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Clause d'accélération
Clause de remboursement anticipé
Demander le remboursement anticipé de la dette
Faculté de remboursement par anticipation
Option de remboursement anticipé
Plan de paiement anticipé
Plan de paiement par anticipation
Plan de remboursement anticipé
Plan de remboursement par anticipation
Procéder au remboursement anticipé
Remboursement anticipé
Remboursement anticipé de dette
Remboursement anticipé de la dette
Remboursement d'emprunt par anticipation
Rendement en cas d'amortissement
Rendre la dette exigible immédiatement

Translation of "remboursement anticipé de la dette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
remboursement anticipé de la dette

prepayment of debt | debt prepayment


demander le remboursement anticipé de la dette | rendre la dette exigible immédiatement

call in debt


demander le remboursement anticipé de la dette | rendre la dette exigible immédiatement

call in debt


remboursement anticipé de dette [ remboursement d'emprunt par anticipation ]

early extinguishment of debt


remboursement anticipé de dette | remboursement d'emprunt par anticipation

early extinguishment of debt


clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]

call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]


plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]

pre-payment plan


procéder au remboursement anticipé

to repay in advance


clause de remboursement anticipé

early redemption clause | early repayment clause


rendement en cas d'amortissement | remboursement anticipé

call yield
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Une contrepartie peut faire usage de la faculté de réduire le montant des opérations de refinancement à plus long terme ou d'y mettre fin avant l'échéance en notifiant à la BCN concernée le montant qu'elle a l'intention de rembourser dans le cadre de la procédure de remboursement anticipé, ainsi que la date à laquelle elle a l'intention d'effectuer ce remboursement anticipé, au moins une semaine avant la date de ce remboursement anticipé.

2. A counterparty may exercise the option to reduce the amount of, or terminate, longer-term refinancing operations before maturity by notifying the relevant NCB of the amount it intends to repay under the early repayment procedure, as well as of the date on which it intends to make such early repayment, at least one week in advance of that early repayment date.


ou, dans les cas dûment justifiés, les montants portant sur des projets immobiliers au sens de l'article 195, paragraphe 3, qui ne sont pas encore terminés si les étapes préparatoires à l'acte d'engagement ne sont pas achevées au 31 décembre et si les montants sont nécessaires à l'accélération de la poursuite des travaux ou au remboursement anticipé de dettes; ces montants peuvent être engagés jusqu'au 31 décembre de l'année suivante; et

(aa) or, in duly substantiated cases, amounts for building projects within the meaning of Article 195(3) which have not yet been completed if the preparatory stages of the commitment procedure have not yet been completed by 31 December and the amounts are needed so that progress with works can be stepped up or debt repaid early; these amounts may then be committed up to 31 December of the following year; and


2. Le prêteur a droit à une indemnité pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe et que le prêteur prouve que, à la date du remboursement anticipé, le taux de référence appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre en question est inférieur au ...[+++]

2. The creditor shall be entitled to compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed and the creditor proves that the reference interest rate applied by the European Central Bank to its most recent main refinancing operation carried out before the first calendar day of the half year in question is lower at the time of the early repayment than at the time of conclusion of the credit agreement.


12. reconnaît que la question du remboursement anticipé doit faire l'objet d'un examen plus approfondi; invite la Commission à élaborer d'autres propositions sur la manière d'améliorer l'information du consommateur concernant le remboursement anticipé et les pénalités de remboursement anticipé;

12. Recognizes that the issue of early repayment needs further consideration; invites the Commission to develop further proposals on how to improve information to consumers on early repayment and early repayment fees;


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Aux fins du deuxième alinéa, point b), si l'échéance de la dette n'est pas fixée, les emprunts en question ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme des fonds propres ou si l'accord préalable des autorités compétentes pour leur remboursement anticipé est formellement demandé.

For the purposes of point (b) of the second subparagraph, if the maturity of the debt is not fixed, the loans involved shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as own funds or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


la période d'amortissement est considérée comme suffisante pour 90 % du total des dettes (intérêts de l'établissement initiateur et intérêts des investisseurs) en cours au commencement de la période de remboursement anticipé, qui doivent être remboursées ou considérées comme étant en défaut; et

the amortisation period is considered sufficient for 90% of the total debt (originator's and investors' interest) outstanding at the beginning of the early amortisation period to have been repaid or recognised as in default; and


La différence entre les 113712000 BEF (montant de la créance) et les 100 millions de BEF (montant nominal de l'apport en capital) serait justifiée "par le remboursement anticipé de cette dette(23) [...] et par la rémunération de l'opération de portage".

The difference between the BEF 113712000 (amount of the debt) and the BEF 100 million (nominal amount of the capital contribution) was said to be justified "by the early repayment of the debt(23) [...] and remuneration of the nominee transaction".


b) leur échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; après cette période, ils peuvent faire l'objet d'un remboursement; si l'échéance de la dette n'est pas fixée, ils ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme des fonds propres ou si l'accord préalable des autorités compétentes pour leur remboursement anticipé est formellement requis.

(b) the loans involved must have an original maturity of at least five years, after which they may be repaid; if the maturity of the debt is not fixed, they shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as own funds or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


d) les emprunts pour lesquels l'échéance de la dette n'est pas fixée ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme une composante de la marge de solvabilité ou si l'accord préalable des autorités compétentes est formellement requis pour leur remboursement anticipé.

(d) loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.


Les provisions pour créances douteuses, les remboursements anticipés et les paiements anticipés ont commencé à avoir une incidence sur la dette privée dans plusieurs pays, comme la Lettonie, le Royaume-Uni et l'Espagne, mais n’ont pas beaucoup progressé dans la plupart des économies de l’UE.

Loan write-downs, early redemptions, and pre-payments, have started to make an impact on private debt in several countries, such as Latvia, the United Kingdom and Spain, but have not advanced far in most EU economies.


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