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CCDR
Commission de l'égalité
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Opération entre apparentés
Opération entre entités apparentées
Opération entre personnes apparentées
Opération entre personnes morales ou physiques
Rapport entre entités
Rapport entre la contrainte maximale et minimale
Rapport entre échos d'avions et échos de pluie
Rapport signal sur bruit
Rapport signal à bruit
Rapport signal-bruit
Rapports entre l'État et le monde des affaires
Rapports entre l'État et les entreprises
Rapports entre les entreprises et le gouvernement
écart entre signal et bruit

Traduction de «rapport entre entités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit

noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]

related party transaction


rapport entre la contrainte maximale et la contrainte minimale | rapport entre la contrainte maximale et minimale

maximum-to-minimum stress ratio


rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus

Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained


rapports entre l'État et le monde des affaires [ rapports entre les entreprises et le gouvernement | rapports entre l'État et les entreprises ]

business-government relationship [ government-business relationship ]


rapport d'échos d'avion/échos de pluie | rapport entre échos d'avions et échos de pluie

target-to-rain ratio


difficultés de définition des rapports entre divers domaines

interface problems


Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) un montant recouvrable, au sens du paragraphe 261.01(1), relativement à une entité de gestion du régime pour une période de demande se terminant dans un exercice de l’entité qui prend fin dans l’exercice précédent, mais seulement dans la mesure où ce montant se rapporte à la valeur de l’élément A de la formule figurant à celui des alinéas (5)c), (6)c) ou (7)c) qui est applicable, qui entre dans le calcul d’un montant de taxe rép ...[+++]

(b) a recoverable amount (as defined in subsection 261.01(1)) of a pension entity of the pension plan in respect of a claim period ending in a fiscal year of the pension entity that ends in the preceding fiscal year but only to the extent that the recoverable amount is in respect of an amount determined for A under paragraph (5)(c), (6)(c) or (7)(c), whichever is applicable, in determining an amount of tax deemed to have been paid by the pension entity under this section for the purposes of section 261.01.


La société de portefeuille deviendra alors une entité apparentée par rapport à la banque aux fins du régime visant les entités apparentées qui est prévu dans la loi, de telle manière que tout transfert d'argent entre la banque et la société de portefeuille serait assujetti à toutes les dispositions de la loi visant les transactions entre entités apparentées.

The holding company will become a related party of the bank for the related-party regime of the act, so any money flowing between the bank and the holding company would be subject to whatever rules we have in the act for transactions with related parties.


Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d'affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stab ...[+++]

However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joint ventures and the s ...[+++]


Dès lors, la Cour répond que le droit de l’Union en matière de marchés publics s’oppose à une réglementation nationale qui autorise, sans appel à la concurrence, la conclusion d’un contrat par lequel des entités publiques instituent entre elles une coopération lorsque celui-ci n’a pas pour objet d’assurer une mission de service public commune à ces entités, n’est pas exclusivement régi par des considérations et des exigences propres à la poursuite d’objectifs d’intérêt public ou est de nature à placer un prestataire privé dans une situation privil ...[+++]

Therefore, the Court replies that EU public procurement law precludes national legislation which authorises the conclusion, without an invitation to tender, of a contract by which public entities establish cooperation among each other, where the purpose of such a contract is not to ensure that a public task that those entities all have to perform is carried out, where that contract is not governed solely by considerations and requirements relating to the pursuit of objectives in the public interest or where it is such as to place a pr ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux ...[+++]

(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion dates of the research work for each phase, draft completion dates, report ...[+++]


(a) le rapport entre le total du bilan des entités du secteur financier réglementées et non réglementées du groupe dans son ensemble et le total du bilan du groupe dépasse 40 %, ou

(a) the ratio of the balance sheet total of the regulated and non-regulated financial sector entities in the group to the balance sheet total of the group as a whole exceeds 40 %; or


La présence éventuelle de multiples organismes privés accrédités abaisserait la garantie du bon niveau de qualité des inspections, entraînerait des confusions concernant l'entité responsable des résultats des inspections et créerait un dangereux rapport de clientélisme entre les entreprises inspectées et les entités chargées de l'inspection, ce qui pourrait favoriser des affaires de corruption.

In cases where there were a number of different accredited private bodies, there would be uncertainty about the effectiveness of inspections and confusion as to who was responsible for ensuring the accuracy of inspection findings, and the ambiguous relationship between firms being inspected and the bodies inspecting them could give rise to a risk of corruption.


La présence éventuelle de multiples organismes privés accrédités abaisserait la garantie du niveau de qualité des inspections, entraînerait des confusions concernant l'entité responsable des résultats des inspections et créerait un dangereux rapport de clientélisme entre les entreprises inspectées et les entités chargées de l'inspection, ce qui pourrait favoriser des cas de corruption.

In cases where there were a number of different accredited private bodies, there would be uncertainty about the effectiveness of inspections and confusion as to who was responsible for ensuring the accuracy of inspection findings, and the ambiguous relationship betweens firm being inspected and the bodies inspecting them could give rise to a risk of corruption.


Dans l'hypothèse où aucun accord n'est trouvé entre l'entité gestionnaire d'aéroport et les usagers d'aéroport sur les changements proposés, l'entité gestionnaire d'aéroport justifie sa décision par rapport aux usagers d'aéroport.

When no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users, the airport managing body shall justify its decision with regard to the airport users.


Les principes de base proposés sont les suivants : - obligation de mener une enquête sur tout accident ou incident grave, et sur certains incidents dans l'aviation civile ayant pour seul objectif d'empêcher qu'il ne se reproduisent ; - séparation claire entre l'enquête judiciaire (destinée à établir les responsabilités) et l'enquête technique, et renforcement du statut de cette dernière ; - permanence et indépendance des organismes ou entités chargés de l'enquête ; - obligation pour les organismes ou entités de rendre ...[+++]

The basic principles proposed are as follows : - obligation to carry out an investigation into every accident or serious incident, and into certain incidents in civil aviation, with the sole purpose of preventing their recurrence; - clear separation between the judicial investigation (intended to establish liabilities) and the technical investigation, and strengthening the status of the latter; - permanence and independence of the organizations or bodies carrying out the investigation; - obligation for the organizations or bodies to publish an investigation report as soon as possible, and if possible within twelve months of the date o ...[+++]




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rapport entre entités ->

Date index: 2021-04-23
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