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Traduction de «édition du beauchesne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'espère que ma mémoire est fidèle, mais je renvoie le député de Skeena, qui m'a posé la question en me faisant transmettre une note, au commentaire 171 y) de la quatrième édition de Beauchesne et au commentaire 409 b) de la sixième édition. Il y trouvera la réponse à sa question.

If memory serves me correctly, I would refer the hon. member for Skeena, who asked me about it via a note, to Beauchesne's fourth edition, 171(y) and Beauchesne's sixth edition, 409(b) for the answer to his question.


Je signale pour les honorables sénateurs la page 632 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, de même que la citation 317 de la sixième édition de Beauchesne.

I would refer honourable senators to page 632 of the Second Edition of the House of Commons Procedure and Practice, as well as citation 317 of the 6th Edition of Beauchesne.


Je crains que le ministre n'ait tenté de se cacher derrière une règle établie dans Beauchesne. J'attire votre attention sur le commentaire 416(1) et (2), page 125, de la sixième édition de Beauchesne qui dit:

My concern is that the minister was trying to hide behind a rule set out in Beauchesne's. I draw your attention to Beauchesne's 6th edition, page 123, citation 416(1) and (2) which says:


Il s'agit de la règle prévue par Beauchesne et les coutumes de la Chambre concernant le fait d'anticiper l'ordre du jour (1505) Monsieur le Président, vous savez que sous le titre Questions orales, dans la sixième édition de Beauchesne, au commentaire 410, on dit: En 1986, le président y est allé d'autres commentaires qui tenaient compte de conditions et de précédents récents.

It is the rule or the citation of Beauchesne's and the customs of this House with regard to anticipating orders of the day (1505) Mr. Speaker, you will know that under the heading ``Oral Questions'' in Beauchesne's 6th edition, citation 410 states: In 1986 the Speaker put forth further views in light of more recent conditions and precedents.


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En ce qui concerne la procédure, je tiens à rappeler aux sénateurs que lorsque l'on propose de faire plus d'un amendement à un article, la citation 697(2) de la sixième édition du Beauchesne dispose que :

In terms of the mechanics of the process, I remind senators that, when more than one amendment is moved in a clause, Beauchesne's, 6th Edition, citation 697(2) states:




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édition du beauchesne ->

Date index: 2024-05-04
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