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Opération avec lien de dépendance
Opération entre apparentés
Opération entre des parties liées
Opération entre entités
Opération entre entités apparentées
Opération entre personnes apparentées
Opération entre personnes morales ou physiques
Opération interentités
Opération privilégiée
Opération sans concurrence
Transaction entre institutions apparentées
Transaction intéressée

Traduction de «opération entre entités apparentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]

related party transaction


opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés

related party transaction


opération entre entités [ opération interentités ]

inter-entity transaction


transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées

non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La complexité des questions que la direction doit traiter est impressionnante. Parmi ces questions, on trouve la fixation de prix sessions internes; le commerce électronique; les entreprises internationales et leurs opérations entre entités apparentées; les paradis fiscaux et la concurrence nuisible en matière fiscale; les mécanismes de financement internationaux; les conventions fiscales; enfin les non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada ou qui aliènent des biens canadiens imposables.

The complexity of the issues the directorate must deal with is daunting, including transfer pricing, electronic commerce, global enterprises and their related-party transactions, tax havens and harmful tax competition, international financing arrangements, tax treaties, and non-residents carrying on business in Canada or disposing of taxable Canadian property.


Parmi ces questions, on trouve la fixation de prix de cession interne; le commerce électronique; les entreprises internationales et leurs opérations entre entités apparentées; les paradis fiscaux et la concurrence nuisible en matière fiscale; les mécanismes de financement internationaux; les conventions fiscales; enfin les non-résidents qui exploitent une entreprise au Canada ou qui aliènent des biens canadiens imposables.

Issues include transfer pricing, electronic commerce, global enterprises and their related-party transactions, tax havens and harmful tax competition, international financing arrangements, tax treaties, and non-residents carrying on business in Canada or disposing of taxable Canadian property.


Le Comité technique de la fiscalité des entreprises a souligné que des variations même relativement faibles du revenu attribué au Canada sur les opérations entre entités apparentées risquent de perturber considérablement l'assiette du revenu intérieur.

The technical committee on business taxation noted that even relatively small shifts in income allocated to Canada from related-party transactions have the potential to cause a significant change in the domestic revenue base.


En 1993, les contribuables ont déclaré à Revenu Canada des opérations transfrontalières entre entités apparentées d'une valeur de 248 milliards de dollars; sur cette somme, 166 milliards de dollars avaient trait à des opérations conclues entre entités apparentées du Canada et des États-Unis.

In 1993 taxpayers reported to Revenue Canada $248 billion in related-party cross-border transactions, $166 billion of which were between related parties in Canada and the United States.


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Pour déterminer si elle exerce un contrôle conjoint sur une opération, l’entité évalue d’abord si toutes les parties, ou un groupe d’entre elles, contrôlent l’opération.

In assessing whether an entity has joint control of an arrangement, an entity shall assess first whether all the parties, or a group of the parties, control the arrangement.


Une fois qu’elle a déterminé que toutes les parties, ou qu’un groupe d’entre elles, contrôlent collectivement l’opération, l’entité doit déterminer si elle exerce un contrôle conjoint sur l’opération.

After concluding that all the parties, or a group of the parties, control the arrangement collectively, an entity shall assess whether it has joint control of the arrangement.


Les redevances administratives et celles fondées sur les performances qui sont dues à l'entité en charge n'excèdent pas respectivement 2 % et 3 % de la contribution de l'Union effectivement utilisée pour chaque opération, sur la base d'une méthodologie fondée sur les coûts convenue entre la Commission et les entités en charge;

The administrative and performance-based fees to be paid to the entrusted entity shall not exceed 2 % and 3 % respectively of the Union contribution effectively used for individual operations, on the basis of a cost-based agreed methodology between the Commission and the entrusted entities;


Il faut opérer une distinction nette entre deux types de structures de gouvernance: (i) les entités détenues/régies par les usagers; et (ii) les entités à but lucratif.

One major distinction is between two stylised governance structures: (i) user-owned/user-governed entities; and (ii) for-profit entities.


Les investissements directs comprennent non seulement l'opération initiale qui établit la relation entre l'investisseur et l'entreprise, mais également toutes les opérations en capital ultérieures ayant lieu entre eux et ayant lieu entre les entreprises apparentées, qu'elles soient ou non constituées en sociétés (75).

Direct investment involves both the initial transaction between the direct investor and the direct investment enterprise and all subsequent capital transactions between them and among affiliated enterprises, both incorporated and unincorporated (75).


Navellier était le gestionnaire de deux fonds de placement aux États-Unis et il a effectué ce que, au Canada, nous considérerions comme des opérations entre entités apparentées.

Navellier was a money manager of two funds in the United States and he did what we would call in Canada apparently a related party transaction.




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opération entre entités apparentées ->

Date index: 2024-02-09
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