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Avis par courriel
Avis par courrier électronique
Avis préliminaire des résultats
Coauteur de délit individuellement responsable
Coauteur individuel de délit
Coauteure de délit individuellement responsable
Coauteure individuelle de délit
Habitat individuel
Habitation individuelle
Habitation unifamiliale
Logement individuel
Maison individuelle
Maison unifamiliale
NICNAS
NPP
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
Notification individuelle aux créanciers connus
Notification par courriel
Notification par courrier électronique
Notification par messagerie électronique
Notification personnelle préalable
Préavis individuel
équipement individuel de protection respiratoire
équipement respiratoire de protection individuelle

Translation of "une notification individuelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
notification individuelle aux créanciers connus

individual notice to known creditors


notification personnelle préalable [ NPP | préavis individuel | avis préliminaire des résultats ]

advance personal notification [ APN | advance personal notice | advanced personal notification ]


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale

one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]

independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle

individual respiratory protective equipment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit, en particulier, des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (19), tel que modifié ou remplacé, des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie 2014-2020 (20), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices de l’Union européenne pour l’application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit (21), telles que modifiées ou remplacées, des lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investis ...[+++]

This concerns in particular the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the Framework for state aid for research and development and innovation (19) as amended or replaced, the Guidelines on State aid for environmental protection and energy 2014-2020 (20) as amended or replaced, the EU Guidelines for the application of State aid rules in relation to the rapid deployment of broadband networks (21) as amended or replaced, the Guidelines on State aid to promote risk finance investments (22) as amended or replaced, the Communication from the Commission - Criteria for the compatibility analysis of training State aid cases subject to individual notification ...[+++]


Toutefois, les aides individuelles accordées en application de régimes d'aides autorisés et notifiées à la Commission en vertu d'une obligation de notification individuelle seront appréciées au regard des lignes directrices applicables au régime d'aides autorisé sur lequel les aides individuelles se fondent.

However, individual aid granted under approved aid schemes and notified to the Commission pursuant to an obligation to notify such aid individually will be assessed under the Guidelines that apply to the approved aid scheme on which the individual aid is based.


Toutefois, les aides individuelles octroyées en application de régimes d’aides autorisés et notifiées à la Commission en vertu d’une obligation de notification individuelle seront appréciées au regard des lignes directrices applicables au régime d’aides autorisé sur lequel les aides individuelles se fondent.

However, individual aid granted under approved aid schemes and notified to the Commission pursuant to an obligation to notify such aid individually will be assessed under the Guidelines that apply to the approved aid scheme on which the individual aid is based.


Dans ce cas, le fournisseur devrait être autorisé à d’abord informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux, tels que les journaux, puis à leur faire parvenir dès que possible une notification individuelle comme prévu dans le présent règlement.

In such a case, the provider should be permitted to notify those individuals initially through advertisements in major national or regional media, such as newspapers, to be followed as soon as possible by an individual notification as provided for in this Regulation.


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Dans ce cas, le fournisseur devrait être autorisé à d’abord informer ces personnes par des avis dans de grands médias nationaux ou régionaux, tels que les journaux, puis à leur faire parvenir dès que possible une notification individuelle comme prévu dans le présent règlement.

In such a case, the provider should be permitted to notify those individuals initially through advertisements in major national or regional media, such as newspapers, to be followed as soon as possible by an individual notification as provided for in this Regulation.


Le plafond applicable aux notifications individuelles en vertu de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement doit également s'appliquer aux aides individuelles susceptibles d'être exemptées en vertu dudit règlement.

The ceiling in the Community framework for State aid for Research and Development which applies to individual notifications should also apply in respect of individual aid which may be exempted under that Regulation.


Cependant, les autres participants peuvent, par accord écrit, renoncer à leur droit de notification individuelle préalable en cas de transfert de propriété d'un participant à un tiers spécifiquement identifié.

However, the other participants may, by written agreement, waive their right to individual prior notice in the case of transfers of ownership from one participant to a specifically identified third party.


3. Il appartient à l’Agence, en collaboration soit avec le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, soit avec l’État membre qui a transmis à la base de données Eudravigilance une notification individuelle d’effets indésirables suspectés, de mettre en œuvre des procédures qui garantissent la qualité et l’intégrité des informations rassemblées dans la base de données Eudravigilance.

3. The Agency shall, in collaboration either with the marketing authorisation holder or with the Member State that submitted an individual suspected adverse reaction report to the Eudravigilance database, be responsible for operating procedures that ensure the quality and integrity of the information collected in the Eudravigilance database.


4. Les notifications individuelles d’effets indésirables suspectés et les rapports de suivi communiqués à la base de données Eudravigilance par les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont transmis par voie électronique, dès réception, à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel les effets se sont produits.

4. Individual suspected adverse reaction reports and follow-ups submitted to the Eudravigilance database by marketing authorisation holders shall be transmitted electronically upon receipt to the competent authority of the Member State where the reaction occurred.


Le plafond applicable aux notifications individuelles en vertu de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement doit également s'appliquer aux aides individuelles susceptibles d'être exemptées en vertu dudit règlement.

The ceiling in the Community framework for State aid for Research and Development which applies to individual notifications should also apply in respect of individual aid which may be exempted under that Regulation.


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