Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Admis en franchise
Certificat d'exemption
Certificat d'exonération
En franchise
En franchise d'impôt
En franchise de droits
Exempt d'impôt
Exempt de droits
Exempt de droits de douane
Exempt de taxe
Exonéré d'impôt
Franc de droits
Hors taxe
Hors taxes
Immunisé d'impôt
LTEO
Le CLub Social De Clare Tax Exemption Act
Libre d'impôt
Libre de droits
Licence de taxe de vente
Licence de taxe de vente fédérale
OTEO
Obligation de payer la taxe militaire
Permis d'exemption de taxe sur les ventes
Taxe d'exemption

Traduction de «taxe d'exemption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le CLub Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]

Le Club Social De Clare Tax Exemption Act [ An Act to Exempt from Property Taxes Certain Property of Le Club Social De Clare ]


taxe d'exemption (1) | obligation de payer la taxe militaire (2)

compensation payment duty | liability to pay compensation


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente | certificat d'exonération | certificat d'exemption

sales tax license


en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]

duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]


permis d'exemption de taxe sur les ventes | licence de taxe de vente fédérale | certificat d'exonération | licence de taxe de vente

sales tax license


exonéré d'impôt | libre d'impôt | immunisé d'impôt | exempt d'impôt | exempt de taxe | en franchise d'impôt

tax free | free of tax | tax exempt | tax sheltered


permis d'exemption de taxe sur les ventes [ licence de taxe de vente fédérale ]

sales tax license


en exemption de droits de douane et de taxes d'effet équivalent

free of customs duties and charges having equivalent effect


Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]

Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]


Ordonnance du 30 août 1995 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ OTEO ]

Ordinance of 30 August 1995 on the Military Service Exemption Tax [ MSETO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices («Income Tax Exemption Scheme» — ITES);

Export Promotion Capital Goods Scheme (EPCGS)


Cette décision contient une annexe énumérant les produits auxquels des exemptions et des réductions de taxes peuvent s'appliquer, tout en disposant que l'application d'exemptions ou de réductions ne saurait entraîner de différences de plus de 10, 20 ou 30 points de pourcentage en fonction des produits.

That Decision contains an Annex listing the products to which tax exemptions and reductions may be applied, while stipulating that the application of exemptions or reductions can not result in differentials of more than 10, 20 or 30 percentage points depending on the products.


Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes envi ...[+++]

After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted pro ...[+++]


L’Autriche a fait valoir que le point 152 de ces lignes directrices ne s’appliquait vraisemblablement qu’aux taxes harmonisées par la directive sur la taxation de l’énergie, tandis que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie exige uniquement que le mécanisme d’exemption respecte le niveau minimum de taxation fixé dans la directive sur la taxation de l’énergie, même s’il s’agit de taxes sur l’énergie non harmonisées.

While point 152 of the Guidelines may apply only to taxes harmonised by the Energy Tax Directive, Austria argues, Article 25 of the Regulation requires only that the exemption mechanism respect the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive, even if it is not a harmonised energy tax.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous allons réclamer de nouveau l’exemption de visa vers les États-Unis pour tous les citoyens européens; nous ferons part de notre inquiétude au sujet de la possibilité d’une taxe sur le système électronique d’autorisation de voyage, qui ferait office de nouvelle taxe sur le tourisme; et nous rappellerons une fois encore aux États-Unis la nécessité de lever les restrictions frappant les voyageurs atteints de VIH/sida aux termes du programme américain d’exemption de visa, comme vous l’avez mentionné.

We will reiterate the call for visa-free travel to the US for all EU citizens; we will express our concern over the prospect of a fee for the electronic system for travel authorisation as the de facto new tourist tax; and we will once again remind the US of the need to lift the restrictions on travellers with HIV/AIDS under the US visa waiver programme, as you have mentioned.


Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur ...[+++]

Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.


ANNEXE 9 – Implementing the biofuels directive: fuel tax exemptions and biofuel obligations Error!

ANNEX 9 – Implementing the biofuels directive: fuel tax exemptions and biofuel obligations 29


(14) Il convient de même que cette entité bénéficie d'une exemption fiscale de la part des états membres en ce qui concerne les impositions et taxes autres que la TVA et les droits d'accises, et que les salaires versés à son personnel soient exemptés de toute imposition nationale sur le revenu .

(14) This entity should also be exempt from taxation by the Member States as regards taxes other than VAT and excise duty, and salaries paid to its staff should be exempt from any national income tax .


En ce qui concerne la possibilité prévue dans la législation portugaise permettant aux citoyens européens souhaitant transférer leur domicile au Portugal d’obtenir, à certaines conditions très strictes, une exemption de la taxe d’immatriculation des voitures, il convient de rappeler qu’il n’y a pas d’harmonisation au niveau européen dans le domaine des taxes d’immatriculation. Dès lors, les États membres ne sont nullement obligés d’exempter de la taxe d’immatriculation les voitures importées de façon permanente sur leur territoire.

As to the possibility provided by the Portuguese legislation to obtain under very strict conditions the tax exemption from car registration tax in the cases when EU citizens wish to become residents in Portugal, it must be recalled that there is no harmonization at EU level in the area of car registration taxes, therefore, Member States do not have any obligation to exempt from car registration taxes vehicles permanently imported to their territories.


8. invite la Commission, dans sa proposition relative à un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, à prévoir pour les organisations de bienfaisance une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée ou bien un remboursement de la taxe déjà versée;

8. Urges the Commission to provide in its proposal for a definitive VAT system for charitable organisations to be exempted from paying VAT or to be entitled to refunds of VAT already paid;




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

taxe d'exemption ->

Date index: 2023-06-13
w