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Permis de séjour
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Prêteur titulaire
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Titulaire
Titulaire d'un titre de séjour
Unité des titres de séjour

Translation of "titulaire d'un titre de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit


autorisation de séjour | autorisation de séjour de type A ( Aufenthaltserlaubnis ) | titre de séjour

residence permit | RP [Abbr.]


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office


titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

foreign national identity card | identity card | permit






ministre en titre | ministre titulaire | ministre

minister | secretary of State


prêteur en titre | prêteur officiel | prêteur titulaire

lender of record
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les titulaires de titres de séjour qui sont délivrés à des fins précises, assortis d'une durée de validité limitée et qui ne sont pas renouvelables ne peuvent, en principe, être considérés comme ayant une perspective fondée d’obtenir un droit de séjour permanent.

However, holders of residence permits issued for a specific purpose with a limited validity and that are not renewable cannot, in principle, be considered to have a reasonable prospect of obtaining the right to permanent residence.


Ce document complémentaire complète le titre de séjour et peut être mis à jour ou retiré lorsque la position du titulaire du titre de séjour à l'égard du marché du travail est modifiée.

Such an additional document shall complement the residence permit and may be updated or withdrawn when the labour market position of the holder of the residence permit changes.


La plupart des États membres ont adopté la procédure de conversion de ce type de visa en titre de séjour, après l'entrée sur le territoire, ce qui permet au ressortissant du pays tiers concerné (titulaire du titre de séjour et d'un document de voyage en cours de validité) de circuler librement sur le territoire des autres États membres durant trois mois au maximum par période de six mois.

Most Member States have introduced the procedure for converting this type of visa into a residence permit following entry into the country, which allows a third-country national holding such residence permit and a valid travel document to travel freely for up to three months in any half year within the territories of the other Member States.


Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédac ...[+++]

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of tho ...[+++]


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les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoi ...[+++]

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by in ...[+++]


b) les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre qui ne participe pas à l’adoption du présent règlement ou par un État membre qui n’applique pas encore l’intégralité des dispositions de l’acquis de Schengen, ou les ressortissants de pays tiers qui sont titulaires de l’un des titres de séjour valides dont la liste figure à l’annexe V IV, délivré par l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin, garantissant à son titulaire un droit de réadmission inconditi ...[+++]

(b) third-country nationals holding a valid residence permit issued by a Member State which does not take part in the adoption of this Regulation or by a Member State which does not yet apply the provisions of the Schengen acquis in full, or third-country nationals holding one of the valid residence permits listed in Annex V IV issued by Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America guaranteeing the holder’s unconditional readmission ð , or holding a residence permit for the Caribbean parts of the Kingdom of the Netherlands (Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius and Saba) ï;


On constate des difficultés similaires pour les demandes de visa introduites par les titulaires de titres de séjour délivrés par le Liechtenstein.

Similar difficulties have occurred as regards applications for visas by holders of residence permits issued by Liechtenstein.


On constate des difficultés similaires pour les demandes de visa introduites par les titulaires de titres de séjour délivrés par le Liechtenstein.

Similar difficulties have occurred as regards applications for visas by holders of residence permits issued by Liechtenstein.


Pour qu'ils puissent s'intégrer correctement dans le système de formation, le marché du travail et l'enseignement, il est essentiel que les titulaires de titres de séjour de courte durée aient accès à une formation linguistique.

In order to integrate well into the training system, the labour market and education, it is essential that holders of short-term residence permits should have access to language training.


Par ailleurs, un État membre peut prévoir des exceptions notamment pour les membres d'équipage des avions et navires, les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service et les titulaires de titres de séjour ou de visas délivrés par un État membre (art. 4).

Besides, a Member State may provide for exceptions in particular for crew members of aircraft and ships, holders of diplomatic, official or service passports, holders of residence permits or visas issued by a Member State (Article 4).




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titulaire d'un titre de séjour ->

Date index: 2021-09-08
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