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Agent de transport d'animaux vivants
Commissionnaire de transport
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
FNBTR
Femme à tout faire
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Homme à tout faire
Préposée au transport d'animaux vivants
Transitaire
Transporteur animalier
Transporteur de fait
Transporteur de remplacement
Transporteur exclusif de fret
Transporteur non exploitant de navire
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur substitué
Transporteur tout cargo
Transporteur tout-terrain
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Translation of "tout transporteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transporteur tout cargo [ transporteur exclusif de fret ]

all-cargo carrier


convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor




Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual carrier | performing carrier | substitute carrier




commissionnaire de transport | transporteur non exploitant de navire | transitaire | transporteur non exploitant/transporteuse non exploitante de navire

NVOCC | shipment consolidator | freight forwarder | non-vessel operating common carrier


agent de transport d'animaux vivants | transporteur animalier | préposée au transport d'animaux vivants | transporteur d'animaux vivants/transporteuse d'animaux vivants

animal conveyance | live animal transporters | animal transport service | live animal transporter
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
VU les instruments internationaux, les lois et règlements des États-Unis d'Amérique (ci-après les États-Unis) qui exigent de tout transporteur aérien assurant un service de transport international de passagers à destination ou au départ des États-Unis qu'il mette à la disposition du ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, ci-après le DHS) les dossiers passagers dans la mesure où ils sont recueillis et stockés dans les systèmes informatiques de contrôle des réservations et des départs des transporteurs aériens, et les exigences comparables qui sont ou pourraient être mises en œuvre dans l'UE.

HAVING REGARD for international instruments, US statutes and regulations requiring each air carrier operating passenger flights in foreign air transportation to or from the United States to make PNR available to the Department of Homeland Security (DHS) to the extent they are collected and contained in the air carrier’s automated reservation/departure control systems, and comparable requirements that are or may be implemented in the EU.


5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, le transport fasse partie d'un service desservant un État membre.

5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a se ...[+++]


(g) "transporteur associé", tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, participe au capital ou détient des droits et est représenté au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou à un autre organe directeur d'un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif;

(g) 'parent carrier' means any air carrier or rail-transport operator which directly or indirectly, alone or jointly with others controls, or participates in the capital, or has legal rights and representation on the board of directors, supervisory board or any other governing body of a system vendor, as well as any air carrier or rail-transport operator which it owns or controls;


(g) «transporteur associé», tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, possède ou contrôle effectivement un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif;

(g) ‘parent carrier’ means any air carrier or rail-transport operator which directly or indirectly, alone or jointly with others, owns or effectively controls a system vendor, as well as any air carrier or rail-transport operator which it owns or effectively controls;


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(g) "transporteur associé", tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire qui, directement ou indirectement, seul ou conjointement avec d'autres, possède ou contrôle effectivement un vendeur de système, ainsi que tout transporteur aérien ou opérateur ferroviaire dont il a la propriété ou sur lequel il exerce un contrôle effectif;

(g) 'parent carrier' means any air carrier or rail-transport operator which directly or indirectly, alone or jointly with others, owns or effectively controls a system vendor, as well as any air carrier or rail-transport operator which it owns or effectively controls;


5. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, ainsi que des dispositions d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers , les transporteurs aériens communautaires sont autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes avec tout transporteur aérien pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de transit tout aéroport situé sur leur territoire et pour point de départ ou de destination ...[+++]

5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings and to the provisions of bilateral agreements between Member States and third countries, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements with any air carrier on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.


Si, à tout moment, la couverture d'assurance par accident pour des dommages causés à des tiers, dus à des risques de guerre ou de terrorisme, n'est pas disponible pour tout transporteur aérien ou exploitant d'aéronef, ces transporteurs ou ces exploitants peuvent satisfaire à leur obligation d'assurance contre de tels risques en s'assurant sur la base d'un agrégat.

If at any time insurance cover for damage to third parties due to risks of war or terrorism is not available to any air carrier or aircraft operator on a per-accident basis, such air carrier or aircraft operator may satisfy its obligation to insure such risks by insuring on an aggregate basis.


1. Tout transporteur aérien, lorsqu'il vend des services de transport aérien dans la Communauté, fait en sorte qu'un résumé des principales dispositions régissant la responsabilité pour les passagers et leurs bagages, notamment les délais prévus pour intenter une action en indemnisation et la possibilité de faire une déclaration spéciale pour les bagages, soit disponible à l'intention des passagers à tous les points de vente, y compris la vente par téléphone ou par Internet.

1. All air carriers shall, when selling carriage by air in the Community, ensure that a summary of the main provisions governing liability for passengers and their baggage, including deadlines for filing an action for compensation and the possibility of making a special declaration for baggage, is made available to passengers at all points of sale, including sale by telephone and via the Internet.


Depuis le 1er janvier 1993, tout transporteur de marchandises ou de personnes par voie navigable peut effectuer des transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable pour le compte d'autrui dans un État membre dans lequel il n'est pas établi ("cabotage").

Since 1 January 1993, carriers of goods or passengers by inland waterway may transport goods or passengers by inland waterway for hire or reward in a Member State in which they are not established ("cabotage").


Obligation pour le vendeur de système de respecter des exigences de non--discrimination en matière de chargement et/ou de traitement des données fournies par les transporteurs participants et de séparer ses moyens de distribution, d'une façon claire et vérifiable, de l'inventaire privé de tout transporteur.

Obligation on the system vendor to refrain from discrimination in loading and/or processing data provided by participating carriers and to separate its distribution facilities in a clear and verifiable manner from the private inventory of any carrier.


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