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Translation of "translation of rejeter une fuite " (French → English) :

(2) Pour l’application du paragraphe (1), il est permis de rejeter une fuite d’un polluant marin qui n’est pas transporté en vrac et qui n’est pas conservé comme une provision de bord, à condition que les fiches de sécurité concernant les déversements comprises dans le Guide FS : Consignes d’intervention d’urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses, publié par l’OMI, prévoient une marche à suivre à l’égard de la fuite et que cette marche à suivre soit respectée.

(2) For the purposes of subsection (1), a leakage of a marine pollutant that is not carried in bulk and is not kept as ships’ stores may be discharged if any of the spillage schedules to The EmS Guide: Emergency Response Procedures for Ships Carrying Dangerous Goods, published by the IMO, sets out procedures in respect of the leakage and those procedures are followed.


a) le préjudice ou le dommage causé à l’extérieur du navire par contamination survenue à la suite d’une fuite ou d’un rejet d’hydrocarbures de soute du navire, où que cette fuite ou ce rejet se produise, étant entendu que les indemnités versées au titre de l’altération de l’environnement autres que le manque à gagner dû à cette altération seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront; et

(a) loss or damage caused outside the ship by contamination resulting from the escape or discharge of bunker oil from the ship, wherever such escape or discharge may occur, provided that compensation for impairment of the environment other than loss of profit from such impairment shall be limited to costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken; and


a) le préjudice ou le dommage causé à l’extérieur du navire par une contamination survenue à la suite d’une fuite ou d’un rejet d’hydrocarbures du navire, où que cette fuite ou ce rejet se produise, étant entendu que les indemnités versées au titre de l’altération de l’environnement autres que le manque à gagner dû à cette altération seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront;

(a) loss or damage caused outside the ship by contamination resulting from the escape or discharge of oil from the ship, wherever such escape or discharge may occur, provided that compensation for impairment of the environment other than loss of profit from such impairment shall be limited to costs of reasonable measures of reinstatement actually undertaken or to be undertaken;


Ainsi, du point de vue de l'opposition, je me dois de préciser que si l'on ne joue pas selon.Je ne veux pas rejeter tout le blâme sur le gouvernement, mais quand des informations font l'objet de fuites, nous n'avons pas intérêt à aller claironner qu'un autre rapport à fait l'objet de fuite, et nous nous taisons, nous jouons les bons garçons et les bonnes filles, parce que nous risquerions autrement de nous faire vilipender.

So from an opposition point of view, I just point out that if the game's not being played.I don't want to blame it all on the government side, but when things are leaked, it's not going to be to our benefit to say, well, there's another leaked report, but we'll zip our lips and we'll be good boys and girls, because we'd just get crucified over it.


2. Les exploitants d'équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés prennent des mesures de précaution pour éviter le rejet accidentel de ces gaz (ci-après "fuite").Sans préjudice de l'obligation de prendre des mesures de précaution pour éviter les fuites, les exploitants veillent à ce que les taux de fuite maximums ne soient pas dépassés.

2. Operators of equipment that contains fluorinated greenhouse gases shall take precautionary measures to prevent their unintentional release (hereinafter "leakage").Without prejudice to the obligation to take precautionary measures to prevent leakages, operators shall ensure that maximum leakage rates are not exceeded.


16 quinquies) "fuite", un rejet de gaz à effet de serre fluorés hors d'un équipement, qui est anormal et considérablement plus important que le taux de fuite indiqué, le cas échéant, dans le cadre de la conception de l'équipement;

(16d) ‘Leakage’ means an abnormal release of fluorinated greenhouse gases from equipment, which is significantly higher than the leakage rate specified as part of the design of that equipment if any;


2. Les exploitants d'équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés prennent des précautions pour éviter le rejet accidentel (ci-après dénommé «fuite») de ces gaz.

2. Operators of equipment that contains fluorinated greenhouse gases shall take precautions to prevent the unintentional release (‘leakage’) of those gases.


(a) une explosion, un incendie, la perte de contrôle d'un puits, une fuite de pétrole ou de gaz ou le rejet de substances dangereuses causant ou risquant très probablement de causer des décès ou des dommages corporels graves;

(a) an explosion, fire, loss of well control, release of oil, gas or dangerous substances involving, or with a significant potential to cause, fatalities, or serious personal injury,


environnement, y compris réduction des fuites et écoulements accidentels, gestion des rejets et élimination des déchets;

environment, including control of spillages, discharge management and waste disposal;


Monsieur le Président, la ministre a rejeté du revers de la main, en janvier dernier, des questions sur les fuites d'eau lourde et sur l'incidence de ces fuites sur la production d'isotopes à Chalk River, les qualifiant de campagne de peur.

Mr. Speaker, in January, questions about heavy water leaks and effects on isotope production at Chalk River were dismissed by the minister as fearmongering.




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translation of rejeter une fuite ->

Date index: 2021-05-04
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