Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document probant
Document probatoire
Document titre
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Preuve authentique
Preuve documentaire
Preuve littérale
Preuve par documents
Preuve par titre
Preuve écrite
Psychose SAI
Renseignement présenté à titre documentaire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre
Titre documentaire
Titre représentatif
Témoignage écrit
à des fins de consultation
à titre de renseignement
à titre documentaire
à titre documentaire pour mémoire

Translation of "à titre documentaire pour mémoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à titre de renseignement [ à titre documentaire pour mémoire ]

as a matter of record


à titre documentaire [ à des fins de consultation ]

for record purposes [ for reference purposes ]


renseignement présenté à titre documentaire

informational material


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
François Michaud, cogreffier du comité : À titre documentaire, je vous signale que, pour des raisons de procédure, la première phrase du rapport que le sénateur Eyton déposera au Sénat se lira comme suit : « Le comité a l'honneur de déposer ce rapport».

François Michaud, Joint Clerk of the Committee: For your information, for procedural reasons the first sentence of the report that Senator Eyton will table in the Senate will read: ``The committee has the honour to table its report'.


Le titre de mon mémoire est «L'éthique, les profits et les impôts» — Pour essayer d'accroître les profits des sociétés canadiennes par le biais de relations de créance éthiques et des transactions d'une efficacité accrue.

My title is " Ethics, Profits and Taxes'' — trying to increase profits for Canadian corporations through ethical credit relationships and more efficient transactions.


13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse ...[+++]

13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, wh ...[+++]


J'ajoute en terminant que la greffière a distribué une copie de ces motions à tous les membres du comité à titre documentaire.

Finally, for information purposes, the clerk has distributed a copy of the motions to all committee members, so you should have them in front of you.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Enfin, le greffier vous a déjà distribué une copie des motions en question à titre documentaire.

Finally, for information purposes, the clerk has distributed a copy of the motions to you.


1. soutient l'appel lancé par d'éminents citoyens en faveur de l'institution, le 6 mars de chaque année, d'une Journée européenne à la mémoire des Justes pour rendre hommage à ceux qui se sont opposés, à titre individuel, au totalitarisme et aux crimes contre l'humanité;

1. Supports the call made by leading citizens to establish a European Day of Remembrance for the Righteous to commemorate, on 6 March, those who challenged crimes against humanity and totalitarianism with individual responsibility;


(42) Il convient d’envisager des mesures particulières afin de remédier efficacement aux difficultés pratiques que rencontrent les bénéficiaires d’une protection internationale pour faire authentifier leurs diplômes, certificats ou autres titres de formation étrangers, faute de preuves documentaires et de pouvoir subvenir aux frais liés aux procédures de reconnaissance.

(42) Special measures need to be considered with a view to effectively addressing the practical difficulties encountered by beneficiaries of international protection concerning the authentication of their foreign diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications, in particular due to the lack of documentary evidence and their inability to meet the costs related to the recognition procedures.


À titre documentaire, vous avez reçu un document indiquant les changements au Budget principal de 2006-2007 par rapport à celui de 2005-2006.

For reference purposes you've been given a document showing the year-over-year changes in the main estimates from 2005-2006 to 2006-2007.


37. insiste sur la nécessité, pour combler le déficit actuel d'information, de renforcer par tous moyens une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée; estime en particulier indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs;

37. Stresses the need, in order to fill the current information gap, to reinforce by every means available an EU information and communication policy which would be as targeted and appropriate as possible; considers it essential, in particular, to make available to the public, in the various official languages and free of charge, the EU's document base and to promote the development of interactive portals;


37. insiste sur la nécessité, pour combler le déficit actuel d'information, de renforcer par tous moyens, une politique d'information et de communication de l'UE qui soit aussi ciblée et adaptée que possible à ceux auxquels elle est destinée; estime en particulier indispensable de rendre accessible au public, dans les différentes langues officielles et à titre gratuit, la base documentaire de l'UE, et de favoriser le développement de portails interactifs;

37. Stresses the need, in order to fill the current information gap, to reinforce by every means available an EU information and communication policy which would be as targeted and appropriate as possible; considers it essential, in particular, to make available to the public, in all the official languages and free of charge, the EU’s document base and to promote the development of interactive portals;


w