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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Principal témoin
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de connexion de session
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin essentiel
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin important
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Témoin-clé
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Translation of "témoin en comité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


témoin-clé [ témoin important | témoin essentiel | principal témoin ]

material witness [ key witness ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Au vu de la proposition au titre du paragraphe 1, point b), et compte tenu, le cas échéant, des déclarations écrites et orales de l'intéressé ou de témoins, le comité paritaire consultatif émet, à la majorité, un avis motivé indiquant la mesure éventuelle qu'il considère comme appropriée à la lumière des faits établis à sa demande.

4. In the light of the proposal under point (b) of paragraph 1 and any written and oral statements from the official concerned or from witnesses, the Joint Advisory Committee shall deliver by a majority a reasoned opinion stating the measure which it considers appropriate in the light of the facts established at its request.


5. Au vu de la proposition au titre du paragraphe 2, et compte tenu, le cas échéant, des déclarations écrites et orales de l'intéressé et des témoins, le comité émet, à la majorité, un avis motivé indiquant la mesure éventuelle qu'il considère comme appropriée à la lumière des faits établis à sa demande.

5. In the light of the proposal under paragraph 2 and any written and verbal statements from the official concerned or from witnesses, the Joint Advisory Committee shall deliver by a majority a reasoned opinion stating the measure which it considers appropriate in the light of the facts established at its request.


Selon le Groupe d'experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la RDC, des témoins ont vu le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda refuser de libérer trois enfants qui relevaient de lui à Kalehe, le 29 août 2009.

The UNSC DRC Sanctions Committee's Group of Experts reported that Lt Col Innocent Zimurinda was witnessed first-hand refusing to release three children from his command in Kalehe, on August 29, 2009.


Selon le Groupe d'experts du Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant la République démocratique du Congo, des témoins ont vu le lieutenant-colonel Innocent Zimurinda refuser de libérer trois enfants qui se trouvaient sous son commandement à Kalehe, le 29 août 2009.

The UNSC DRC Sanctions Committee's Group of Experts reported that LTL Col Innocent Zimurinda was witnessed first-hand refusing to release three children from his command in Kalehe, on August 29, 2009.


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47. critique le fait que le président du Parlement européen n'ait pas transmis à la commission du contrôle budgétaire un rapport du comité de surveillance de l'OLAF dont cette commission était la destinataire et que le document ait été tenu secret durant plus de deux mois; critique le fait que l'Administration du Parlement ait attendu trois mois avant de transmettre à trois députés concernés une convocation de témoins délivrée par une ju ...[+++]

47. Criticises the fact that an OLAF Supervisory Committee report to Parliament's Committee on Budgetary Control was not forwarded to it by the President but, rather, was held back for more than two months; criticises the fact that there was a three-month delay before Parliament's Administration forwarded witness summonses from a Belgian court to the three Members concerned; criticises the fact that the Committee on Budgetary Control was hampered in its work because a hearing on the work of the Task Force for Greece was cancelled and a hearing on 'Governance – the European Commission as administrative authority' was held up for more th ...[+++]


Dans le cas où la Banque européenne d’investissement adopte une réglementation interne complète instituant un comité de recours compétent pour examiner les décisions des évaluateurs du personnel en fonction de critères de contrôle non comparables et plus précis que ceux pouvant être utilisés par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre du statut des fonctionnaires, et sans la possibilité de la tenue d’une audience ou de l’audition de témoins, cette réglementation est de nature à exclure l’application par analogie des ...[+++]

Where the EIB adopts comprehensive internal rules establishing an Appeals Committee with jurisdiction to consider the decisions of staff evaluators, by reference to review criteria which are not comparable to and are more detailed than those which can be used by the appointing authority under the Staff Regulations of Officials, with no provision for a hearing to take place or for oral evidence to be heard, those rules prevent the application by analogy of the rules governing the complaints procedure under Article 90 of the Staff Regulations of Officials.


Il est important, dans ce contexte, que le Comité des personnes disparues mène toutes les enquêtes et analyses nécessaires pendant qu’il reste encore des témoins oculaires capables de fournir des informations sur le problème humanitaire des personnes disparues.

It is important, in this context, that the Committee on Missing Persons should carry out all the necessary investigations and analyses while there are still eyewitnesses available who can provide information about this humanitarian problem of missing persons.


5. Au vu de la proposition au titre du paragraphe 2, et compte tenu, le cas échéant, des déclarations écrites et orales de l'intéressé et des témoins, le comité émet, à la majorité, un avis motivé indiquant la mesure éventuelle qu'il considère comme appropriée à la lumière des faits établis à sa demande.

5. In the light of the proposal under paragraph 2 and any written and verbal statements from the official concerned or from witnesses, the Joint Advisory Committee shall deliver by a majority a reasoned opinion stating the measure which it considers appropriate in the light of the facts established at its request.


32. demande aux Nations unies, au Comité international de la Croix-Rouge et à l'ATA d'examiner le cas du massacre de prisonniers dans la région de Shebergan en novembre 2001, et d'assurer la protection nécessaire aux témoins potentiels;

32. Calls on the United Nations, the International Committee of the Red Cross and the ATA to examine the case of the mass murder of prisoners in the region of Shebergan in November 2001, and to provide potential witnesses with the necessary protection;


31. demande aux Nations unies, au Comité international de la Croix-Rouge et à l'Administration transitoire afghane d'examiner le cas du massacre de prisonniers dans la région de Shebergan en novembre 2001 et d'assurer la protection nécessaire aux témoins potentiels;

31. Calls on the United Nations, the International Committee of the Red Cross and the Afghan Transitional Authority to examine the case of the mass murder of prisoners in the region of Shebergan in November 2001, and to provide potential witnesses with the necessary protection;


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