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Acte entre vifs
Autonégociation
Autotransaction
Covariance entre apparentés
Disposition entre vifs
Disposition inter vivos
Distance apparente entre deux corps célestes
Opération avec apparenté
Opération avec lien de dépendance
Opération entre apparentés
Opération entre des parties liées
Opération entre entités apparentées
Opération entre personnes apparentées
Opération entre personnes morales ou physiques
Opération entre vifs
Opération intéressée
Opération privilégiée
Opération sans concurrence
Règlement sur les opérations avec apparentés
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Transaction entre institutions apparentées
Transaction intéressée

Translation of "opération entre apparentés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]

related party transaction


opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés

related party transaction


Règlement sur les opérations avec apparentés (banques) [ Règlement sur les opérations entre banques et apparentés ]

Related Party Transactions (Banks) Regulations [ Bank Related Party Transactions Regulations ]


Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]


transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation

self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction


distance apparente entre deux corps célestes

angular distance between two heavenly bodies


covariance entre apparentés

covariance between relatives


acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs

disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos


transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées

non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant au régime des opérations entre apparentés, notre association appuie la mise en place de contrôles sur les opérations entre une institution financière et des personnes en mesure d'influencer ou de contrôler l'institution ou des améliorations aux contrôles existants.

With respect to self-dealing regimes, CARP supports the introduction or enhancement of controls on transactions which take place between a financial institution and persons who are in a position of influence over or control of that institution.


Deuxièmement, dans le cas des opérations où il y a un risque de conflit d'intérêts — ce qu'on appelle une opération entre apparentés —, il faudra fournir tous les détails à leur sujet.

Second, for transactions where there is a potential for conflict of interest — a so-called related-party transaction — there will be full reporting on the details of those transactions.


22. donne son aval aux mesures visant à protéger les donneurs, d'un point de vue tant médical que psychologique et social, et à garantir que le don d'organes est fait par altruisme et volontairement, en excluant tout versement entre donneur et receveur, sans autre paiement qu'une compensation qui se limite strictement à dédommager des dépenses et inconvénients dus à l'opération; invite les États membres à garantir que l'anonymat du donneur décédé et du donneur vivant non apparentés ...[+++]

22. Endorses measures which aim at protecting living donors, from a medical as well as a psychological and social point of view, and ensuring that organ donation is made altruistically and voluntarily, thus ruling out payments between donors and recipients, any payment being confined solely to compensation strictly limited to making good the expense and inconvenience associated with the donation; asks Member States to ensure that the anonymity of deceased and living donors not genetically or emotionally linked to recipients, where na ...[+++]


23. donne son aval aux mesures visant à protéger les donneurs, d'un point de vue tant médical que psychologique et social, et à garantir que le don d'organes est fait par altruisme et volontairement, en excluant tout versement entre donneur et receveur, sans autre paiement qu'une compensation qui se limite strictement à dédommager des dépenses et inconvénients dus à l'opération; invite les États membres à garantir que l'anonymat du donneur décédé et du donneur vivant non apparentés ...[+++]

23. Endorses measures which aim at protecting living donors, from a medical as well as a psychological and social point of view, and ensuring that organ donation is made altruistically and voluntarily, ruling out payments between donors and recipients, any payment being confined solely to compensation which is strictly limited to making good the expense and inconvenience related to the donation; asks Member States to ensure that the anonymity of deceased donors and living donors not genetically or emotionally linked to recipients, wh ...[+++]


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Ce rapport s’apparente à un catalogue de revendications tendant à une militarisation accrue de l’Union européenne - exigeant entre autres davantage de fonds pour les opérations en cas de crises, lesquels fonds doivent être puisés dans le budget communautaire, ce qui implique de nouvelles dispositions financières.

The report amounts to a catalogue of demands aimed at the further militarisation of the European Union – demanding, among other things, more money for crisis operations, which will have to be found from the Community budget, which means new financial arrangements.


Premièrement, l’instauration de normes au niveau européen par l’extension de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Deuxièmement, l’élaboration d’orientations relatives à la valorisation apparente et troisièmement, une distinction plus claire entre les différentes opérations de valorisation et d’élimination

Firstly, the establishment of standards at EU level through the extension of the IPC Directive; secondly, the establishment of guidelines regarding sham recovery and thirdly, clearer distinctions between the different recovery and disposal operations.


Toutefois, notre réponse est une solution à long terme au niveau européen. Ses principaux éléments sont tout d’abord l’élaboration de normes au niveau communautaire par l’extension de la directive IPPC, ensuite l’élaboration d’orientations concernant la valorisation apparente ou fausse ainsi que la mise en place de distinctions plus claires entre les différentes opérations de valorisation et d’élimination.

However, our response is a long-term solution at EU level, whose main elements are, firstly, the establishment of standards at EU level through the extension of the IPPC Directive and, secondly, the establishment of guidelines regarding sham or fake recovery and clearer distinctions between the different recovery and disposal operations.


(8) Le terme « opérations avec apparentés » désigne les opérations conclues entre une institution financière et des personnes qui sont en mesure d’exercer une influence ou un contrôle sur elle.

(8) The term “self-dealing” refers to transactions between a financial institution and persons who are in positions of influence over, or in control of, the institution.


des mesures pour augmenter les pouvoirs du surintendant relativement au traitement des opérations entre apparentés conclues par les institutions financières(26).

measures to enhance the Superintendent’s power to deal with related-party transactions (26)


Bref, les opérations entre apparentés de nos banques s'additionnent, comme vous pouvez le constater, pour atteindre 5,7 milliards de dollars.

In short, the related party transactions of our banks add up, as you can see, to $5.7 billion.


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