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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
C'est la règle de déduction-inclusion.
Déduction
Déduction sans inclusion
Déduction à base de règles
Impôts non déduits
Inférence déductive
Raisonnement déductif
Raisonnement par déduction
Règle d'inférence
Règle d'inférence déductive
Règle de déduction
Règle de dérivation
Règle de structure de déduction

Translation of "règle de déduction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règle de déduction | règle de dérivation | règle d'inférence

deduction rule | inference rule | inferential rule




règle d'inférence | règle de déduction

inference rule | deduction rule


règle d'inférence déductive

deductive inference rule


déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]


règle de structure de déduction

deduction structure rule


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax




contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Bloc québécois a notamment proposé des modifications aux règles fiscales pour assouplir les règles de déduction des dépenses au chapitre de l'aménagement forestier et pour introduire un régime enregistré d'épargne sylvicole.

The Bloc Québécois has proposed changes to the tax rules to relax the rules on the deduction of expenses for forest resources management and to introduce a registered silviculture savings plan.


(11) Afin que les assujettis puissent disposer d'un système de déduction équitable dans le cadre des nouvelles règles, il y a lieu de prévoir un système de régularisation qui, tout en étant conforme aux règles relatives à la régularisation des déductions, tienne compte des changements dans l'utilisation professionnelle et non professionnelle des biens concernés pendant une durée qui correspond à la période de régularisation existant pour les biens d'investissement immobiliers .

(11) With a view to ensuring an equitable deduction system for taxable persons in the context of the new rules, an adjustment system in accordance with the rules on adjustment of deductions should be provided for which takes into account changes in the business and non-business use of the property concerned for a period corresponding to the existing adjustment period for immovable property acquired as capital goods .


(11) Afin que les assujettis puissent disposer d'un système de déduction équitable dans le cadre des nouvelles règles, il y a lieu de prévoir un système de rectification qui, tout en étant conforme aux autres règles relatives à la régularisation des déductions, tienne compte des changements dans l'utilisation professionnelle et non professionnelle des biens concernés.

(11) With a view to ensuring an equitable deduction system for taxable persons in the context of the new rules, an adjustment system in accordance with the other rules on adjustment of deductions should be provided for which takes into account changes in the business and non-business use of the property concerned.


Les demandes de remboursement seraient établies en fonction des règles de déduction de l'État membre où s'est effectuée la transaction imposable, et les remboursements seraient versés par le même État membre directement à l'assujetti.

The requests for refunds would be completed according to the deduction rules of the Member State where the taxable transaction took place and the repayments will be made by the same Member State directly to the taxable person.


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Il est possible d'illustrer les problèmes qui se posent actuellement à l'aide de l'exemple suivant : lorsqu'un opérateur acquiert des services, son droit d'obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA acquittée sur le coût des services qui lui ont été fournis dépend des règles de déduction applicables dans le pays où le prestataire de services est établi.

As an example of the problems that occur at present, where a trader receives services, his right to obtain a deduction or refund in respect of VAT on the costs of services supplied to him depends on the deduction rules in the country where the supplier of the service is established.


Ne nous faut-il pas pour les nouvelles entreprises, pour les entreprises de capital-investissement, de nouvelles règles de déduction, de nouveaux montants exonérés, des provisions ?

Do new businesses and enterprises using risk capital not need new rules on depreciation, new allowances and reserves?


Les règles de déduction sont-elles correctes ?

Are the rules on depreciation right?


Cependant, les règles de déduction et de pénalisation n'entreront en application qu'à compter du 1er janvier 1998.

However, the rules on deductions and penalties will only apply from 1 January 1998.


La règle de déduction-inclusion ne favorise pas toutes les familles, seulement celles où le payeur a un taux d'imposition plus élevé que le bénéficiaire.

The deduction-inclusion principle benefits only families where the support payer is in a higher tax bracket than the recipient.


C'est la règle de déduction-inclusion.

This is the deduction-inclusion rule.


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