workers on board seagoing fishing vessels for which national legislation or practice determines that these vessels are not allowed to operate in a specific period of the calendar year exceeding one month, shall take annual leave in accordance with Article 7 within that period.


1. À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées "périodes de douze mois"), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé "le prélèvement") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence nationales fixées à l'annexe I.

1. For 11 consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve-month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the national reference quantities fixed in Annex I.


* Certains États membres hésitent à introduire une portabilité complète des allocations/prêts nationaux (c'est-à-dire permettre aux étudiants d'utiliser leurs allocations/prêts pendant leurs études à l'étranger), car ils craignent, dans ce cas, d'être obligés, aux termes de la législation communautaire, d'accorder des allocations/prêts portables à l'ensemble des citoyens de l'UE ayant étudié pendant une durée plus ou moins longue dans le pays en question.

* Some Member States are hesitant about extending complete portability to national grant and/or loan schemes (i.e., enabling students to use their grants/loans while studying abroad), since they fear that in so doing, they may incur the obligation, on the basis of Community law, to provide portable grants/loans to all EU citizens having studied for a shorter or longer period in their country.


3. Pendant les deux années qui suivent l'entrée en vigueur de la convention STCW à l'égard d'un État membre, on peut considérer que les gens de mer satisfont aux prescriptions du point 2.2 s'ils ont exercé des fonctions appropriés à bord du navire-citerne en question pendant une période d'un an au moins au cours des cinq années précédentes.

3. Within two years after the entry into force of the STCW Convention for a Member State, seafarers may be considered to have met the requirements of subparagraph 2.2 if they have served in a relevant capacity on board the type of tanker concerned for a period of not less than one year within the preceding five years.


Pendant sept nouvelles périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril 1993, il est institué un prélèvement supplémentaire à la charge des producteurs de lait de vache sur les quantités de lait ou d'équivalent-lait livrées à un acheteur ou vendues directement à la consommation pendant la période de douze mois en question et qui dépassent une quantité à déterminer.

For seven new consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 1993, an additional levy shall be payable by producers of cow's milk on quantities of milk or milk equivalent delivered to a purchaser or sold directly for consumption during the 12-month period in question in excess of a quantity to be determined.




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question pendante ->

Date index: 2023-03-03
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